Immobilisations (autres sujets)

Question 1

Donner le champ d’application de l’IAS 36 (dépréciation)

Answer 1

• Immos corporelles (IAS 16)
• Immos incorporelles (IAS 38)
• Filiales, entreprises associées, coentreprises
• Contrats de location
• Écart d’acquisition (sauf NCECF = 3064)

Exclusions: actifs couverts par autres normes

· Autres actifs financiers incluant créances (IAS 39)

· Stocks (IAS 2)

· TEC (IAS 11)

· Impôts différés (IAS 12)

· Régimes de retraite (IAS 19)

· ADV (IFRS 5)

· Autres (mineurs)

Question 2

Quand effectuer un test de dépréciation ?

Answer 2

Immo incorpo à durée indéterminée = Annuellement

Goodwill = Annuellement

Autres = Lorsque indice de dépréciation (problème AF), mais il est obligatoire de rechercher annuellement des indices de dépréciation

Question 3

Quel est le calcul de la charge de dépréciation ?

Answer 3

VCN - Valeur recouvrable

Où Valeur recouvrable = Plus élevé de :

i) JV nette des coûts de sortie prévus
ii) Valeur d’utilité (VA des FT futurs)

Question 4

À quel moment on n’a pas à calculer la VA des FT futurs dans le calcul de la dépréciation ?

Answer 4

Si on n’a pas de raison de croire que la valeur d’utilité est supérieure à la JV nette des coûts de sortie, alors pas besoin de calculer la valeur d’utilité (présumée égale à JV nette)

IAS 36

21 S’il n’existe aucune raison de penser que la valeur d’utilité d’un actif excède de façon significative sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, on peut utiliser sa juste valeur diminuée des coûts de sortie comme valeur recouvrable. Cela sera souvent le cas lorsqu’un actif est détenu en vue d’être sorti. Cela tient au fait que la valeur d’utilité d’un actif détenu en vue d’être sorti est constituée principalement du produit net de sortie, car il est probable que les flux de trésorerie futurs générés par l’utilisation continue de l’actif jusqu’à sa sortie seront négligeables.

Question 5

Quelles sont les 2 options pour déterminer la VA des FT futurs (dans le calcul de la valeur recouvrable de la dépréciation d’une immo) ?

Answer 5

· (1) on augmente le taux d’actualisation pour refléter le risque, ou

· (2) on actualise au taux sans risque et

(a) on pondère les FT prévus pour refléter l’incertitude (ex: x% de chances que FT=0$) et
(b) on réduit la VA du “prix pour supporter l’incertitude inhérente à l’actif”

IAS 36

32 Les éléments identifiés au paragraphe 30(b), (d) et (e) peuvent être reflétés soit comme des ajustements des flux de trésorerie futurs, soit comme des ajustements du taux d’actualisation. Quelle que soit l’approche qu’une entité adopte pour refléter les attentes concernant les variations éventuelles du montant ou de l’échéancier des flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actualisée attendue des flux de trésorerie futurs, c’est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles. L’annexe A fournit des indications supplémentaires sur l’utilisation des techniques d’actualisation dans l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif.

Question 6

Quoi faire si un actif seul ne génère pas de FT indépendants pour le calcul de la dépréciation ?

Answer 6

Effectuer le test de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT)

Question 7

Comment délimiter les UGT ?

Answer 7

Trouver le plus petit groupe d’actifs qui génère des FT largement indépendants des FT générés par reste de l’entité.

Attention : Même si FT pas indépendants, on a quand même une UGT distincte si un groupe d’actifs réalise ses FT à l’interne ET qu’il existe un marché actif pour ses produits (donc, FT = JV et non PCI)

Question 8

Comment attribuer la perte dans une UGT (3) ?

Answer 8

· 1) réduire le goodwill de l’UGT

· 2) réduire les autres actifs au prorata de leur VC

· MAIS limite inférieure: JV moins frais de vente (si fiable)

· 3) comptabiliser un passif si et seulement si une autre norme l’exige

Question 9

Comment attribuer les goodwill à des UGT ?

Answer 9

· Si possible, on doit attribuer le goodwill à des UGT individuelles dans l’année qui suit le regroupement d’entreprises

· Si c’est impossible (goodwill seulement attribuable à un groupe d’UGT)

(1) Faire les tests de dépréciation sur les UGT individuelles si nécessaire (indices de dépréciation) -> la valeur comptable excluera alors le goodwill ·
(2) Faire un test de dépréciation (annuel) sur le groupe d’UGT et attribuer la perte (s’il y a lieu) comme si c’était une seule UGT

Question 10

NCECF : Quand faire un test de dépréciation ?

Answer 10

Lorsque les conditions l’indiquent

Question 11

NCECF : Quelles sont les différences entre les IFRS et NCECF dans le calcul de la valeur recouvrable (2) ?

Answer 11

1 - FT non actualisés

2 - UGT = inclure dans les FT le principal des passifs (IFRS : tous les passifs sont exclus)

Question 12

NCECF : Comment se fait le test de dépréciation ? Est-ce que les reprises sont permises ?

Answer 12

1 - Comparer VCN à la valeur recouvrable (i.e. FT non actualisé Si négatif :

2 - Perte valeur = VCN - JV

Attention : Reprises interdites

Question 13

NCECF : Comment répartir le goodwill entre les UGT dans un RE ?

Answer 13

On doit répartir de goodwill entre les UGT à la DA (donc pas de “test sur groupe d’UGT”)

NCECF 3064

• .78 Aux fins de l’application du test de dépréciation d’un écart d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge doivent être rattachés à une unité d’exploitation, à la date d’acquisition, lorsque les critères suivants sont atteints :*
• a) l’actif est utilisé dans le cadre des activités de l’unité d’exploitation, ou le passif est lié aux activités de l’unité d’exploitation;*
• b) l’actif ou le passif est pris en compte dans la détermination de la juste valeur de l’unité d’exploitation.*

Question 14

Comment comptabiliser les immeubles de placement ?

