3.1.3 - Autres lois et règlements Flashcards

1
Q

Vrai ou Faux. L’exercice des activités environnementales en sol québécois est régi tant par des lois provinciales que par des lois fédérales, et aussi municipales.

A

Vrai.

La législation environnementale se situe aux paliers fédéral, provincial et municipal.

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2
Q

Les obligations et responsabilités de l’ingénieur envers l’environnement et la vie sont de quel type(s) ?

a) Déontologique
b) Civil
c) Pénal
d) Criminel
e) Déontologique, civil, pénal et criminel

A

e) Déontologique, civil, pénal et criminel

Déontologique :
Doit tenir compte de l’exécution de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne

Responsabilité civile :
Si l’ingénieur ne remplit pas ses obligations contractuelles ou s’il commet une faut préjudiciable

Responsabilité pénale/criminelle:
En matière d’environnement, l’ingénieur contrevient à une loi ou à un règlement.

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3
Q

Vrai ou Faux. Le contexte juridique varie notamment selon le domaine et le lieu de pratique de l’ingénieur.

A

Vrai.

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