Gain en capital (B)

Question 1

Critères dans le débat GC vs revenu d’entreprise (4)

Answer 1

1. Intention à l’achat
2. Fréquence des transactions
3. Nature du bien (immobilisation vs inventaire)
4. Période de détention

Question 2

Imposition du GC/PC pour un particulier

Answer 2

• Le gain en capital est imposable à 50 %
• La perte en capital est déductible à 50 % à l’encontre du GCI uniquement – sinon report possible -3, + infini contre du GCI uniquement

Question 3

Imposition du GC/PC pour une société

Answer 3

• Le gain en capital est imposable à 50 %
• La perte en capital est déductible à 50 % à l’encontre du GCI uniquement – sinon report possible -3, + infini contre du GCI uniquement
• Imposable (50 %) à titre de revenu de placement total (38,67 %)
• 50 % du gain augmente (l’inverse pour les pertes) le compte de dividende en capital

Question 4

Comment traiter les frais de vente ?

Answer 4

Réduction du GC

Question 5

Définition du changement d’usage

Answer 5

Les règles relatives à la disposition réputée s’appliquent lorsqu’un bien AMORTISSABLE productif de revenu commence à être utilisé à d’autres fins, ou vice versa.

Si bien a une double utilisation, son coût doit être réparti proportionnellement.

La disposition réputée se fait à la JVM.

Question 6

Choix possible pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de changement d’usage pour une résidence principale ?

Answer 6

Aucune DPA ne peut être déduite, désignation comme résidence principale pendant 4 autres années

Question 7

Calcul de l’exemption pour GC sur la résidence principale

Answer 7

• Critères relatifs à la résidence principale :
  o 1 par famille par année
  o Normalement habitée
• Calcul de l’exemption (1 + nb d’années de désignation / nb année de détention)
• Désignation optimale (planification : prioriser la résidence dont le GC / année de détention est le plus élevé)

Question 8

Particularité du GC pour donation de titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance

Answer 8

taux d’inclusion du GC = 0%

Question 9

Calcul de la provision pour GC

Answer 9

• Permet de reporter le gain en capital lorsqu’une partie du produit de disposition (PD) est payable après la fin d’année
• Moindre :
  o 4/5 du gain en capital l’année de la disposition (an 2 = 3/5, an 3 = 2/5 et ainsi de suite)
  o Solde PD à recevoir/PD toal X gain en capital

Question 10

Particularité du calcul pour le GC/PC des BMD et BUP

Answer 10

• Perte en capital refusée lors de la disposition d’un BUP
• Perte en capital déductible uniquement contre des gains en capital de même nature (BMD) lors de la disposition d’un BMD (au besoin, perte reportable -3 ans, + 7 ans)
• Règle du 1 000 $ minimum pour la détermination du PBR et du PD