2.2 - La déontologie de l'ingénieur Flashcards
Qu’est-ce que la déontologie ?
a) Un guide de bonnes pratiques
b) Un ensemble de règles morales non contraignantes
c) Un recueil de lois régissant l’ingénierie au Québec
d) Un ensemble de règles et de devoirs que les ingénieurs doivent respecter dans l’exercice de leur profession
e) Un manuel d’instructions techniques
d) Un ensemble de règles et de devoirs que les professionnels doivent respecter dans l’exercice de leur profession
Contrairement à l’éthique qui est personnelle et basée sur les valeurs morales. La déontologie est imposée par la profession et contient des règles obligatoires à suivre.
Le Code de déontologie des ingénieurs est :
a) Un guide de bonnes pratiques pour les ingénieurs
b) Un manuel d’instructions techniques
c) Un règlement d’ordre public qui a préséance sur les règlements ou politiques d’entreprises
d) Un ensemble de règles morales non contraignantes
c) Un règlement d’ordre public qui a préséance sur les règlements ou politiques d’entreprises.
Les règles du Code de déontologie traitent des devoirs et obligations envers notamment :
a) Le public
b) Les clients, y compris l’employeur
c) La profession
d) Les entreprises
e) L’être humain, l’environnement et la santé
f) Les partenaires commerciaux
a) Le public
b) Les clients, y compris l’employeur
c) La profession
e) L’être humain, l’environnement et la santé
Les articles 2.01 à 2.05 concernent les devoirs et obligations envers le public.
Que stipulent les articles 2.01 à 2.05 du Code de déontologie des ingénieurs ?
a) L’ingénieur doit privilégier les intérêts financiers de ses clients avant toute autre considération.
b) L’ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels.
c) L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
d) L’ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions.
e) L’ingénieur doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce.
f) Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.
f) (2.01) Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne.
b) (2.02) L’ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels.
c) (2.03) L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
d) (2.04) L’ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions.
e) (2.05) L’ingénieur doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce.
De quoi traite la section 3 du Code de déontologie des ingénieurs ?
a) Obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles
b) Devoirs et obligations envers les autres professionnels
c) Devoirs et obligations envers le public
d) Devoirs et obligations envers le client
e) Devoirs et obligations envers l’employeur
d) Devoirs et obligations envers le client
De quoi traite la section 4 du Code de déontologie des ingénieurs ?
a) Obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles
b) Devoirs et obligations envers le public
c) Devoirs et obligations envers le client
d) Devoirs et obligations envers les autres professionnels
e) Devoirs et obligations envers la profession
e) Devoirs et obligations envers la profession
De quoi traite la section 5 du Code de déontologie des ingénieurs ?
a) Devoirs et obligations envers l’Ordre des ingénieurs du Québec
b) Obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles
c) Devoirs et obligations envers le client
d) Devoirs et obligations envers la profession
e) Devoirs et obligations envers les autres professionnels
b) Obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles
Vrai ou Faux. Le but premier du Code de déontologie des ingénieurs est la protection du public.
Vrai.
Que contient le Code de déontologie des ingénieurs ?
a) Un guide des meilleures pratiques d’ingénierie selon les tendances actuelles du marché
b) Règles de conduite qui encadrent l’exercice de la profession et qui édictent les devoirs fondamentaux que les ingénieurs doivent remplir en tant que professionnels
c) Les règlements techniques détaillés pour la conception de projets d’ingénierie
d) Un ensemble de conseils facultatifs pour améliorer la relation entre ingénieurs et clients
b) Règles de conduite qui encadrent l’exercice de la profession et qui édictent les devoirs fondamentaux que les ingénieurs doivent remplir en tant que professionnels
Les règles déontologiques sont codifiées en termes assez larges et généraux pour assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession.
Vrai ou faux. Les règles contenues dans le Code de déontologie des ingénieurs ne sont pas d’ordre public.
Faux. Les règles contenues dans le Code de déontologie des ingénieurs sont d’ordre public. L’ingénieur doit les intégrer à sa pratique professionnelle et s’y conformer
Qu’est-ce qui est défini dans L’article 1.02 du Code de déontologie des ingénieurs.
