OMHS

Question 1

Quand comptabiliser une OMHS ? (4 critères)

Answer 1

IAS 37 (critères de comptabilisation d’une provision)

1 - Obligation actuelle: peut être juridique ou implicite
· Responsabilité sociale = on peut s’attendre à ce que l’entreprise engage certains frais sans en être obligée
2 - Fait passé: qu’est-ce qui crée l’obligation?
· 2 possibilités: (a) l’acquisition, (b) l’utilisation de l’immo
3 - Sortie d’AF probable
· Incertitude du cadre réglementaire: pas d’obligation
aujourd’hui.. mais dans 25 ans?
4 - Sortie d’AF (montant) estimable
· Incertitude quant à (a) l’ampleur des « dégâts » et (b) coût futur de services spécialisés

Question 2

Où comptabiliser l’OMHS ?

Answer 2

Immo @ OMSH

Stocks @ OMSH (si créée par production des stocks)

Question 3

À quel montant comptabiliser l’OMHS ?

Answer 3

Selon IAS 37, soit :
Meilleure estimation
OU
Valeur attendue (fourchette de montants et moyenne pondérée)
PLUS
Actualisation si effet temps est significatif

Question 4

Comment comptabiliser les variations d’OMHS ? (si provient pas du passage temps et si provient passage temps)

Answer 4

IFRIC-1 :
1 - Autre que le passage du temps :
i) Entreprise utilise la méthode du coût pour ses immos = ajouter au coût (Immo @ OMHS)
ii) Entreprise utilise la méthode de la réévaluation =
débiter/créditer l’écart de réévaluation (car OMSH ne change pas JV de l’immo)

2 - Passage du temps = charge financière de désactualisation

Question 5

NCECF : Quand comptabiliser une OMHS ?

Answer 5

Quand il y a une obligation juridique (vs peut être implicite en IFRS)

Question 6

NCECF : Où comptabiliser les OMHS ?

Answer 6

Dans les immos (vs immo ou stocks en IFRS), mais l’amortissement est incorporables (donc aucune différence en pratique)

Question 7

NCECF : À quel montant comptabiliser une OMHS ?

Answer 7

Moyenne des valeurs possibles, actualisées au taux sans risque