3.1.2 - Assurance responsabilité professionnelle Flashcards
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Q
En vertu de l’article 93d) du Code des professions, tout professionnel doit être couvert par une assurance responsabilité professionnelle (ARP) afin d’être inscrit au tableau des membres. Quels sont les deux types d’ARP ?
a) ARP générale - couvre la pratique publique uniquement
b) ARP de base - couvre la pratique générale et privée occasionnelle
c) ARP complémentaire - couvre la pratique privée, il est nécessaire d’y adhérer
d) ARP spécialisée - couvre les activités de recherche uniquement
e) ARP facultative - couvre uniquement les activités bénévoles
A
b) ARP de base - couvre la pratique générale et privée occasionnelle
c) ARP complémentaire - couvre la pratique privée, il est nécessaire d’y adhérer