La notion de client.
1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le mot
« client » signifie celui qui bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris un employeur.
Selon l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs, celui-ci doit respecter ses oligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété. Selon la mise en situation qui suit, quelles infractions a-t-il commises:
Cas réel no.1
L’ingénieur est mandaté par son client pour concevoir un système de traitement des eaux
usées. Or, il n’est pas certain d’avoir les connaissances suffisantes pour le faire. Il accepte
toutefois le mandat, mais omet de surveiller les travaux de construction du système. De plus, l’élément épurateur conçu par l’ingénieur n’a pas été installé à l’endroit indiqué sur le plan. L’ingénieur rédige, signe et scelle un certificat de conformité et le remet à son client et à la Ville. Toutefois, le système n’est pas conforme aux plans et devis ni aux règlements
applicables. Il a donc certifié des travaux qui n’avaient pas été réalisés comme prévu.
L’ingénieur a failli à ses obligations déontologiques.
- Ne pas avoir avisé le client qu’une surveillance des travaux par une personne autorisée est obligatoire.
- Avoir émis un certificat sans toutefois avoir assuré la surveillance des travaux.
- Avoir accepté le mandat sans avoir les connaissances suffisantes.
Selon l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs, celui-ci doit respecter ses oligations envers l’homme et tenir compte des conséquences de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété. Selon la mise en situation qui suit, quelles infractions a-t-il commises:
Cas réel no.2
Dans le cadre d’un projet concernant une tour d’habitation de 12 étages, l’ingénieur émet
16 plans. Les plans de l’ingénieur comportent plusieurs omissions et détails dangereux ou inadéquats et les calculs sont incomplets. Il remplace la terrasse en acier (sur le toit du stationnement) prévue aux plans par une terrasse en béton sans vérifier l’effet de la
surcharge de cette nouvelle structure sur les fondations. Dans ses plans, l’ingénieur réfère
à plusieurs normes désuètes. De plus, il omet de respecter son obligation de surveillance et
il tolère que les travaux de construction soient réalisés sans que le permis de la Ville n’ait été obtenu. De plus, il tolère l’installation de pieux non prévus aux plans d’ingénierie.
- Omettre de respecter son obligation de surveillance des travaux, et
- tolérer l’installation de pieux non prévus aux plans d’ingénierie
Émettre seulement 16 plans pour une tour d’habitation de 12 étages ne constitue pas une infraction déontologique.
Ainsi, l’ingénieur n’a pas tenu compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur
l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. Ces actes dérogatoires à l’article 2.01 touchent à l’essence même de la profession d’ingénieur. Ils sont graves et commandent des sanctions sévères et exemplaires.
La sanction imposée à l’ingénieur par le Conseil de discipline pour les faits énoncés
précédemment est une révocation du permis d’exercice, ainsi qu’une radiation de 3 mois.
Que sous-entend l’article 2.02 du code de déontologie des Ingénieurs ?
2.02. L’ingénieur doit appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels.
L’article sous-entend que l’ingénieur doit maintenir ses connaissances à jour en veillant, notamment, à remplir son obligation de formation continue.
2.03. L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
Que devrait-il faire dans cette situation :
Lors d’une promenade au centre-ville de Montréal vous constatez qu’une tranchée a été creusée à proximité de la rue et qu’aucune protection ou étançonnement n’est en place. Bien que le chantier ne soit pas en activité, cette situation vous semble dangereuse pour les usagers de la route.
Dans cette situation, il doit :
* Informer la CNESST
* Informer l’Ordre des ingénieurs du Québec
* Informer la ville de Montréal
Le devoir d’information se limite au fait que vous devez en informer les responsables de tels
travaux. Comme il peut être difficile, voire impossible de déterminer qui est réellement
responsable des travaux, il est préférable d’informer les organismes qui détiennent un réel
pouvoir d’agir. La CNESST, par exemple, a le pouvoir de fermer un chantier dangereux.
