Transactions entre actionnaires et sociétés (C)

Question 1

Donner les types de rémunération entre la société et l’actionnaire (6)

Answer 1

Salaires
Dividende imposable
Dividende en capital
Versement du capital versé
Rachat des actions (excédent sera un dividende réputé)
Prêt à un actionnaire

Question 2

Différence entre la vente d’actions et le rachat des actions par la société ?

Answer 2

Vente = Le PBR change (transaction avec n’importe qui)

Rachat = La société fait le rachat de ses actions. L’excédent de la somme reçue sur le CV sera un dividende réputé. Ensuite, (PD-DR) - PBR = GC/PC

Question 3

Qu’arrive-t-il s’il y vente à une société ayant un lien de dépendance avec le particulier vendeur ?

Answer 3

Application de 84.1 :

• Réduction de CV des actions reçues ET/OU
• Dividende réputé