1.1.2 - Les ordres professionnels et l'Ordre Flashcards
Quel est le rôle principal d’un ordre professionnel ?
Assurer la protection du public
Le législateur a confié une grande part de responsabilité aux ordres professionnels suivant quel principe ? Que signifie ce principe ?
a) Autorégulation
b) Décentralisation
c) Responsabilité partagée
d) Standardisation
a) Autorégulation, signification du principe :
S’autogérer : surveillance de l’exercice par l’ordre désigné
S’autodiscipliner : consentement des membres d’un ordre à s’imposer des règles d’éthique communes, à les faire respecter, à favoriser leur développement professionnel et à promouvoir la recherche de l’excellence professionnelle.
Nommez les principales responsabilités des ordres professionnels.
a) Contrôler la compétence et l’intégrité des membres
b) Organiser des conférences et des événements sociaux pour les membres
c) Réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des lois et règlements
d) Fixer les tarifs des services professionnels
e) Gérer le processus disciplinaire (en nommant un syndic responsable d’enquêter et de déposer les plaintes devant le conseil de discipline)
f) Contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
g) Favoriser le développement de la profession
h) Produire un rapport annuel
i) Surveiller l’exercice de la profession
a) Contrôler la compétence et l’intégrité des membres
c) Réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des lois et règlements
e) Gérer le processus disciplinaire (en nommant un syndic responsable d’enquêter et de déposer les plaintes devant le conseil de discipline)
f) Contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
g) Favoriser le développement de la profession
h) Produire un rapport annuel
i) Surveiller l’exercice de la profession
Vrai ou faux. Un ordre professionnel n’est pas une association qui défend les droits de ses membres
Vrai, un ordre voit à la protection du public
Vrai ou faux. Un ordre professionnel n’agit pas sur le fonctionnement opérationnel des organisations
Vrai
Nommez le type d’activité auquel on fait référence:
- Seuls les membres d’un ordre peuvent l’exercer.
- Plusieurs types de professionnels peuvent l’exercer.
- En vertu d’un règlement applicable, ce type d’activité peut être exercé par d’autres professionnels.
- Activité réservée
- Activité partagée
- Activité autorisée
Nommez le type d’activité auquel on fait référence: Seuls les ingénieurs et les géologues peuvent faire un rapport en vue d’exploitation d’une
ressource minière, pétrolière ou gazière.
Activité partagée
Nommez le type d’activité auquel on fait référence:
Seuls les ingénieurs peuvent signer et sceller des plans et des devis d’ingénieurs, tandis que
seuls les avocats et les notaires peuvent rédiger des avis juridiques.
Activité réservée
Nommez le type d’activité auquel on fait référence:
Les infirmiers et infirmières peuvent exercer certaines activités relevant de la profession médicale.
Activité autorisée
Vrai ou Faux. Les membres des ordres professionnels ont tous un titre réservé.
Vrai
Qu’est-ce qu’une profession à titre réservé ?
a) Les activités professionnelles peuvent être réalisées par toute personne, mais le titre est réservé aux membres de l’ordre.
b) L’utilisation du titre est permise à toute personne ayant complété un cours de formation dans le domaine.
c) Les membres de cette profession ont le droit exclusif d’accomplir toutes les activités professionnelles dans leur domaine.
d) L’utilisation du titre est réservée exclusivement aux membres de l’ordre de cette profession.
d) L’utilisation du titre est réservé exclusivement aux membres de l’ordre de cette profession.
Note: Bien que les membres d’un tel ordre n’aient pas le droit exclusif d’accomplir des activités professionnelles, l’utilisation du titre est limitée à eux seuls.
Qu’est-ce qu’une profession d’exercice exclusif ?
a) Permet aux membres de l’ordre de porter le titre, mais n’impose pas de restriction sur l’exercice des activités professionnelles.
b) Exige d’être membre de l’ordre de cette profession pour en porter le titre et en exercer les activités professionnelles réservées.
c) Offre la possibilité d’exercer les activités professionnelles à toute personne ayant reçu une formation pertinente, sans restriction sur l’utilisation du titre.
d) Permet à toute personne de porter le titre professionnel, mais les activités spécifiques peuvent être exercées par des membres de l’ordre.
b) Exige d’être membre de l’ordre de cette profession pour en porter le titre et en exercer les activités professionnelles réservées.
Note: Seuls les membres des ordres reconnus peuvent porter le titre et exercer les activités qui leur sont réservées par la loi.
Vrai ou Faux. Une activité réservée peut être soit partagée ou autorisée ?
Vrai
Quel est le rôle du Conseil d’administration de l’OIQ ?
a) Fixe les orientations stratégiques
b) Veille à l’application du Code des professions
c) Adopte les règlements de l’ordre
d) Organise des formations continues pour les membres
a) Fixe les orientations stratégiques
b) Veille à l’application du Code des professions
c) Adopte les règlements de l’ordre
Quels groupes élisent les membres du Conseil d’administration de l’OIQ ?
a) Le Gouvernement du Québec
b) L’Office des professions
c) Les membres de l’Ordre
d) Le Ministère de la Justice
b) L’Office des professions (4)
c) Les membres de l’Ordre (11)
