Problèmes de comptabilisation courants

Question 1

Quelles sont les critères de comptabilisation d’un actif (pas couvert par une autre norme) ?

Answer 1

1) Doit répondre à la définition d’un actif
ET
2) AF qui iront à l’entité + AF probable (critère de pertinence) + Coûts estimables de façon fiable

IFRS : Cadre conceptuel
NCECF : 1000

Question 2

Quelles sont les questions à répondre pour la capitalisation vs charge (3) ?

Answer 2

1) Quels sont les AF
2) Les AF sont-ils probables ? (Quel est le montant des AF probables ?)
3) Les coûts sont-ils estimables ? (Quels sont les coûts attribuables à cette ressource?)

Question 3

Donner les 2 étapes de la démarche logique pour la résolution d’un cas pour le dilemme capitalisation vs charge

Answer 3

1) Est-ce un actif ou une charge

2) Si c’est actif, quand ça deviendra une charge ?

Question 4

Quelles sont les critères de comptabilisation d’un passif (pas couvert par une autre norme) ?

Answer 4

1) Doit répondre à la définition d’un passif
ET
2) AE sortiront de l’entité + AE probables + Montant peut être évalué façon fiable

Question 5

Que suis-je : Il faut payer, car on a commandé puis reçu les stocks ?

Answer 5

Obligation juridique

Question 6

Définir une obligation implicite

Answer 6

Politique ou habitude d’effectuer certaines actions (ex : effectuer des réparations sans frais même après expiration garantie)

IFRS: Cadre Conceptuel
NCECF: 1000

Question 7

Définir une provision

Answer 7

Passif dont l’échéance ou le montant sont incertains

IAS 37

Question 8

Définir un passif éventuel

Answer 8

Passif qui ne répond pas aux critères de comptabilisation d’un “passif”, donc :

i) Sortie AF est improbable ou indéterminable
ii) Montant ne peut être estimé

Question 9

Quand comptabiliser un passif éventuel ?

Answer 9

Question piège : Jamais lol, sauf si le passif devient “comptabilisable” selon les critères de comptabilisation.

Question 10

Quelle méthode utilisée pour évaluer le montant à comptabiliser pour une provision ?

Answer 10

Principe de la meilleure estimation
OU
Valeur attendue, i.e. moyenne pondérée des résultats possibles en fonction de leur probabilité

Si effet du temps est significatif –> actualiser

IAS 37

Question 11

Faut-il comptabiliser un actif éventuel ?

Answer 11

IAS37.33 Les actifs éventuels NE SONT PAS COMPTABILISÉS dans les états financiers puisque cela peut conduire à la comptabilisation de produits qui peuvent n’être jamais réalisés. Toutefois, lorsque la RÉALISATION des PRODUITS est QUASIMENT CERTAINE, l’actif correspondant N’EST PAS un ACTIF ÉVENTUEL et, dans ce cas, il est approprié de le COMPTABILISER.

NCECF = JAMAIS

Question 12

Quoi faire s’il y a un litige (probable et estimable) et que notre assureur va nous rembourser ?

Answer 12

IFRS: Ctbiliser un actif distinct
NCECF: Réduire la provision du montant qui sera remboursé

Ex:
Litige = 5,5M$
Couverture = 5M$

IFRS:
DT Assurance à recevoir
CT Charge litige (RN)

NCECF:
DT Provision litige
CT Charge litige (RN)

Aussi provisionner la FRANCHISE

Question 13

NCECF : Quelles sont les différences terminologiques entre NCECF et IFRS ?

Answer 13

Provision (IFRS) = Passif éventuel (NCECF)

Passif éventuel (IFRS) = Passif éventuel improbable (NCECF)

Question 14

NCECF : Quel montant prendre pour la provision ?

Answer 14

Montant le plus probable à l’intérieur d’une fourchette de possibilité

Si aucun montant plus probable (à l’intérieur de la fourchette) –> Prendre le montant minimum

NCECF 3290

Question 15

Que fait-on si un événement est survenu entre la date de fin d’exercice et la date de publication ET situation n’existait pas à la date de fin d’exercice ?

Answer 15

Note
(ex : sinistre, baisse JV placements, acquisition entreprise, émission d’actions)

IAS 10
NCECF 3820

Question 16

Que fait-on si un événement est survenu entre la date de fin d’exercice et la date de publication ET situation existait à la date de fin d’exercice ?

Answer 16

Constater

ex : désuétude stocks, PMC, dépréciation immo, dénouement litige

Question 17

Quoi faire si l’entité a une assurance lorsqu’on évalue une provision pour litige ?

Answer 17

IFRS : (IAS 37)
53 Lorsqu’il est attendu que la totalité ou une partie de la dépense nécessaire à l’extinction d’une provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si, et seulement si, l’entité a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement si elle éteint son obligation. Le remboursement doit être traité comme un actif distinct. Le montant comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être supérieur au montant de la provision.

54 Dans l’état du résultat global, la charge correspondant à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.

NCECF: (NCECF 3290)
.11 Une perte probable peut être réduite ou évitée si l’entreprise est elle-même en mesure de se retourner contre la partie adverse ou contre une tierce partie. Dans ce cas, le montant que l’on prévoit recouvrer est une composante de la perte probable à constater dans l’état des résultats. Toutefois, s’il est moins que probable que la poursuite en question soit couronnée de succès, il ne faudrait pas tenir compte du montant susceptible d’être recouvré.