4.6 - La propriété intellectuelle Flashcards
Quels sont les aspects clés de la protection offerte par un brevet ?
a) Un brevet protège les créations artistiques et littéraires et doit être enregistré dans un seul pays pour être valide. Il a une durée de protection illimitée et confère le droit de commercialiser les créations.
b) Un brevet protège les inventions de nature technique et doit être demandé dans chaque pays d’intérêt. Il est valide pour une durée de 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande et confère un droit d’exclusivité.
c) Un brevet protège les dessins et modèles industriels, et sa durée de protection est de 5 ans. Il ne nécessite pas d’examen avant l’octroi et est valable dans tous les pays automatiquement.
d) Un brevet est une forme de protection pour les marques commerciales et doit être demandé dans une organisation internationale pour une protection mondiale. Il est valide pour 10 ans et accorde le droit exclusif de vendre des produits sous la marque.
b) Un brevet protège les inventions de nature technique et doit être demandé dans chaque pays d’intérêt. Il est valide pour une durée de 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande et confère un droit d’exclusivité.
Le brevet définit un droit d’exclusivité et non le droit de commercialiser ce qui y est décrit.
Quels sont les aspects clés de la protection offerte par un dessin industriel ?
a) Les dessins industriels protègent uniquement les aspects fonctionnels des objets, comme les mécanismes internes. La durée de la protection est généralement de 10 ans et est uniforme à travers tous les pays.
b) Les dessins industriels protègent l’apparence d’objets produits en série et peuvent couvrir la forme et les ornements d’un objet, excluant les caractéristiques dictées uniquement par la fonctionnalité. La durée de la protection est de 15 ans aux États-Unis et au Canada, et de 25 ans en Europe. Les critères varient selon les pays.
c) Les dessins industriels protègent la conception graphique des logiciels et ne couvrent que les éléments purement décoratifs. La durée de la protection est de 5 ans et est identique dans tous les pays.
d) Les dessins industriels protègent les inventions techniques et sont valables pour une durée illimitée. Ils ne nécessitent pas d’enregistrement dans chaque pays d’intérêt et peuvent inclure les aspects fonctionnels de l’objet.
b) Les dessins industriels protègent l’apparence d’objets produits en série et peuvent couvrir la forme et les ornements d’un objet, excluant les caractéristiques dictées uniquement par la fonctionnalité. La durée de la protection est de 15 ans aux États-Unis et au Canada, et de 25 ans en Europe. Les critères varient selon les pays.
Le nom peut varier selon la juridiction :
* « Design patent » aux États-Unis,
* « Dessin communautaire » en Europe.
Quels sont les aspects clés de la protection offerte par les marques de commerce ?
a) Les marques de commerce protègent uniquement les noms d’entreprise et excluent les logos et les noms de produits. La protection est valable pour une durée de 5 ans.
b) Les marques de commerce protègent des combinaisons de lettres, de mots, de sons ou de symboles servant à distinguer des produits ou des services. La durée de la protection est généralement de 10 ans, renouvelable à condition de respecter certaines conditions.
c) Les marques de commerce ne couvrent que les combinaisons de couleurs et de formes et ne protègent pas les noms de produits ou les logos. La durée de la protection est illimitée.
d) Les marques de commerce protègent uniquement les symboles graphiques et non les mots ou les sons. La protection est valable pour une durée de 20 ans, mais ne peut pas être renouvelée.
b) Les marques de commerce protègent des combinaisons de lettres, de mots, de sons ou de symboles servant à distinguer des produits ou des services. La durée de la protection est généralement de 10 ans, renouvelable à condition de respecter certaines conditions.
Les noms d’entreprise, les noms de produits, ou les logos peuvent tous constituer des marques de commerce.
Quels sont les aspects clés de la protection offerte par le droit d’auteur ?
a) Les droits d’auteur protègent uniquement les inventions techniques, telles que les brevets, et ne couvrent pas les œuvres culturelles comme les livres ou les films. Pour les ingénieurs, cela inclut la protection des processus de fabrication.
b) Les droits d’auteur protègent les œuvres originales telles que les livres, la musique, les films, et d’autres produits de nature audiovisuelle. Pour les ingénieurs, ils peuvent protéger les textes et les images créées dans leur pratique professionnelle, comme les plans, illustrations, texte, et code informatique.
c) Les droits d’auteur couvrent uniquement les œuvres d’art visuel, excluant les textes écrits et les logiciels. Ils ne protègent pas les plans ou les illustrations dans le domaine de l’ingénierie.
d) Les droits d’auteur protègent les créations audiovisuelles uniquement si elles sont enregistrées auprès d’une institution spécifique. Ils ne s’appliquent pas aux créations d’ingénieurs telles que les documents techniques.
b) Les droits d’auteur protègent les œuvres originales telles que les livres, la musique, les films, et d’autres produits de nature audiovisuelle. Pour les ingénieurs, ils peuvent protéger les textes et les images créées dans leur pratique professionnelle, comme les plans, illustrations, texte, et code informatique.
