2.4 - Indépendance et désintéressement Flashcards
Quels sont les trois types de conflits d’intérêt ?
a) Apparent (peut être interprété comme porteuse de conflit d’intérêt)
b) Latent (non encore manifeste)
c) Potentiel (susceptible de le devenir)
d) Réel (une situation qui présente ou génère un conflit d’intérêt)
e) Historique (lié à des événements passés)
f) Actuel (présent et manifeste)
a) Apparent (peut être interprété comme porteuse de conflit d’intérêt)
c) Potentiel (susceptible de le devenir)
d) Réel (une situation qui présente ou génère un conflit d’intérêt)
Un ingénieur est en situation de conflit d’intérêt lorsque :
a) Il est incité à privilégier ses propres intérêts plutôt que ceux de son client
b) Les intérêts en présence peuvent le porter à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou altérer son jugement et sa loyauté envers son client
c) Il travaille pour plusieurs clients sans les informer
d) Il accepte un contrat dans un domaine qu’il ne maîtrise pas
e) Il refuse un contrat en raison de la complexité du projet
b) Les intérêts en présence peuvent le porter à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou altérer son jugement et sa loyauté envers son client
Vrai ou Faux. L’ingénieur peut renoncer à son indépendance professionnelle ?
Faux. Un ingénieur ne peut pas renoncer à son indépendance professionnelle, car il a l’obligation de maintenir son objectivité et son intégrité dans l’exercice de ses fonctions.
Cela est essentiel pour garantir que ses décisions et recommandations ne sont pas influencées par des intérêts personnels ou externes.
Les articles 3.05.01 à 3.05.06 viennent mettre l’accent sur ce devoir fondamental.
Vrai ou Faux. Un ingénieur n’est pas obligé de toujours divulguer une situation de conflit d’intérêts à son client.
Faux.
Il a le devoir d’en informer son client afin qu’il puisse décider par lui-même de la conduite à adopter relativement au mandat.
Qu’est-ce que l’indépendance professionnelle ?
a) La capacité de suivre les instructions d’un supérieur sans poser de questions.
b) La capacité d’exercer sa profession sans être influencé par des pressions extérieures, tout en agissant avec impartialité, objectivité, et autonomie.
c) L’obligation de toujours prioriser les attentes des clients, même au détriment des règles de l’art.
d) Le fait de toujours demander l’avis des collègues avant de prendre des décisions professionnelles.
b) La capacité d’exercer sa profession sans être influencé par des pressions extérieures, tout en agissant avec impartialité, objectivité, et autonomie.
Le conflit d’intérêt vient nuire à l’indépendance professionnelle de l’ingénieur.
Vrai ou Faux. L’ingénieur salarié conserve son entière indépendance professionnelle, même s’il est lié à son employeur.
Vrai.
Un employeur ne peut exiger qu’un ingénieur salarié renonce à son indépendance professionnelle.
3.05.01 L’ingénieur doit, dans l’exercice de sa profession, subordonner son intérêt personnel à celui de son client.
Mise en situation : Un client consulte un ingénieur en pratique privée afin de savoir lequel des nombreux systèmes d’irrigation qui lui ont été proposés convient le mieux à son exploitation agricole.
L’ingénieur consulté détient plusieurs actions dans l’une des entreprises soumissionnaires. Flairant l’opportunité de conclure une vente, l’ingénieur recommande à son client, sans étude préalable et sans réserve, d’acheter le système proposé par cette entreprise sans l’informer qu’il en est actionnaire.
De quelles façons l’ingénieur a failli à ses obligations déontologiques ?
-Recommander à son client d’acheter le système proposé par son entreprise, sans étude préalable et sans réserve.
-Accepter le mandat sans mentionner au client qu’il détient plusieurs actions dans l’une des entreprises lui ayant proposé un système d’irrigation.
Détenir des actions dans une compagnie de système d’irrigation ne constitue pas une infraction déontologique.
3.05.02 L’ingénieur doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.
Mise en situation : Un ingénieur travaille pour une municipalité à titre de directeur des services techniques. Il possède une influence certaine auprès du Conseil municipal en ce qui a trait à l’octroi des contrats.
Dans le cadre d’un contrat d’embauche de consultants externes, l’ingénieur suggère à la société d’ingénieurs BC de présenter une offre de services pour un important projet de base de plein air.
Cette société d’ingénieurs présente donc une offre de services à la municipalité et obtient le contrat. Afin de remercier l’ingénieur, elle assume pour lui le coût de plusieurs voyages et lui verse d’importantes sommes d’argent.
L’ingénieur se fait également payer, par l’entrepreneur en construction, des voyages à des foires industrielles tenues à l’étranger. Subséquemment, cet entrepreneur obtient de nombreux contrats de construction de la municipalité.
De quelles façons l’ingénieur a failli à ses obligations déontologiques ?
-Accepter plusieurs voyages, ainsi que d’importantes sommes d’argent, de la part de la société d’ingénieurs BC.
-Accepter de se faire payer, par l’entrepreneur en construction, des voyages à des foires industrielles tenues à l’étranger.
3.05.03 L’ingénieur doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
Mise en situation : Un ingénieur accepte que l’entreprise ABC qu’il dirige verse un montant de 25 000$ à un collecteur de fonds d’un parti politique, dans le but d’obtenir des contrats. Il camoufle cette transaction par une fausse facturation.
De quelles façons l’ingénieur a failli à ses obligations déontologiques ?
-Verser, dans le but d’obtenir des contrats, un montant de 25 000$ à un collecteur de fons pour un parti politique.
-Camoufler le versement de contributions politiques par de fausses factures.
Accepter le mandat de direction de l’entreprise ABC ne constitue pas une infraction déontologique.
