Contrats onéreux

Question 1

Norme pour les contrats onéreux

Answer 1

IAS 37 (section “Contrats déficitaires”)

Question 2

Définir “contrat déficitaire”

Answer 2

Coûts inévitables > AEF à recevoir

IAS 37

68 La présente norme définit un contrat déficitaire comme un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus du contrat. Les coûts inévitables d’un contrat reflètent le coût net de sortie du contrat, c’est-à-dire le plus faible du coût d’exécution du contrat ou de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d’exécution.

Question 3

Quel est la provision à ctbiliser ?

Answer 3

Coût net de sortie = Plus faible de

• coût exécution
• indemnisation ou pénalité

IAS 37

68 La présente norme définit un contrat déficitaire comme un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus du contrat. Les coûts inévitables d’un contrat reflètent le coût net de sortie du contrat, c’est-à-dire le plus faible du coût d’exécution du contrat ou de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d’exécution.

Question 4

Quoi faire AVANT la ctbilisation de provision ?

Answer 4

Test de dépréciation sur actifs du contrat (IAS 36)

IAS 37

69 Avant d’établir une provision séparée pour un contrat déficitaire, une entité comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs dédiés à ce contrat (voir IAS 36).