3.4.3 - Processus disciplinaire Flashcards
Quelles sont les étapes du processus disciplinaire ?
a) Demande d’enquête.
b) Évaluation par le comité des examens.
c) Enquête.
d) Convocation obligatoire devant un tribunal.
e) Dépôt d’une plainte.
f) Audition de la plainte par le conseil de discipline.
g) Approbation automatique par le conseil d’administration.
a) Demande d’enquête.
L’enquête est initiée après une demande de la part d’une personne ou d’une autre source qui suspecte une inconduite professionnelle.
c) Enquête.
Une syndic adjoint chercher à déterminer si l’ingénieur à respecter son code de déontologie.
Le syndic recueille et analyse l’information pour évaluer si l’inconduite est une infraction déontologique, et déterminer si une plainte disciplinaire doit être déposée devant le conseil de discipline.
e) Dépôt d’une plainte.
Le conseil de discipline rend une décision après l’audition de la plainte et des arguments de part et d’autre. Si l’ingénieur est déclaré coupable, des sanctions peuvent être imposées.
Note :
Les audiences disciplinaire sont publiques, l’ingénieur peut faire appel à un avocat.
L’ingénieur ne peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour éviter de répondre à des questions.
Vrai ou Faux. Seul un(e) membre d’un Ordre professionnel peut demander une enquête au bureau du syndic.
Faux.
Toute personne peut demander une enquête au bureau du syndic.
Cependant, c’est seulement un membre de l’Ordre qui peut se faire enquêter.
Vrai ou Faux. Si le syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, le demandeur d’enquête n’a aucune autre option qui s’offre à lui pour faire valoir son point.
Faux.
Le demandeur peut demander au Comité de révision un avis sur la décision.
Vrai ou Faux. Après qu’un décision a été rendue par le conseil de discipline, un appel au tribunal des professions est possible dans les 30 jours suivant la décision.
Vrai.
C’est possible par le plaignant ou le coupable.
Quelles sont les actions que le comité de révision peut prendre lorsqu’un demandeur d’enquête fait appel ?
a) Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline
b) Suggérer au syndic de nommer un ingénieur externe pour mener l’enquête
c) Suggérer au syndic de compléter son enquête
d) Exiger que le demandeur soit retiré de son poste temporairement
e) Suggérer au syndic de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle
f) Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc
g) Recommander une formation obligatoire pour le demandeur d’enquête
a) Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline
c) Suggérer au syndic de compléter son enquête
e) Suggérer au syndic de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle
f) Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc
Quelles sont les instances de l’Ordre des ingénieurs qui veillent au respect des lois et règlements ?
a) Surveillance de la pratique illégale
b) Comité de révision des plaintes
c) Bureau du Syndic
d) Comité d’inspection professionnelle
e) Commission de la formation des ingénieurs
a) Surveillance de la pratique illégale
Rôle : Examiner les signalements relatifs à l’utilisation du titre d’ingénieur ou la pratique de l’ingénierie par des personnes non membre de l’Ordre.
c) Bureau du Syndic
Rôle : Fait respecter les obligations déontologiques de l’ingénieur.
d) Comité d’inspection professionnelle
Rôle : Traite les signalements d’irrégularités alléguées en ce qui trait à la compétence professionnelle de l’ingénieur.
Vrai ou Faux. Le syndic à le droit de rencontrer le professionnel, le demandeur d’enquête et tout autre personnes pouvant éclairer les faits, pour mener à bien son enquête.
Vrai.
Quels sont les intervenants impliqués dans le processus disciplinaire de l’Ordre des ingénieurs ?
a) Conseil de discipline
b) Comité de révision
c) Tribunal administratif du Québec
d) Ingénieur
e) Bureau du syndic
f) Tribunal des professions
g) Comité de la formation continue
a) Conseil de discipline
Rôle : Prend une décision à la suite d’une plainte.
b) Comité de révision
Rôle : Rend un avis sur la décision du syndic de na pas porter plainte devant le conseil de discipline.
d) Ingénieur
Rôle : A l’obligation de collaborer avec le syndic pour toute demande.
e) Bureau du syndic
Rôle : A la responsabilité de veiller à ce que les ingénieurs respectent leurs obligations déontologiques notamment, en faisant enquête et en déposants des plaintes.
f) Tribunal des professions
Rôle : Entend l’appel d’une décision du Conseil de discipline.
Vrai ou faux. En droit disciplinaire, on peut avoir recours a un délai de prescription.
Faux. Il n’y a pas de délai de prescription en droit disciplinaire. L’écoulement du temps ne met pas un membre à l’abri d’une sanction.
