SES: Quelle action publique pour l'environnement ? Flashcards
Action publique pour l’environnement
L’action publique pour l’environnement désigne un ensemble d’acteurs, qui, à l’échelle locale, nationale, européenne ou mondiale, ont des objectifs environnementaux et disposent de différents moyens pour les atteindre.
Problème public
“Constituer un problème public, c’est transformer une situation, une pratique, une expérience de vie en quelque chose qui se trouve défini comme problématique […] C’est faire d’un enjeu ou d’une activité un objet de débat et de revendication pour qu’une action soit entreprise pour en changer le statut ou les effets”
Erik Neveu
Exemple de problème public
Le sac plastique devient un problème public en matière d’environnement à partir de 2014 (impact sur les tortues)
Depuis 2016, le sac plastique à usage unique est interdit sauf en caisse
La pollution et le réchauffement climatique qui en découle est un autre exemple de situation devenue problème public en matière d’environnement
Problèmes environnementaux
Les problèmes environnementaux concernent l’épuisement des ressources naturelles comme les minerais ou les ressources halieutiques issues des océans ou des rivières, la pollution et le réchauffement climatique. Ces problèmes ont pour conséquence la dégradation de la qualité de l’environnement et de la biodiversité
Représentations sociales du changement climatique
Globalement, les représentations sociales du changement climatique ont évolué depuis une vingtaine d’années : en particulier, les français seraient plus sensibles au problème du changement climatique, c’est-à-dire à l’effet de serre, à la pollution de l’air et à la dégradation de la faune et de la flore
Construction des questions environnementales comme problème public
La construction des questions environnementales comme problème public résulte d’un long processus d’environ 50 ans, qui démarre au rapport Meadows “Halte à la croissance” en 1972.
S’ensuit la création du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) en 1988 et le développement plusieurs ONG vouées à la protection de l’environnement, notamment le WWF (World Wide Fund for Nature), qui a pour but de sensibiliser l’opinion publique et les pouvoirs publics sur les risques liés au réchauffement climatique et à la fonte des glaces
Processus de construction des questions environnementales comme problème public
1 - Les entrepreneurs de causes identifient une situation problématique
2 - Cadrage: réfléchir à la nature du problème, causes, actions à mener
3 - Justification: Expliquer l’importance du problème, notamment en mobilisant des données scientifiques
4 - Popularisation : communiquer le problème à la population, aux médias, et aux décideurs politiques
5 - Mise en politique publique
Entrepreneurs de cause
Les entrepreneurs de cause sont des acteurs qui font émerger des problèmes sociaux, notamment les problèmes environnementaux.
Il peut s’agir de groupes d’intérêts (ONG comme Greenpeace ou laboratoires d’idées appelés “think tanks”) mais aussi de militants, qui émergent de mouvements citoyens, comme Greta Thunberg.
Ces entrepreneurs de cause mobilisent leurs ressources en puisant dans un vaste répertoire d’actions : marches, manifestations, médiatisation, communication mais aussi judiciarisation ou encore lobbying, afin de faire exister les problèmes environnementaux dans le débat public.
Lobbying
Faire pression sur les pouvoirs publics afin de défendre des intérêts économiques, sociaux, ou encore environnementaux
Judiciarisation
Recours à la justice pour régler et dénoncer des litiges
Autres acteurs que les EC qui font exister les problèmes environnementaux dans le débat public
- Les médias : sensibilisent l’opinion publique et les pouvoirs publics sur les enjeux environnementaux
- Les experts (chercheurs…) : évaluent les risques associés aux questions environnementales et produisent des recommandations
- Les entreprises : intègrent des préoccupations environnementales. Depuis 2012, les entreprises de + de 50 salariés doivent publier un bilan carbone
- Les partis politiques : proposent des solutions et débattent sur les enjeux environnementaux
- Les pouvoirs publics: identifient les problèmes environnementaux, les mettent à l’agenda politique et envisagent des actions publiques
Comment un problème social devient-il un problème public?
Pour devenir un problème public, un problème social doit mobiliser un ensemble d’acteurs complémentaires en termes de ressources et de compétences.
Il peut s’agir de connaissances techniques, d’expertises, mais aussi de contacts sur les réseaux sociaux, des médias, des élus locaux ou encore des fonctionnaires qui ont des connaissances sur la question.
