4.2 - Le contrat : un indispensable Flashcards
Identifier les éléments de la charte de projet et du mandat :
a) Portée du projet
b) Portefeuille de projets
c) Champ d’application
d) Dépendances
e) Objectifs de performance
f) Jalons
g) Contraintes
h) Gouvernance
a) Portée du projet
Description de haut niveau des caractéristiques et des fonctions propres au produit, au service ou au résultat que le projet cherche à offrir ou atteindre.
c) Champ d’application
Principales activités nécessaires la réalisation complète du projet
d) Dépendances
Liens existant avec un autre projet.
f) Jalons
Aspects ou événements importants du projet.
g) Contraintes
Restrictions particulières qui limitent le projet ou imposent des conditions à la portée.
h) Gouvernance
Mode de gestion du projet, incluant l’identification des groupes et les processus décisionnels et d’approbation.
Lors de l’analyse du mandat, il est important d’identifier les règles particulières qui peuvent s’appliquer au projet (Lois, codes, normes, permis, certifications, etc)
Quel est le but de la charte de projet ?
a) Permet de créer un plan détaillé pour l’exécution des tâches quotidiennes
b) Sert à définir les responsabilités financières d’un projet
c) Vise à analyser et formaliser un mandat. C’est un document qui constate et autorise formellement la réalisation d’un projet
d) Est utilisé pour évaluer les performances individuelles des membres de l’équipe
c) Vise à analyser et formaliser un mandat. C’est un document qui constate et autorise formellement la réalisation d’un projet
La charte de projet comprend les exigences initiales qui répondent aux besoins et aux attentes des parties prenantes du projet.
Qu’est-ce que le mandat de l’ingénieur ?
a) Il vise à préciser l’étendue des services ou des travaux à exécuter, incluant les livrables.
b) Il définit les obligations de l’ingénieur, les limites du mandat, les attentes du client et les contraintes relatives au mandat.
c) Il ne prend en compte que les aspects financiers du projet.
d) Il fixe les contraintes relatives au mandat, sans inclure les attentes du client.
e) Il est uniquement défini par le client sans consultation de l’ingénieur.
a) Il vise à préciser l’étendue des services ou des travaux à exécuter, incluant les livrables.
b) Il définit les obligations de l’ingénieur, les limites du mandat, les attentes du client et les contraintes relatives au mandat.
Quels sont les deux types de mandats qu’on rencontre en ingénierie ?
a) Mandat international
b) Mandat contractuel
c) Mandat en pratique générale
d) Mandat en pratique privée
e) Mandat temporaire
c) Mandat en pratique générale
- Ingénieurs salariés d’une entreprise autre que le génie-conseil
- Le mandat est souvent représenté par contrat de travail
d) Mandat en pratique privée
- Ingénieur contractuels et ingénieurs salariés qui offrent des services génie-conseil et consultation
- Les ingénieurs doivent prendre les moyens nécessaires pour prévenir les mals entendus
Les ingénieurs doivent tenir un registre de ses mandats. Cette obligation vaut pour tout mandat de l’ingénieur, qu’il exerce en pratique générale ou privée.
Les ingénieurs sont couramment exposés à des risques professionnels liés à leur pratique de l’ingénierie. Quels autres types de risques peuvent ils rencontrer ?
a) Risque environnemental
b) Risque personnel
c) Risque contractuel
d) Risque alimentaire
c) Risque contractuel
Est-ce que l’ingénieur respecte le calendrier du travail et le budget établis avec le client ? A-t-il fait les travaux requis ?
En l’absence de contrat clair avec son client, l’ingénieur est plus vulnérable en cas de réclamation net moins outillé en cas de contestation auprès de son client.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
a) Un document qui contient uniquement des informations financières.
b) Un accord verbal qui ne nécessite pas d’écriture.
c) Un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation.
d) Un ensemble de règles imposées par l’État sans consentement préalable.
c) Un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation.
Le contrat est une expression du mandat d’ingénierie confié à l’ingénieur. Il précise également les modalités qui entourent les services.
Aucune loi oblige l’ingénieur à avoir un contrat écrit. Par contre, ça peut sauver bien des soucis.
Vrai ou Faux. Un contrat peut être défini par un seul accord verbal des parties.
Vrai.
Il faut donc être vigilant lors de conversations téléphoniques, d’échanges de lettres ou de messages.
