3.4.2 - Obligations de l'ingénieur et rôles du Bureau du syndic de l'Ordre Flashcards
Quelles sont les obligations de l’ingénieur face au processus disciplinaire (syndic) ?
a) L’ingénieur doit respecter la confidentialité et ne jamais fournir d’informations, même sur demande du syndic.
b) L’ingénieur est tenu de fournir, sur demande du syndic, toute information, qu’elle soit confidentielle ou pas.
c) L’ingénieur doit collaborer avec le bureau du syndic.
d) L’ingénieur peut communiquer librement avec le demandeur d’enquête sans autorisation du syndic.
e) L’ingénieur doit dénoncer un confrère qui fait preuve d’inconduite professionnelle.
f) L’ingénieur ne peut communiquer librement avec le demandeur d’enquête sans autorisation du syndic.
Collaboration
c) L’ingénieur doit collaborer avec le bureau du syndic.
Contraignabilité
b) L’ingénieur est tenu de fournir, sur demande du syndic, toute information, qu’elle soit confidentielle ou pas.
Communication
f) L’ingénieur ne peut communiquer librement avec le demandeur d’enquête sans autorisation du syndic.
Signalement
e) L’ingénieur doit dénoncer un confrère qui fait preuve d’inconduite professionnelle.
Vrai ou Faux. Un ex membre n’est pas obligé de répondre de ses actes ou de ses omissions commis pendant qu’il était membre de l’Ordre.
Faux. Il est toujours obligé de répondre.
L’abandon de son titre ne peut soustraire un ingénieur à ses responsabilités professionnelles.
Vrai ou Faux. Un syndic n’est pas obligé de
-fournir à un ingénieur les raisons qui l’amènent à lui réclamer des documents
- résigner l’ingénieur sur l’origine des allégations/information qu’il détient.
Vrai.
Le syndic n’a pas non plus à aviser un ingénieur qu’il fait l’objet d’une enquête.
Vrai ou Faux. Un ingénieur peut exiger qu’un syndic se déplace pour le rencontrer.
Faux.
C’est le syndic qui peut exiger que l’ingénieur se déplace à son bureau pour venir le rencontrer.
Vrai ou Faux. L’ingénieur peut invoquer le secret professionnel pour éviter de répondre aux questions du syndic.
Faux.
L’ingénieur est contraignable face au syndic. C’est à dire qu’il doit répondre aux questions et aux demandes de transmission de documents.
Le syndic prête serment de discrétion qui l’empêche de révéler ou de faire connaitre toute information découlant du processus d’enquête, sans y être autorisé par la loi.
Quels sont les mécanismes de protection pour une personne qui fait une demande d’enquête ?
a) Interdiction de communication entre l’ingénieur visé par l’enquête et le demandeur d’enquête.
b) Interdiction de limiter l’autonomie professionnelle d’un ingénieur sous sa direction et responsabilité.
c) Obligation pour l’ingénieur visé de suspendre toutes ses activités professionnelles pendant l’enquête.
d) Interdiction d’exercer ou de menacer d’exercer des représailles envers le demandeur d’enquêtes.
e) Immunité possible dans certaines circonstances pour un ingénieur qui dénonce et qui a également participé à l’infraction.
f) Obligation pour le demandeur d’enquête de rester anonyme pendant toute la procédure.
Communication :
a) Interdiction de communication entre l’ingénieur visé par l’enquête et le demandeur d’enquête.
Autonomie professionnelle :
b) Interdiction de limiter l’autonomie professionnelle d’un ingénieur sous sa direction et responsabilité.
Représailles :
d) Interdiction d’exercer ou de menacer d’exercer des représailles envers le demandeur d’enquêtes.
Immunité :
e) Immunité possible dans certaines circonstances pour un ingénieur qui dénonce et qui a également participé à l’infraction.
Quels sont les rôles du bureau du Syndic ?
a) Informer les membres, leurs clients ou leurs employeurs ainsi que le public des aspects professionnels et réglementaires de la profession.
b) Prévenir les inconduites professionnelles au moyen de formations, conférences, articles.
c) Autoriser l’ingénieur à modifier son champ de pratique sans examen supplémentaire.
d) Enquêter sur les inconduites professionnelles des ingénieurs.
e) Déposer, le cas échéant, des plaintes disciplinaires.
f) Prendre, s’il y a lieu, d’autres mesures (avis à l’ingénieur de modifier sa pratique, engagement, conciliation des parties).
g) Superviser la formation initiale des nouveaux ingénieurs.
a) Informer les membres, leurs clients ou leurs employeurs ainsi que le public des aspects professionnels et réglementaires de la profession.
b) Prévenir les inconduites professionnelles au moyen de formations, conférences, articles.
d) Enquêter sur les inconduites professionnelles des ingénieurs.
e) Déposer, le cas échéant, des plaintes disciplinaires.
f) Prendre, s’il y a lieu, d’autres mesures (avis à l’ingénieur de modifier sa pratique, engagement, conciliation des parties).