Plus les ressources sont mobilisées et plus les acteurs sont organisés en réseaux, plus la visibilité du problème s’accroît ainsi que sa légitimité.
Perceptions divergentes du réchauffement climatique
Exemple du glyphosate (herbicide):
Alors que le président de la République s’était engagé à réduire le glyphosate dans l’agriculture, les agriculteurs ainsi que les producteurs de glyphosate ont fait connaître leurs arguments défavorables à l’interdiction.
En effet, cela aurait réduit les quantités de récolte et par conséquent, les revenus des agriculteurs.
Il a donc été demandé aux agriculteurs de réduire leur consommation de glyphosate et d’adopter des pratiques plus saines pour l’environnement mais le glyphosate n’a pas été interdit.
Cette interdiction doit être réfléchie au niveau européen
Perceptions divergentes → bénéfique pour la collectivité mais difficultés individuelles (agriculteurs)
Coopération, divergences et conflit
Les problèmes environnementaux sont sources de conflit entre les acteurs aux intérêts divergents: par exemple, l’Union Européenne et le Mercosur se sont accordés pour échanger des automobiles, de la viande et des céréales, dans un but économique mais cela génère des conflits car les ONG comme Greenpeace, qui militent pour la préservation de l’environnement, dénoncent l’empreinte écologique que génèrent ces échanges.
Ainsi, il y a une divergence entre les enjeux économiques et environnementaux.
Cependant, les acteurs des questions environnementales (ONG, pouvoirs publics, entreprises), ont intérêt à coopérer car leurs intérêts convergent: préserver l’environnement et développer une croissance durable
Interdépendance des Etats
L’Amazonie est un bien commun “universel”: personne ne peut être exclu de sa consommation mais celle-ci est réduite à mesure que beaucoup d’acteurs consomment, ce qui explique qu’elle est surexploitée.
Les incendies en Amazonie, qui ont doublé entre 2018 et 2019, ont mis en évidence qu’une action publique mondiale pour l’environnement était nécessaire.
En effet, il a été prouvé scientifiquement que l’Amazonie est une source importante d’oxygène, d’eau et de biodiversité, d’où la nécessité de sa préservation.
Par conséquent, l’action des Etats est interdépendante en matière d’environnement car bien que l’Amazonie ne se situe qu’au Pérou, au Brésil et en Colombie, sa préservation est nécessaire pour l’ensemble du monde.
Les COP
Les COP (conférence des parties) sont des conférences internationales sur le climat: chaque année, depuis 1995, les pays signataires de la convention sur le climat, des ONG, et des entreprises, se réunissent pour définir les enjeux climatiques et environnementaux, afin d’envisager des solutions pour atténuer le réchauffement climatique et de plus en plus, pour se fixer des objectifs.
COP 21, COP 27
COP 27
Le 7 novembre 2022 a eu lieu l’ouverture de la COP 27 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU, a estimé que l’humanité devait choisir entre “solidarité” et “suicide collectif”.
A la clôture de la COP 27, les pays se sont mis d’accord pour créer un nouveau fonds consacré à la compensation des dégâts climatiques subis par les pays pauvres.
En effet, ce sont les pays les plus pauvres qui sont exposés aux tempêtes, aux inondations etc. alors que ce sont des pays qui polluent peu : 63% des émissions de GES proviennent des pays riches et seulement 3% proviennent de l’Afrique.
COP 21
En 2015 a eu lieu la COP 21, où ont été signés les accords de Paris par 195 pays (dont la Chine et les Etats-Unis), qui ont pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C voire à 1,5°C d’ici 2100.
Depuis,
- la production d’énergies renouvelables a doublé en Europe
- la Chine est devenue le premier producteur d’énergie propre (elle a notamment développé l’énergie photovoltaïque)
- les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 15%, grâce au développement des éoliennes, des panneaux solaires et des véhicules électriques.
Cependant, il y a des contradictions (voir fc)
Articulation entre les accords internationaux et les actions à l’échelle européenne et nationale
L’articulation se réalise en deux approches:
- Une approche dite descendante : “top down” (du haut vers le bas)
Les accords internationaux décident des objectifs qui vont être mis en place par les autres acteurs (les pays)
Par exemple, le protocole de Kyoto en 1997, dont l’objectif était de diminuer de 5,2% les émissions de GES des pays industrialisés entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990, constitue une approche dite descendante car les décisions au niveau international ont eu un impact sur les agissements des pays, qui se sont efforcés de respecter cet engagement en mettant en place des politiques nationales - Une approche dite ascendante : “bottom up” (du bas vers le haut)
Après avoir effectué le bilan des engagements fixés, les pays font des propositions qui mènent à des accords internationaux.
