Automobiles (B)

Question 1

Impact de l’allocation raisonnable pour usage voiture de l’employé pour employé et employeur ?

Answer 1

Employé = NON IMPOSABLE
Employeur = DÉDUCTIBLE

Question 2

Impact mise à disposition voiture à l’employé par l’employeur pour employé et employeur ?

Answer 2

Employé = Imposable + Droit d'usage + Frais de fonctionnement
Employeur = DÉDUCTIBLE

Question 3

Impact aucune allocation raisonnable pour usage voiture de l’employé pour employé et employeur ?

Answer 3

Employé = DÉDUCTIBLE
Employeur = AUCUNE CONSÉQUENCE

Question 4

Impact entrepreneur qui utilise sa voiture personnelle ?

Answer 4

DÉDUCTIBLE

Question 5

Calculs d’une allocation raisonnable

Answer 5

• 0,59 $ pour les 5 000 premiers KM parcourus par l’employé

- 0,53 $ pour l’excédent

Question 6

Calculs du droit d’usage

Answer 6

2% du coût d’origine (incluant taxes) OU 2/3 frais location (excluant assurances) x nb jours / 30
MOINS : Frais remboursés à l’employeur
MOINS : Réduction du droit d’usage si applicable

Question 7

Calculs des frais de fonctionnement

Answer 7

Moins élevé de :

1) 0,28 $/km personnels
2) 50% frais droit d’usage (si +50% affaires et si employeur est avisé avant fin année)

Question 8

Comment calculer la réduction au droit d’usage ?

Answer 8

Prorata appliqué sur le droit d’usage:

Nb km personnels / (1667 km x nb jours / 30)