4.1.3 - Traitement et utilisation des documents

Question 1

Il y a essentiellement 3 situations où l’ingénieur est impliqué dans un effort de collaboration pour la préparation un document d’ingénierie. Quelles sont-elles ?

Answer 1

1) Contribution en situation de DSI;
2) Plus d’un ingénieur lorsque les contributions peuvent être distinguées; (chaque ingénieur ayant prépare des feuilles de plan)
3) Plus d’un ingénieur lorsque les contributions ne peuvent être distinguées. (tous les ingénieurs réputes avoir prépare le document d’ingénierie)

Question 2

Quelle est la durée minimale de conservation des dossiers d’ingénierie ?

Answer 2

10 ans à partir de la date du dernier service rendu ou, lorsque le projet est réalisé, à partir de la date de la fin des travaux.

Question 3

Dans quelles circonstances pouvons-nous detruire un document d’ingenierie ?

Answer 3

1. A la suite d’un transfert sur un support technologique.
   (Pour qu’un document technologique d’ingénierie ait la même valeur juridique que le document d’ingénierie, l’intégrité du document
   technologique d’ingénierie doit être préservée et le transfert exécuté conformément aux exigences)
2. La durée de conservation prescrite du document est expirée