Ces deux approches sur l’articulation sont nécessaires et complémentaires
Résultats de l’action publique pour l’environnement en France
- Depuis 1990, les émissions de GES en France ont diminué de 18%
- La présence de pesticides dans l’eau a diminué de 19% en métropole et de 21% en Outre-mer entre 2008 et 2017
- Les émissions de particules fines ont diminué de + de 40% (lié à l’effort des constructeurs automobiles) entre 2000 et 2017
- Les contrôles sur la qualité de l’eau ont considérablement augmenté : entre 2013 et 2017, +68 millions d’analyses d’eau des fleuves et des rivières ont été réalisé contre 5,5 entre 2000 et 2004
Exemples de mesures mises en place pour l’environnement en France
- En 2019, la France met en place une convention citoyenne : 150 citoyens français ont été tiré au sort pour former une convention citoyenne pour le climat
- Interdiction des sacs plastiques, des pailles et des couverts en plastiques
- Développement d’énergies vertes renouvelables (photovoltaïque, éoliennes (en mer), hydraulique…)
- Bonus-Malus: Coût supplémentaire pour l’acheteur d’un véhicule polluant (qui entraîne une hausse des recettes publiques, qui vont permettre une hausse des dépenses pour l’environnement) et prime à l’achat pour les acheteurs d’un véhicule peu polluant
→ Incite les acteurs à acheter des véhicules peu polluants - Développement des mobilités douces, en particulier le vélo
- Ma Prime Rénov: subvention de l’Etat pour rénover les logements mal isolés
Rôle des villes
En France, les dépenses pour l’environnement augmentent chaque année.
Elles sont les plus élevées pour les administrations publiques locales, en particulier pour les communes, qui dépensent en moyenne deux fois plus que les administrations publiques centrales (Etat).
D’autre part, le monde fait face à un phénomène d’urbanisation (on prévoit 70% de citadins en 2050) car la ville assure à ses habitants la proximité des activités culturelles, de santé, d’emploi, de loisirs et d’éducation ainsi que l’accessibilité des transports en communs (tramway, métro, bus)
Ainsi, les communes constituent un acteur clé de la préservation de l’environnement.
De plus, elles peuvent agir sur deux axes majeurs (voir flashcards)
Deux axes majeurs sur lesquels la ville peut agir
1) Les transports:
- Promouvoir les transports propres, qui fluidifient le trafic routier. Par exemple, elles mettent en avant les transports en commun, et certaines villes, comme Dunkerque, les ont rendu gratuit. D’autres, adoptent des tarifs selon certains critères d’âge ou d’activité.
- Développement de l’accessibilité des vélos : augmentation du nombre de vélos en libre-service
- Mise en place de vignettes Crit’Air dans les grandes villes qui interdisent la circulation des véhicules très polluants dans certaines zones
- Péages urbains (faire payer les automobilistes pour entrer dans la ville)
- Mise en place de parkings relais pour limiter les voitures en centre-ville
- Piétonisation : augmentation des rues piétonnes
2) L’habitat:
- Lutter contre les passoires thermiques : rénovation des bâtiments publics, notamment grâce aux subventions de l’Etat, qui a mis en place un plan de relance à hauteur de 34 milliards d’euros, pour permettre la transition environnementale.
- Penser l’habitat neuf comme les bâtiments à énergie positive (bâtiments qui produisent de l’énergie)
Complémentarité des niveaux d’action publique: exemple des transports
Niveau mondial: Transports aériens
Mise en place d’une stabilisation des émissions de CO2 à partir de 2020,
Incitation à innover, pour construire des avions “plus propres”.
Niveau européen: Transports maritimes
Plan de surveillance des émissions de GES des navires
Objectif de baisse des émissions de 40% d’ici 2050
Niveau national: Véhicules automobiles
Taxe carbone sur la consommation de produits énergétiques, de gaz et de charbon
Bonus-Malus pour encourager l’achat de véhicules moins polluants
Niveau local
Rôle des villes