Immobilisations (autres sujets) Flashcards
Donner le champ d’application de l’IAS 36 (dépréciation)
- Immos corporelles (IAS 16)
- Immos incorporelles (IAS 38)
- Filiales, entreprises associées, coentreprises
- Contrats de location
- Écart d’acquisition (sauf NCECF = 3064)
Exclusions: actifs couverts par autres normes
· Autres actifs financiers incluant créances (IAS 39)
· Stocks (IAS 2)
· TEC (IAS 11)
· Impôts différés (IAS 12)
· Régimes de retraite (IAS 19)
· ADV (IFRS 5)
· Autres (mineurs)
Quand effectuer un test de dépréciation ?
Immo incorpo à durée indéterminée = Annuellement
Goodwill = Annuellement
Autres = Lorsque indice de dépréciation (problème AF), mais il est obligatoire de rechercher annuellement des indices de dépréciation
Quel est le calcul de la charge de dépréciation ?
VCN - Valeur recouvrable
Où Valeur recouvrable = Plus élevé de :
i) JV nette des coûts de sortie prévus
ii) Valeur d’utilité (VA des FT futurs)
À quel moment on n’a pas à calculer la VA des FT futurs dans le calcul de la dépréciation ?
Si on n’a pas de raison de croire que la valeur d’utilité est supérieure à la JV nette des coûts de sortie, alors pas besoin de calculer la valeur d’utilité (présumée égale à JV nette)
IAS 36
21 S’il n’existe aucune raison de penser que la valeur d’utilité d’un actif excède de façon significative sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, on peut utiliser sa juste valeur diminuée des coûts de sortie comme valeur recouvrable. Cela sera souvent le cas lorsqu’un actif est détenu en vue d’être sorti. Cela tient au fait que la valeur d’utilité d’un actif détenu en vue d’être sorti est constituée principalement du produit net de sortie, car il est probable que les flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation continue de l’actif jusqu’à sa sortie seront négligeables.
Quelles sont les 2 options pour déterminer la VA des FT futurs (dans le calcul de la valeur recouvrable de la dépréciation d’une immo) ?
· (1) on augmente le taux d’actualisation pour refléter le risque, ou
· (2) on actualise au taux sans risque et
(a) on pondère les FT prévus pour refléter l’incertitude (ex: x% de chances que FT=0$) et
(b) on réduit la VA du “prix pour supporter l’incertitude inhérente à l’actif”
IAS 36
32 Les éléments identifiés au paragraphe 30(b), (d) et (e) peuvent être reflétés soit comme des ajustements des flux de trésorerie futurs, soit comme des ajustements du taux d’actualisation. Quelle que soit l’approche qu’une entité adopte pour refléter les attentes concernant les variations éventuelles du montant ou de l’échéancier des flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, c’est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles. L’annexe A fournit des indications supplémentaires sur l’utilisation des techniques d’actualisation dans l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif.
Quoi faire si un actif seul ne génère pas de FT indépendants pour le calcul de la dépréciation ?
Effectuer le test de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT)
Comment délimiter les UGT ?
Trouver le plus petit groupe d’actifs qui génère des FT largement indépendants des FT générés par reste de l’entité.
Attention : Même si FT pas indépendants, on a quand même une UGT distincte si un groupe d’actifs réalise ses FT à l’interne ET qu’il existe un marché actif pour ses produits (donc, FT = JV et non PCI)
Comment attribuer la perte dans une UGT (3) ?
· 1) réduire le goodwill de l’UGT
· 2) réduire les autres actifs au prorata de leur VC
· MAIS limite inférieure: JV moins frais de vente (si fiable)
· 3) comptabiliser un passif si et seulement si une autre norme l’exige
Comment attribuer les goodwill à des UGT ?
· Si possible, on doit attribuer le goodwill à des UGT individuelles dans l’année qui suit le regroupement d’entreprises
· Si c’est impossible (goodwill seulement attribuable à un groupe d’UGT)
(1) Faire les tests de dépréciation sur les UGT individuelles si nécessaire (indices de dépréciation) -> la valeur comptable excluera alors le goodwill ·
(2) Faire un test de dépréciation (annuel) sur le groupe d’UGT et attribuer la perte (s’il y a lieu) comme si c’était une seule UGT
NCECF : Quand faire un test de dépréciation ?
Lorsque les conditions l’indiquent
NCECF : Quelles sont les différences entre les IFRS et NCECF dans le calcul de la valeur recouvrable (2) ?
1 - FT non actualisés
2 - UGT = inclure dans les FT le principal des passifs (IFRS : tous les passifs sont exclus)
NCECF : Comment se fait le test de dépréciation ? Est-ce que les reprises sont permises ?
