3.1.2 - Assurance responsabilité professionnelle Flashcards
En vertu de l’article 93d) du Code des professions, tout professionnel doit être couvert par une assurance responsabilité professionnelle (ARP) afin d’être inscrit au tableau des membres. Quels sont les deux types d’ARP ?
a) ARP générale - couvre la pratique publique uniquement
b) ARP de base - couvre la pratique générale et privée occasionnelle
c) ARP complémentaire - couvre la pratique privée, il est nécessaire d’y adhérer
d) ARP spécialisée - couvre les activités de recherche uniquement
e) ARP facultative - couvre uniquement les activités bénévoles
b) ARP de base - couvre la pratique générale et privée occasionnelle.
Tous les ingénieurs sont couvert par l’ARP de base.
Couverture : au moins 250 000$ par sinistre, et au moins 500 000$ pour l’ensemble des sinistres découlant d’un projet.
c) ARP complémentaire - couvre la pratique privée, il est nécessaire d’y adhérer.
Couverture (ing. seul) : au moins 500 000$ par sinistre, et au moins 1 000 000$ pour l’ensemble des sinistres par année.
Couverture (ing. exerçant au sein société/employeur) : au moins 1 000 000$ par sinistre, et au moins 2 000 000$ pour l’ensemble des sinistres par année.
Vrai ou Faux. Un candidat à la profession d’Ingénieur (CPI) à une couverture d’assurance responsabilité professionnelle.
Faux.
Le CPI est sous la responsabilité de l’ingénieur lorsqu’il exerce des activités réservées. C’est l’ingénieur qui prend la responsabilité professionnelle du travail du CPI.
Vrai ou Faux. L’ARP complémentaire en sus de L’ARP de base est obligatoire pour tout ingénieur exerçant en pratique privée.
Vrai.
Quels sont les trois types de pratique ?
a) Pratique privée : fournit des services professionnels à un client autre que son employeur ou sa société.
b) Pratique de conseil : offre des services de consultation sans exécuter de projets.
c) Pratique générale : rend des services professionnels pour son employeur, par exemple en tant qu’employé.
d) Pratique privée occasionnelle : fournit seul et à son compte des services professionnels dont les honoraires sont égaux ou inférieurs à 15 000 $ pour l’ensemble des projets réalisés au cours d’une période de 12 mois.
e) Pratique spécialisée : concentre ses services sur une niche ou un domaine technique précis.
f) Pratique collaborative : travaille en partenariat avec d’autres professionnels pour réaliser des projets.
a) Pratique privée : fournit des services professionnels à un client autre que son employeur ou sa société.
c) Pratique générale : rend des services professionnels pour son employeur, par exemple en tant qu’employé.
d) Pratique privée occasionnelle : fournit seul et à son compte des services professionnels dont les honoraires sont égaux ou inférieurs à 15 000 $ pour l’ensemble des projets réalisés au cours d’une période de 12 mois.
Qui doit d’abord informer l’ingénieur en cas de sinistre ?
a) Le client de l’ingénieur.
b) Le courtier d’assurance
c) L’Ordre des ingénieurs du Québec.
d) Un collègue ingénieur.
e) Le fournisseur de services.
f) Le comité d’inspection professionnel.
b) Le courtier d’assurance
L’ingénieur doit d’abord informer son courtier d’assurance et ensuite son client.
