Revenu de biens (B)

Question 1

Est-ce qu’un dividende est déclaré sur base d’exercice ou de caisse ?

Answer 1

Base de caisse

Question 2

Donner les taux de majoration et crédit d’impôt pour un particulier

Answer 2

D-D : 38%, 15%

D-ND : 15%, 9%

Question 3

Imposition d’un dividende par une société ? (dividende d’une SCI vs d’une société étrangère)

Answer 3

• Dividende reçu d’une société canadienne imposable (SCI) :
  o Inclusion dans le calcul du revenu et déduction du même montant dans le calcul du revenu imposable
  o Application de l’impôt de la Partie IV (rattachée / non rattachée)
• Dividende reçu d’une société étrangère :
  o Considéré comme du revenu de placement total
  o Crédit d’impôt pour impôt étranger payé

Question 4

Quand déclarer les revenus d’intérêts pour un particulier ?

Answer 4

• Les intérêts doivent être inclus lorsque encaissés (base de caisse)
• Les placements dont les intérêts sont payables à intervalles de plus d’une année : inclusion des intérêts à la date anniversaire annuelle du placement

Question 5

Quand déclarer les revenus d’intérêts pour une société ?

Answer 5

les intérêts doivent être inclus lorsque gagnés (base d’exercice) - attention aux intérêts courus (à inclure)

Question 6

Quand déclarer les revenus de location ? Et faut-il inclure les loyers perçus d’avance ?

Answer 6

Revenus de location
- Les revenus de location doivent être inclus lorsque gagnés (base d’exercice) - attention aux loyers perçus d’avance (à ne pas inclure)

Question 7

Est-ce que l’impôt foncier et les assurances sont déductibles dans le loyer de location ?

Answer 7

Oui

Attention : ne peut pas créer ou augmenter une perte locative avec le DPA