Problèmes de comptabilisation courants Flashcards
Quelles sont les critères de comptabilisation d’un actif (pas couvert par une autre norme) ?
1) Doit répondre à la définition d’un actif
ET
2) AF qui iront à l’entité + AF probable (critère de pertinence) + Coûts estimables de façon fiable
IFRS : Cadre conceptuel
NCECF : 1000
Quelles sont les questions à répondre pour la capitalisation vs charge (3) ?
1) Quels sont les AF
2) Les AF sont-ils probables ? (Quel est le montant des AF probables ?)
3) Les coûts sont-ils estimables ? (Quels sont les coûts attribuables à cette ressource?)
Donner les 2 étapes de la démarche logique pour la résolution d’un cas pour le dilemme capitalisation vs charge
1) Est-ce un actif ou une charge
2) Si c’est actif, quand ça deviendra une charge ?
Quelles sont les critères de comptabilisation d’un passif (pas couvert par une autre norme) ?
1) Doit répondre à la définition d’un passif
ET
2) AE sortiront de l’entité + AE probables + Montant peut être évalué façon fiable
Que suis-je : Il faut payer, car on a commandé puis reçu les stocks ?
Obligation juridique
Définir une obligation implicite
Politique ou habitude d’effectuer certaines actions (ex : effectuer des réparations sans frais même après expiration garantie)
IFRS: Cadre Conceptuel
NCECF: 1000
Définir une provision
Passif dont l’échéance ou le montant sont incertains
IAS 37
Définir un passif éventuel
Passif qui ne répond pas aux critères de comptabilisation d’un “passif”, donc :
i) Sortie AF est improbable ou indéterminable
ii) Montant ne peut être estimé
Quand comptabiliser un passif éventuel ?
Question piège : Jamais lol, sauf si le passif devient “comptabilisable” selon les critères de comptabilisation.
Quelle méthode utilisée pour évaluer le montant à comptabiliser pour une provision ?
Principe de la meilleure estimation
OU
Valeur attendue, i.e. moyenne pondérée des résultats possibles en fonction de leur probabilité
Si effet du temps est significatif –> actualiser
IAS 37
Faut-il comptabiliser un actif éventuel ?
IAS37.33 Les actifs éventuels NE SONT PAS COMPTABILISÉS dans les états financiers puisque cela peut conduire à la comptabilisation de produits qui peuvent n’être jamais réalisés. Toutefois, lorsque la RÉALISATION des PRODUITS est QUASIMENT CERTAINE, l’actif correspondant N’EST PAS un ACTIF ÉVENTUEL et, dans ce cas, il est approprié de le COMPTABILISER.
NCECF = JAMAIS
Quoi faire s’il y a un litige (probable et estimable) et que notre assureur va nous rembourser ?
IFRS: Ctbiliser un actif distinct
NCECF: Réduire la provision du montant qui sera remboursé
Ex:
Litige = 5,5M$
Couverture = 5M$
IFRS:
DT Assurance à recevoir
CT Charge litige (RN)
NCECF:
DT Provision litige
CT Charge litige (RN)
Aussi provisionner la FRANCHISE
NCECF : Quelles sont les différences terminologiques entre NCECF et IFRS ?
Provision (IFRS) = Passif éventuel (NCECF)
Passif éventuel (IFRS) = Passif éventuel improbable (NCECF)
NCECF : Quel montant prendre pour la provision ?
Montant le plus probable à l’intérieur d’une fourchette de possibilité
Si aucun montant plus probable (à l’intérieur de la fourchette) –> Prendre le montant minimum
NCECF 3290
Que fait-on si un événement est survenu entre la date de fin d’exercice et la date de publication ET situation n’existait pas à la date de fin d’exercice ?
Note
(ex : sinistre, baisse JV placements, acquisition entreprise, émission d’actions)
IAS 10
NCECF 3820
Que fait-on si un événement est survenu entre la date de fin d’exercice et la date de publication ET situation existait à la date de fin d’exercice ?
Constater
ex : désuétude stocks, PMC, dépréciation immo, dénouement litige
Quoi faire si l’entité a une assurance lorsqu’on évalue une provision pour litige ?
IFRS : (IAS 37)
53 Lorsqu’il est attendu que la totalité ou une partie de la dépense nécessaire à l’extinction d’une provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si, et seulement si, l’entité a la quasi-certitude de recevoir ce remboursement si elle éteint son obligation. Le remboursement doit être traité comme un actif distinct. Le montant comptabilisé au titre du remboursement ne doit pas être supérieur au montant de la provision.
54 Dans l’état du résultat global, la charge correspondant à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d’un remboursement.
NCECF: (NCECF 3290)
.11 Une perte probable peut être réduite ou évitée si l’entreprise est elle-même en mesure de se retourner contre la partie adverse ou contre une tierce partie. Dans ce cas, le montant que l’on prévoit recouvrer est une composante de la perte probable à constater dans l’état des résultats. Toutefois, s’il est moins que probable que la poursuite en question soit couronnée de succès, il ne faudrait pas tenir compte du montant susceptible d’être recouvré.
