Gain en capital - Allègement (B) Flashcards
Donner les allègements sur les investissements disposés à perte ou profit par les investisseurs dans des SEPE
Disposition à perte = PDTPE (partie 3d) = déductible à 50% contre tous les revenus (pas à une personne liée)
Disposition à profit = DGC ou Report
Qui est admissible au PDTPE ?
Particulier et société
Types de placements (nature) admissible pour PDTPE ?
Actions et créances
Condition au moment de la vente pour que la société privée soit “valable” pour les allègements dans le cas d’une PDTPE ?
Dans une SEPE lors de la disposition ou à un moment donné au cours des 12 mois précédents
Qui est admissible au DGC ?
Particulier seulement
Condition au moment de la vente pour DGC ?
o SEPE à la vente
o Détention 2 ans
o Pure à 50 % (JVM des actifs) pendant 2 ans
Donner les limites pour les DGC (5)
o Plafond à vie de 441 692 $ (883 384 $20 x 50 %)
o PCN déduites dans l’année21
o PCD de l’année
o PNCP cumulatives22
o PDTPE cumulatives23
21 Les PCN déduites dans l’année s’appliquent en premier lieu à l’encontre des GCI non admissibles à la DGC
22 Seulement les PNCP qui n’ont pas eu l’effet de réduire une DGC déduite dans une année antérieure
23 Seulement les PDTPE qui n’ont pas eu l’effet de réduire une DGC déduite dans une année antérieure. Les PDTPE déduites dans l’année s’appliquent en premier lieu à l’encontre des GCI admissibles à la DGC.
Nommer des éléments de planification pour les DGC (4)
o Cristalliser lorsque les conditions le permettent
o Gel en faveur d’une autre personne (article 85)
o Éliminer les PNCP avant la fin de l’année (versement d’un dividende à l’actionnaire vendeur)
o IMR du vendeur – planifier la vente sur 2 ans
Qui est admissible au report de GC ?
Particulier seulement
Conditions au moment de la vente pour report GC ?
- Gain en capital imposable réalisé sur un placement en ACTIONS
- Dans une SEPE lors de la disposition
- Détention des actions au moins 6 mois avant la disposition
- Doit effectuer l’acquisition de nouvelles actions de SEPE dans l’année de la disposition ou dans les 4 premiers mois de l’année suivante