Answer 14

IAS 40 :

· Évaluation initiale = au coût

· Évaluation ultérieure = choix entre méthode du coût et méthode de la JV

i) Méthode du coût = Identique à IAS 16 (amortissement sur durée d’utilité)
ii) Méthode de la JV = Toujours à la JV (différent d’IAS 16 où la réévaluation était “régulière” mais pas nécessairement annuelle) + Variations de JV passent aux résultats (pas d’AÉRG)

Question 15

Comment évaluer les actifs biologiques ?

Answer 15

JV - frais de vente (sauf si JV pas fiable = coût)

Attention : Actifs biologiques deviennent des stocks (IAS 2) au moment de la récolte, s’il y a lieu

IAS 41

12 Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à la fin de chaque période de présentation de l’information financière à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente, sauf pour le cas décrit au paragraphe 30 lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.

Question 16

Comment comptabiliser une aide gouvernementale pour des actifs biologiques ?

Answer 16

Au RN (car JV ne diminue pas)

IAS 41

34 Une subvention publique sans conditions concernant un actif biologique évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente doit être comptabilisée en résultat net lorsque, et seulement lorsque, la subvention publique devient une créance acquise.

Question 17

NCECF : Comment évaluer les actifs biologiques ?

Answer 17

· Aucune norme

· Rappel: quoi faire quand il n’y a aucune norme (NCECF 1100) = Méthode cohérente avec autres NCECF et cadre conceptuel (1000)

· En pratique, les actifs biologiques sont depuis longtemps évalués à la JV durant leur période de croissance. On peut faire valoir que ces actifs sont en “construction” et donc que l’évaluation à la JV (=profit au fur et à mesure) est cohérent avec NCECF 3400 sur les contrats à long terme

NCECF 1100

• .04 Lorsque les sources premières des PCGR ne traitent pas de la comptabilisation et de la présentation dans les états financiers d’opérations ou d’événements intervenus dans l’entité, ou que des indications additionnelles sont nécessaires pour appliquer une source première dans des circonstances particulières, l’entité doit adopter des méthodes comptables et fournir des informations qui :*
• a) sont cohérentes avec les sources premières des PCGR;*
• b) ont été élaborées par l’exercice du jugement professionnel et l’application des concepts décrits dans le chapitre 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS.*

Question 18

Comment comptabiliser les dépenses de pré-exploration minière ?

Answer 18

En charges (IFRS 6)

Question 19

Comment comptabiliser les dépenses de prospection dans l’exploration minière ?

Answer 19

Capitalisable à l’actif (IFRS 6)

Question 20

Comment comptabiliser les dépenses ultérieures dans l’exploration minière ?

Answer 20

Suivre les critères des autres normes applicables

Question 21

NCECF : Pour une exploration minière, à quel moment les frais sont capitalisables ?

Answer 21

Lorsque frais répondent aux critères des immos corpo (jugement) (NCECF 3061)

Question 22

NCECF : Nommer les 2 méthodes de capitalisation dans les explorations pétrolières (2) ?

Answer 22

1 - Méthode de la capitalisation du coût entier = Similaire à IFRS 6

2 - Méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse = Frais d’exploration = à la dépense, sauf les équipements associés

Question 23

Quelles sont les critères de la capitalisation des frais financiers à l’actif (2) ?

Answer 23

1 - Actif exige longue période de préparation (ex : vin, construction immeuble) ; ET

2 - Coûts d’emprunt sont directement attribuables à l’acquisition/construction/production de l’actif

Sinon = Charge

IAS 23

• 8 Les entités doivent inscrire à l’actif les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif qualifié, comme un élément du coût de cet actif. Elles doivent comptabiliser les autres coûts d’emprunt en charges dans la période au cours de laquelle elles les engagent.*
• (définition) Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.*

Question 24

Comment comptabiliser un échange d’actifs non monétaires ?

Answer 24

À la JV la plus fiable (élément cédé ou élément reçu)

Sauf si

1 - Transaction n’a pas une substance commerciale

2 - JV pas fiable

Question 25

C’est quoi une substance commerciale (2) ?

Answer 25

Variation significative de

i) Configuration FT (risque, montant, échéance)
ii) Valeur spécifique (i.e. valeur d’utilité pour l’entité)

Question 26

NCECF : À quel moment débuter l’amortissement d’une immo corpo et incorpo ?

Answer 26

Lorsque l’immo est consommée (3061.17)

Question 27

Norme pour la dépréciation des écarts d’acquisition/goodwill ?

Answer 27

IFRS:

IAS 36.88 Lorsque, comme décrit au paragraphe 81, le goodwill se rapporte à une unité génératrice de trésorerie mais n’a pas été affecté à cette unité, on doit soumettre l’unité à un test de dépréciation, chaque fois qu’il y a une indication que l’unité a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l’unité, hors goodwill, à sa valeur recouvrable. Toute perte de valeur doit être comptabilisée selon le paragraphe 104.

IAS.36.90 Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu’il y a une indication que l’unité a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l’unité, y compris le goodwill, à sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l’unité excède sa valeur comptable, l’unité et le goodwill qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s’étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l’unité excède sa valeur recouvrable, l’entité doit comptabiliser la perte de valeur selon le paragraphe 104.

NCECF:

NCECF 3064.70 Un écart d’acquisition ne fait l’objet d’aucun amortissement. Il est soumis à un test de dépréciation en conformité avec le présent chapitre à un niveau de l’entreprise appelé unité d’exploitation.