Prêts / Avantages aux actionnaires (C)

Question 1

Est-ce qu’un avantage pour l’actionnaire est déductible pour l’entreprise ?

Answer 1

Non, donc double imposition

Question 2

Est-ce qu’un prêt à une personne liée à l’actionnaire sera considéré comme un prêt à l’actionnaire ?

Answer 2

Oui

Question 3

Quand (moment) inclure le capital dans la déclaration de l’actionnaire ?

Answer 3

L’année où le prêt est reçu

Question 4

Donner les 5 exceptions où on n’aura pas à inclure le capital du prêt dans la déclaration de l’actionnaire

Answer 4

1- Portion du capital remboursée avant la fin de l’année de la société qui suit l’année où le prêt a été octroyé (règle des 2 bilans)
2- Actionnaire détenant moins de 10 % des actions de la société
3- Prêt utilisé pour acheter des actions du trésor
4- Prêt utilisé pour acheter une maison
5- Prêt utilisé pour acheter une automobile utilisée dans ses fonctions d’employé

Si une des conditions 2 à 5 est rencontrée, doit également démontrer que :
o Le prêt est reçu en tant qu’employé (prêts aussi offerts à d’autres employés)
ET
o Le remboursement du prêt se fera dans un délai raisonnable

Question 5

Quelle portion des intérêts sur le capital on inclut comme avantage ?

Answer 5

Uniquement applicable sur la portion du capital du prêt qui n’est pas incluse au revenu de l’actionnaire