Contrat de location (Cession-bail et autres) Flashcards
En IFRS, comment doit-on traiter un cession-bail ?
IFRS 16 : On doit faire comme si on avait vendu un produit avec un client : faut le traiter avec IFRS 15 (étape 5). On doit se demander s’il y a un transfert de contrôle du bien ?
Si oui : comptabilisation partielle du gain/perte sur cession + ctb droit d’utilisation et obligation locative
Si non : Encaisse @ Dette
En NCECF, comment doit-on traiter un cession-bail ?
NCECF 3065 : Doit être fait en 3 étapes
Étape 1 : Ramener le bien au moindre de sa JV ou de sa VC
Étape 2 : Décomptabilisation du bien, tout G/P sera amorti sur la durée d’utilisation (durée du bail)
Étape 3 : Comptabiliser un CLF ou CLE comme d’habitude.
Quoi faire avec les avantages incitatifs à la location reçus par le preneur ? (Ex : bailleur paie les frais de déménagement)
Le droit d’utilisation est réduit de la JV des avantages reçus. Les avantages reçus sont ctb de façon distincte.
Ex : PFP 100k, déménagement 6k et amélioration locatives 50k :
DT : DU 100k
CT : OL 100k
DT : Frais dém. 6k
DT : Amélioration loc 50k
CT : DU 56k
Quoi faire si on a des loyers gratuits ?
La VA des PFP en tient déjà compte…
On actualise les paiements qui seront effectués. Les 3 premiers mois auront donc des pmt de 0$.
Comment traite-t-on les avantages incitatifs à la location offerts (pour le bailleur) ?
Ils sont soit pris en compte dans les PFP, soit ils sont des coûts directs initiaux.
CLF : Inclus dans l’INCL
CLV : Frais de vente lors de la signature
CLS : Capitalisés + amortis (linéaire) sur durée du CL.
