1.1.1 - Système professionnel québécois Flashcards
Comment se nomme la loi-cadre du système professionnel québécois ?
a) Loi sur les professions
b) Loi sur l’exercice des professions
c) Code des professions
d) Loi sur la réglementation des professions
c) Code des professions
Pour quelle raison le Code des professions a-t-il été émis ?
a) Pour réguler les prix des services professionnels
b) Pour protéger les intérêts des professionnels
c) Pour protéger le public en matière de services professionnels
d) Pour créer des opportunités d’emploi dans le secteur des professions
c) Pour protéger le public en matière de services professionnels
Quelles sont les fonctions principales du Code des professions ?
a) Réglementer la rémunération des professionnels
b) Réglementer la pratique des professions, définir les responsabilités des ordres professionnels et leurs pouvoirs de contrôle
c) Établir les conditions d’exercice des professions et les rôles des acteurs du système professionnel
d) Promouvoir les professions auprès du public
b) Réglementer la pratique des professions, définir les responsabilités des ordres professionnels et leurs pouvoirs de contrôle
c) Établir les conditions d’exercice des professions et les rôles des acteurs du système professionnel
Quels sont les principaux acteurs du système professionnel québécois ?
a) Le gouvernement du Québec
b) La Commission des normes de l’équité de la santé
c) L’Office des professions du Québec
d) Le Barreau du Québec
e) Le Conseil interprofessionnel du Québec
f) La Commission des droits de la personne
g) Le Tribunal des professions
h) Le Syndicat des professionnels du Québec
i) Les Ordres professionnels
j) Le Ministère de la Santé et des Services sociaux
a) Le gouvernement du Québec
c) L’Office des professions du Québec
e) Le Conseil interprofessionnel du Québec
g) Le Tribunal des professions
i) Les Ordres professionnels
Quelles sont les fonctions principales de l’Office des professions du Québec ?
a) Fonction de surveillance
b) Fonction de promotion des professions
c) Fonction juridique
d) Fonction de formation continue
e) Fonction de conseil
f) Fonction d’audit financier
a) Fonction de surveillance
c) Fonction juridique
e) Fonction de conseil
Quel est le rôle du Tribunal des professions ?
a) Instance d’appel pour des questions disciplinaires
b) Instance de régulation des tarifs des professions
c) Instance d’appel pour des questions administratives (ex: l’inscription au tableau d’un ordre professionnel)
d) Instance de médiation entre les ordres professionnels et les membres
a) Instance d’appel pour des questions disciplinaires
c) Instance d’appel pour des questions administratives (ex: l’inscription au tableau d’un ordre professionnel)
Le Tribunal des professions est composé de combien d’acteurs et d’où proviennent-ils ?
a) 9 juges, provenant de la Cour d’appel
b) 11 juges, provenant de la Cour du Québec
c) 7 juges, provenant de la Cour suprême
d) 13 juges, provenant du Barreau du Québec
b) 11 juges, provenant de la Cour du Québec
Le rôle du Conseil interprofessionnel est de conseiller :
a) le Gouvernement
b) les Ordres professionnels
c) l’Office des professions
d) le Ministère de la Santé
e) le Ministre responsable
f) les professionnels et le public
a) Gouvernement
b) Ordres professionnels
c) Office des professions
e) Ministre responsable
De quoi est formé le Conseil interprofessionnel ?
a) Formé de délégués représentant chacun un ordre professionnel
b) Formé de membres du gouvernement et de représentants des ministères
c) Formé de professionnels des domaines de la santé uniquement
d) Formé de juges de la Cour du Québec et d’experts en législation
a) Formé de délégués représentant chacun un ordre professionnel
Quelles sont les fonctions du Conseil interprofessionnel ?
a) Étudier les problèmes auxquels les ordres font face
b) Réguler les frais d’inscription des membres des ordres
c) Entendre un groupe qui demande d’être reconnu comme un ordre professionnel
d) Développer des programmes de formation continue pour les professionnels
e) Inviter les groupes et trouver des solutions à un problème commun
f) Auditer les finances des ordres professionnels
g) Faire des suggestions sur les modifications au Code des professions, ainsi qu’à d’autres lois et règlements
h) Approuver les candidatures pour les postes au sein des ordres professionnels
a) Étudier les problèmes auxquels les ordres font face
c) Entendre un groupe qui demande d’être reconnu comme un ordre professionnel
e) Inviter les groupes et trouver des solutions à un problème commun
g) Faire des suggestions sur les modifications au Code des professions, ainsi qu’à d’autres lois et règlements
