3.2.4 - Les pouvoirs de l'Ordre et la lutte contre la pratique illégale

Question 1

Vrai ou Faux. Les vérificateurs désignés par l’Ordre peuvent pénétrer à toute heure raisonnable dans un endroit ou se trouve un ouvrage d’ingénierie dont la réalisation est en prévue, ou en cours.

Answer 1

Vrai.

L’Ordre à le pouvoir de vérifier l’application de la Loi sur les ingénieurs.

Question 2

Quel est le montant des peines prévues au Code des professions en cas de pratique illégale ?

a) Personnes physiques : 2500$ à 62500$, personnes morales : 5000$ à 125000$
b) Personnes physiques : 1000$ à 50000$, personnes morales : 10000$ à 150000$
c) Personnes physiques : 3000$ à 75000$, personnes morales : 4000$ à 100000$
d) Personnes physiques : 2000$ à 70000$, personnes morales : 6000$ à 130000$

Answer 2

a) Personnes physiques : 2500$ à 62500$, personnes morales : 5000$ à 125000$

Question 3

Vrai ou Faux. Lors d’une enquête, les vérificateurs désignés par l’Ordre n’ont pas le droit de prendre des photos, d’exiger des renseignements ou des documents, si le projet en question est confidentiel.

Answer 3

Faux.

Les vérificateurs peuvent aussi obliger toute personne qui se trouve sur les lieux à prêter une aide raisonnable.