Actif non courants destinés à la vente

Question 1

Quels sont les critères pour classer un actif en tant qu’ADV (5) ?

Answer 1

ADV si la vente des actifs est hautement probable :
1 - Direction a approuvé le plan de vente
2 - Actif est disponible à la vente dans son état actuel (peut prévoir un délai normal de vente)
3 - Le prix demandé est raisonnable (jugement)
4 - On recherche activement un acquéreur (jugement)
5 - La vente est probable et répondra aux critères de constatation d’ici 1 an

Sauf exceptions hors de contrôle du vendeur et s’il est peu probable que le plan sera modifié ou abandonné

Question 2

À quel montant évaluer les ADV ?

Answer 2

Au 1er moment auquel les critères sont respectés, évaluation au moindre de :

i) VC
ii) VRN (JV diminué des coûts de vente)

Donc perte possible, mais pas un gain (prudence)

Question 3

Doit-on amortir un ADV ?

Answer 3

Non, jusqu’à la vente, cesser d’amortir et présenter séparément comme actif courant à l’état de la situation financière

Question 4

Comment doit-on traiter les actifs destinés à être abandonnés ?

Answer 4

On ne change rien, aucune présentation distincte, aucune réévaluation automatique.

Mais peut-être indice de dépréciation (IAS 36) ou qu’on doive réviser la durée de vie utile restante à la baisse (IAS 16).

Question 5

En NCECF, à quel endroit les ADV sont-ils présentés ?

Answer 5

Dans l’actif NON COURANT, sauf si vendu avant date de mise au point définitive des E/F.

Question 6

En IFRS, est-ce que les actifs destinés à être distribués aux propriétaires sont traités d’une manière différente que les ADV ?

Answer 6

Non, même traitement.

Question 7

En NCECF, est-ce que les actifs destinés à être distribués aux propriétaires sont traités d’une manière différente que les ADV ?

Answer 7

Oui, en NCECF il n’y a pas de réévaluation pour ces actifs ni de présentation distincte.

Question 8

Quels sont les critères pour qu’une activité soit traitée comme une activité abandonnée (4) ?

Answer 8

1 - Composante (les activités et les flux de trésorerie peuvent être distingués du reste de l’entité)(donc une UGT durant son utilisation)

2 - Dont l’entité s’est séparée (vente ou abandon), ou qui est classée comme ADV (vente prévue)
Donc on peut avoir une AA avant la vente.

3 - Qui représente une ligne d’activité ou région géographique principale et distincte (jugement)

4 - Fait partie d’un plan

Rappel : Doivent être présentés distinctement à l’E/R, juste avant le résultat net. Le montant inclut :

i) Profit/Perte après impôt des AA ; et
ii) Profit/Perte après impôt résultant de la JV - Coûts vente