Fiducie (C)

Question 1

Donner les types de fiducie (2)

Answer 1

Fiducie testamentaire

Fiducie non testamentaire

Question 2

Comment est créée une fiducie testamentaire ?

Answer 2

À la suite du décès

Question 3

Taux d’imposition d’une fiducie testamentaire

Answer 3

Imposition selon les taux d’imposition progressifs pour les 36 premiers mois. Par la suite, uniquement le taux d’imposition maximum s’applique (33 %)

Question 4

Fin d’année d’imposition pour une fiducie testamentaire

Answer 4

Fin d’année d’imposition au choix pour les 36 premiers mois. Par la suite, 31 décembre obligatoirement

Question 5

Taux d’imposition d’une fiducie non testamentaire

Answer 5

Imposition uniquement au taux d’imposition maximum (33 %)

Question 6

Fin d’année d’imposition pour une fiducie non testamentaire

Answer 6

Fin d’année d’imposition le 31 décembre obligatoirement

Question 7

L’utilité d’une fiducie non testamentaire ?

Answer 7

protection d’actifs, gestion de patrimoine, planification fiscale (plutôt complexe)

Question 8

Principe d’imposition des fiducies

Answer 8

Imposition de la fiducie : sur les revenus réalisés par cette dernière et non-distribués aux bénéficiaires durant l’année