3.1.3 - Autres lois et règlements Flashcards
Vrai ou Faux. L’exercice des activités environnementales en sol québécois est régi tant par des lois provinciales que par des lois fédérales, et aussi municipales.
Vrai.
La législation environnementale se situe aux paliers fédéral, provincial et municipal.
Les obligations et responsabilités de l’ingénieur envers l’environnement et la vie sont de quel type(s) ?
a) Déontologique
b) Civil
c) Pénal
d) Criminel
e) Déontologique, civil, pénal et criminel
e) Déontologique, civil, pénal et criminel
Déontologique :
Doit tenir compte de l’exécution de ses travaux sur l’environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne
Responsabilité civile :
Si l’ingénieur ne remplit pas ses obligations contractuelles ou s’il commet une faut préjudiciable
Responsabilité pénale/criminelle:
En matière d’environnement, l’ingénieur contrevient à une loi ou à un règlement.
Vrai ou Faux. Le contexte juridique varie notamment selon le domaine et le lieu de pratique de l’ingénieur.
Vrai.