1 - Comparer VCN à la valeur recouvrable (i.e. FT non actualisé Si négatif :
2 - Perte valeur = VCN - JV
Attention : Reprises interdites
NCECF : Comment répartir le goodwill entre les UGT dans un RE ?
On doit répartir de goodwill entre les UGT à la DA (donc pas de “test sur groupe d’UGT”)
NCECF 3064
- .78 Aux fins de l’application du test de dépréciation d’un écart d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge doivent être rattachés à une unité d’exploitation, à la date d’acquisition, lorsque les critères suivants sont atteints :*
- a) l’actif est utilisé dans le cadre des activités de l’unité d’exploitation, ou le passif est lié aux activités de l’unité d’exploitation;*
- b) l’actif ou le passif est pris en compte dans la détermination de la juste valeur de l’unité d’exploitation.*
Comment comptabiliser les immeubles de placement ?
IAS 40 :
· Évaluation initiale = au coût
· Évaluation ultérieure = choix entre méthode du coût et méthode de la JV
i) Méthode du coût = Identique à IAS 16 (amortissement sur durée d’utilité)
ii) Méthode de la JV = Toujours à la JV (différent d’IAS 16 où la réévaluation était “régulière” mais pas nécessairement annuelle) + Variations de JV passent aux résultats (pas d’AÉRG)
Comment évaluer les actifs biologiques ?
JV - frais de vente (sauf si JV pas fiable = coût)
Attention : Actifs biologiques deviennent des stocks (IAS 2) au moment de la récolte, s’il y a lieu
IAS 41
12 Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à la fin de chaque période de présentation de l’information financière à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente, sauf pour le cas décrit au paragraphe 30 lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
Comment comptabiliser une aide gouvernementale pour des actifs biologiques ?
Au RN (car JV ne diminue pas)
IAS 41
34 Une subvention publique sans conditions concernant un actif biologique évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente doit être comptabilisée en résultat net lorsque, et seulement lorsque, la subvention publique devient une créance acquise.
NCECF : Comment évaluer les actifs biologiques ?
· Aucune norme
· Rappel: quoi faire quand il n’y a aucune norme (NCECF 1100) = Méthode cohérente avec autres NCECF et cadre conceptuel (1000)
· En pratique, les actifs biologiques sont depuis longtemps évalués à la JV durant leur période de croissance. On peut faire valoir que ces actifs sont en “construction” et donc que l’évaluation à la JV (=profit au fur et à mesure) est cohérent avec NCECF 3400 sur les contrats à long terme
NCECF 1100
- .04 Lorsque les sources premières des PCGR ne traitent pas de la comptabilisation et de la présentation dans les états financiers d’opérations ou d’événements intervenus dans l’entité, ou que des indications additionnelles sont nécessaires pour appliquer une source première dans des circonstances particulières, l’entité doit adopter des méthodes comptables et fournir des informations qui :*
- a) sont cohérentes avec les sources premières des PCGR;*
- b) ont été élaborées par l’exercice du jugement professionnel et l’application des concepts décrits dans le chapitre 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS.*
Comment comptabiliser les dépenses de pré-exploration minière ?
En charges (IFRS 6)
Comment comptabiliser les dépenses de prospection dans l’exploration minière ?
Capitalisable à l’actif (IFRS 6)
Comment comptabiliser les dépenses ultérieures dans l’exploration minière ?
Suivre les critères des autres normes applicables
NCECF : Pour une exploration minière, à quel moment les frais sont capitalisables ?
Lorsque frais répondent aux critères des immos corpo (jugement) (NCECF 3061)
NCECF : Nommer les 2 méthodes de capitalisation dans les explorations pétrolières (2) ?
1 - Méthode de la capitalisation du coût entier = Similaire à IFRS 6
2 - Méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse = Frais d’exploration = à la dépense, sauf les équipements associés
Quelles sont les critères de la capitalisation des frais financiers à l’actif (2) ?
1 - Actif exige longue période de préparation (ex : vin, construction immeuble) ; ET
2 - Coûts d’emprunt sont directement attribuables à l’acquisition/construction/production de l’actif
Sinon = Charge
IAS 23
- 8 Les entités doivent inscrire à l’actif les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié, comme un élément du coût de cet actif. Elles doivent comptabiliser les autres coûts d’emprunt en charges dans la période au cours de laquelle elles les engagent.*
- (définition) Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.*
Comment comptabiliser un échange d’actifs non monétaires ?
À la JV la plus fiable (élément cédé ou élément reçu)
Sauf si
1 - Transaction n’a pas une substance commerciale
2 - JV pas fiable
