Régimes de revenus différés (C)

Question 1

Calcul de la cotisation au REER maximale

Answer 1

A = Droits de cotiser au REÉR inutilisés des années passées
(+)
B = moindre de :
- 18 % du revenu “gagné” l’année précédente
- Plafond REÉR de l’année (27 230 $ en 2020)
Moins : Les FE

Question 2

Retraits du REER imposables ?

Answer 2

Oui

Question 3

Expliquer le fractionnement de revenu “naturel” entre conjoints

Answer 3

Cotisation au REÉR du conjoint :

- Détention pendant au moins trois 31 décembre consécutifs (retraits imposés au cotisant sinon)

Question 4

Expliquer le fractionnement de revenu “artificielle” entre conjoints

Answer 4

Fractionnement du revenu de retraite entre conjoints :
- Les conjoints peuvent fractionner leurs revenus de retraite (admissibles au crédit d’impôt pour revenu de retraite) entre les 2 déclarations de revenus à leur convenance (maximum de 50 % du revenu de retraite)

Question 5

À quelle âge prend fin un REER ?

Answer 5

(à 71 ans)

• Achat d’une rente
• Transfert dans un FERR : aucune cotisation permise et retraits minimums obligatoires

Question 6

Fonctionnement du RPA et RPAC pour l’employé et employeur ?

Answer 6

• Cotisation de l’employé : déductible
• Cotisation de l’employeur : non-imposable lors de la cotisation
• Impact sur le calcul facteur d’équivalence (FE)
• Prestations de retraite pleinement imposables

Donc, même principe que le REER

Question 7

Fonctionnement du CELI

Answer 7

• Cotisation maximale de 6 000 $ par année à compter de l’âge de 18 ans (indexé à 500$ par an)
• Aucune déduction et inclusion au revenu
• Le montant des retraits effectués une année génère de nouveaux droits de cotiser l’année suivante

Question 8

Fonctionnement du REEE

Answer 8

• Subvention fédérale de 20 % des cotisations, maximum de 500 $ / an
• Cotisations maximales de 50 000 $ par bénéficiaire
• Les revenus sont imposables (pour l’étudiant) à la sortie des fonds