Identifiez les acteurs liés à une demande de brevet.
a) Un agent de brevets qui représente le demandeur auprès du Bureau des brevets.
b) Les juristes spécialisés qui révisent les contrats de brevet.
c) Le Bureau des brevets qui emploie des examinateurs.
d) Les avocats qui défendent les litiges de brevet devant les tribunaux.
e) Les examinateurs qui acceptent ou non d’accorder le brevet à la suite de leurs recherches.
f) Les consultants en propriété intellectuelle qui conseillent sur la stratégie de brevet.
a) Un agent de brevets qui représente le demandeur auprès du Bureau des brevets.
c) Le Bureau des brevets qui emploie des examinateurs.
e) Les examinateurs qui acceptent ou non d’accorder le brevet à la suite de leurs recherches.
Quels sont les organismes qui gèrent les demandes de brevets au Canada, USA et Europe ?
a) OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada
b) USPTO : United States Patent and Trademark Office
c) OMC : Organisation mondiale du commerce
d) Office européen de brevets
e) INPI : Institut national de la propriété industrielle
a) OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada
b) USPTO : United States Patent and Trademark Office
d) Office européen de brevets
Identifiez les étapes du processus de demande de brevet :
a) Invention
b) Choix des juridictions
c) Octroi et maintien (maintenu annuellement par des taxes fixées sur 20 ans)
d) Révision par un comité d’experts
e) Premier dépôt de la demande
f) Examen de la demande
g) Rédaction d’un rapport de conformité
a) Invention
Conserver la confidentialité de l’invention est importante.
e) Premier dépôt de la demande (dépôt provisoire)
Se fait généralement dans un seul pays, le demandeur à un an pour choisir les autres pays.
b) Choix des juridictions
Un an après le premier dépôt, il faut avoir compléter la demande pour qu’elle devienne régulière. Il faut aussi choisir les pays.
Une demande de brevet à l’internationale peut être déposée pour obtenir un délai supplémentaire de 18 mois pour déposer la demande de façon définitive dans plusieurs pays.
f) Examen de la demande
Chaque demande est examinée pas le bureau des brevets de chacun des pays. Les examinateurs détermineront si les revendications de la demande de brevet respectent les critères.
c) Octroi et maintien (maintenu annuellement par des taxes fixées sur 20 ans)
Quels sont les critères mis de l’avant lors de l’examen de la demande d’un brevet ?
a) Admissibilité du contenu
b) Confidentialité
c) Nouveauté
d) Non-évidence
e) Utilité
f) Respect des formalités
a) Admissibilité du contenu
Les revendications doivent porter sur un contenu technique, qui n’est pas abstrait.
c) Nouveauté
Contenu doit être nouveau, différent de ce qui existe déjà.
d) Non-évidence
Contenu doit être non-évident pour une personne du métier.
e) Utilité
Contenu doit être utile.
Vrai ou Faux. La description d’un brevet peut être améliorée après l’octroi ?
Faux.
Tout amélioration devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
Vrai ou Faux. Lorsqu’il y a contrefaçon d’un brevet, c’est au titulaire d’avertir les contrefacteurs présumés, de négocier avec eux, ou d’entamer des poursuites judiciaires.
Vrai.
Le titulaire peut aussi offrir en licence son brevet.
Quelles sont les deux principales composantes d’un brevet ?
a) Description
b) Revendications
c) Résumé des coûts
d) Échéancier de projet
e) Rapport d’analyse de risques
a) Description
b) Revendications
Quelles sont les utilités de faire des recherches de brevet ?
a) Comprendre une technologie existante
b) Prévoir les bénéfices financiers d’une entreprise
c) Anticiper les tendances dans l’industrie
d) Identifier les risques de contrefaçon existants ou potentiels afin de les éviter
e) Développer un produit basé sur un brevet non accordé ou échu
a) Comprendre une technologie existante
c) Anticiper les tendances dans l’industrie
d) Identifier les risques de contrefaçon existants ou potentiels afin de les éviter
e) Développer un produit basé sur un brevet non accordé ou échu
Les brevets sont des sources inestimables d’information
