Taxes sur les produits et services (TPS) (B)

Question 1

Qui doit s’inscrire à la TPS ?

Answer 1

Obligatoire si exerce une activité commerciale au Canada, sauf si petit fournisseur

Question 2

Critère pour être un petit fournisseur ?

Answer 2

Total des ventes taxables inférieur à 30 000 $ (au total) pour 4 trimestres consécutifs

Question 3

Donner les 3 types de fourniture

Answer 3

• fournitures taxables
• fournitures détaxées
• fournitures exonérées

Question 4

Quoi percevoir sur les ventes pour les 3 types de fournitures?

Answer 4

• fournitures taxables : TPS/TVQ
• fournitures détaxées : Aucune perception de la TPS/TVQ (taux de taxes applicable de 0 %)
• fournitures exonérées : (rien)

Question 5

Quoi réclamer sur les achats pour les 3 types de fourniture ?

Answer 5

• fournitures taxables : CTI
• fournitures détaxées : CTI
• fournitures exonérées : (rien)

Question 6

Fréquence des déclarations pour les sociétés ?

Answer 6

Basées sur les fournitures taxables annuelles:
Plus de 6 000 000 $ : Mensuelle
Entre 1 500 000 $ et 6 000 000 $ : Trimestrielle
1 500 000 $ ou moins : Annuelle (avec ou sans acomptes provisionnels)

Question 7

Délais pour produire déclaration et payer ?

Answer 7

Déclarations mensuelles et trimestrielles = un mois après période de référence

Déclarations annuelles = trois mois après période de référence