Secteurs opérationnels

Question 1

C’est quoi un secteur opérationnel ?

Answer 1

Composante de l’entité qui :
1 - Exerce des activités commerciales (génère des revenus)
2 - Dont les résultats d’exploitation sont suivis par la direction
3 - Pour lequel on dispose d’information financière à l’interne

Question 2

Donner les critères à respecter pour la présentation séparée d’un secteur opérationnel

Answer 2

1 - Produits (internes et externes) > = 10% Produits sectoriels totaux
2 - Résultat en valeur absolue >= 10% du plus élevé de
i) Profit total des secteurs bénéficiaires
ii) Perte totale des secteurs déficitaires
3 - Actif >= 10% de l’actif total

Question 3

C’est quoi la règle du 75% ?

Answer 3

Le total des produits externes des secteurs opérationnels doivent >= 75%

Soit :
(Ventes externes sectorielles / Ventes externes totales) >= 75%

Si non respecté, il faut identifier d’autres secteurs opérationnels (même si non satisfaction du seuil de 10%)

Question 4

Donner des informations sectorielles à fournir

Answer 4

Méthode d’identification et regroupement des secteur

Informations financières par secteur

Question 5

Donner des informations non sectorielles à fournir

Answer 5

(pas appris par coeur)
Produits provenant de clients externes pour chaque
type de produit ou service
· i.e. certain niveau de détail du poste « Produits » à l’E/R

Informations géographiques (produits externes et actifs non courants)
· (i) pour le pays où est situé le siège social de l’entité
· (ii) pour tous les pays étrangers qui ont généré des produits externes et/ou se situent des actifs importants
· (iii) pour tous les autres pays étrangers

Dépendance économique: mentionner si un même client apporte >10% produits externes totaux de l’entité

Question 6

Différences NCECF vs IFRS sur les secteurs opérationnels

Answer 6

Aucune exigence de divulgation d’informations sectorielles ou géographiques en NCECF

Dépendance économique (NCECF 3841): seuil plus
élevé de divulgation qu’IFRS 8
· 3841.02 : Lorsque la poursuite de l’exploitation de
l’entreprise publiante dépend d’un volume important
d’activités avec une autre partie, la dépendance économique envers cette partie doit être mentionnée et expliquée.