Quels sont les trois types de responsabilités de l’ingénieur ?
a) Obligations contractuelles, responsabilité administrative, responsabilité morale
b) Responsabilité environnementale, obligations sociales, responsabilité personnelle
c) Obligations déontologiques, responsabilité civile, responsabilité pénale et criminelle
d) Responsabilité économique, responsabilité physique, obligations éthiques
c) Obligations déontologiques (lois déontologiques), responsabilité civile (lois contractuelles et gestes envers tiers), responsabilité pénale et criminelle (lois de nature pénales)
La responsabilité contractuelle fait partie de la responsabilité civile. Toute personne doit honorer les engagements qu’elle a contractés.
Comment se nomme l’outil d’évaluation des risques inhérents au mandat ?
a) La grille d’analyse des coûts
b) Le plan de contingence
c) La matrice des priorités
d) Le tableau des responsabilités
c) La matrice des priorités
Permet pour chaque évènement critique, d’établir et de comparer
- Probabilité
- Impacts sur les paramètres du mandat (échéancier, couts, qualités)
- Priorité
Quels sont les types de risques qui peuvent survenir lors de l’établissement d’un mandat ?
a) Risque contractuel
b) Risque technique
c) Risque externe
d) Risque organisationnel (ou interne)
e) Risque de communication
f) Risque de gestion de projet
b) Risque technique
c) Risque externe
d) Risque organisationnel (ou interne)
f) Risque de gestion de projet
Avant d’accepter un mandat, il faut s’assurer d’avoir la compétence professionnelle :
-Les connaissances (Savoir)
-Les habiletés (Savoir-être)
-Les aptitudes (Savoir-faire)
Quelles sont les quatre façons de gérer un risque ?
a) Rejet
b) Transfert
c) Réduction (mitigation)
d) Évitement
e) Acceptation
f) Substitution
a) Rejet
Modification d’un plan de projet afin d’éliminer le risque
b) Transfert
Déplacement à une tierce partie des conséquences et de la responsabilité de gestion d’un des risques
c) Réduction (mitigation)
Atténuation de la probabilité d’occurrence ou des conséquences du risque à un niveau acceptable
e) Acceptation
Indication que l’équipe de projet n’a pas modifié le plan de projet pour affronter le risque.
Quelles sont les deux devoirs que l’ingénieur a envers son client lors de l’établissement du mandat ?
a) Devoir d’exécution
b) Devoir d’information
c) Devoir de surveillance
d) Devoir de conseil
e) Devoir de collaboration
b) Devoir d’information
Fournir au client toute l’information utile relativement à la nature de ses tâches qu’il s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au nécessaire à cette fin.
Le devoir d’information est réciproque
d) Devoir de conseil
Fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui rend.
Quels sont les éléments essentiels au contrat ?
a) Identification du client
b) Description des travaux - inclusions et exclusions
c) Politique de confidentialité
d) Échéancier
e) Honoraires (entente de facturation)
f) Livrables
g) Services externes
h) Date et lieu du contrat
a) Identification du client (identifier le vrai client)
b) Description des travaux - inclusions et exclusions
d) Échéancier
e) Honoraires (entente de facturation)
f) Livrables (rapport, plan, devis)
g) Services externes (collaboration d’un expert)
h) Date et lieu du contrat
Quels sont les éléments du contrat à considérer ?
a) Clause d’élection de domicile (de for)
b) Clause de définition
c) Clause de dérogation
d) Clause de défaut
e) Clause d’intérêt
f) Clause de confidentialité
a) Clause d’élection de domicile (de for) - Établi le lieu de résolution du conflit (tribunaux) en cas de litige.
b) Clause de définition - Définit et clarifie la portée des mots ou termes utilisés dans le contrat.
d) Clause de défaut - Précise ce qu’il advient aux parties (ingénieur et client) lorsqu’elles ne respectent pas leur(s) engagement(s) et obligations.
e) Clause d’intérêt - Précise le taux d’intérêt applicable en cas de défaut de paiement
Et aussi,... Contexte d’intervention Processus d’approbation des livrables Exclusions/inclusions Gestion des communications, urgences Gestion du changement Modification, suspension, résiliation du contrat
Que faut-il savoir par rapport à la surveillance des travaux et du contrat ?
a) La portée de la surveillance
b) Le taux horaire lié à cette tâche
c) Le type de surveillance
d) Le but de la surveillance
e) La durée du contrat
f) Les modalités de paiement
La surveillance des travaux, si elle est incluse au contrat, devrait préciser :
a) La portée de la surveillance
b) Le taux horaire lié à cette tâche
c) Le type de surveillance
d) Le but de la surveillance
Note : Afin de minimiser les risques de mésentente, la surveillance des travaux devrait toujours faire partie des exclusions lorsque l’ingénieur ne rend pas ce type de service.
