Impôts

Question 1

Doit-on compenser les actif d’impôt exigibles ?

Answer 1

Oui, si les deux critères sont respectés :

a) droit juridiquement exécutoire de compenser (droit de payer le montant net, typiquement c’est même palier de gouvernement et même entité légale)
b) l’intention de régler le montant net ou de régler l’actif et le passif simultanément

Question 2

Doit-on compenser l’actif/passif d’impôt différé ?

Answer 2

Oui, si les deux critères sont respectés :

a) droit juridiquement exécutoire de compenser les A/P d’impôts exigibles (si les DT se résorbaient en même temps, l’impôt serait exigible sur le montant net)
b) Même entité et même administration fiscale (ou règlement simultané si entités différentes)

Question 3

L’A/P d’impôts exigibles est-il présenté en tant que courant ou non courant ?

Answer 3

Courant, en général.

Question 4

L’A/P d’impôts différés est-il présenté en tant que courant ou non courant ?

Answer 4

Non courant.

Question 5

En IFRS, comment traiter les impôts remboursables (exemples IMRTD et RTD) ?

Answer 5

IAS 12.52B : Ces impôts remboursables sont CTBilisés comme ajustement à la charge d’impôts exigibles.

Année de réception des revenus de placement = la CIE inclut la portion remboursable (comme si elle ne l’était pas)

Année de versement du dividende = la CIE est réduite du montant du remboursement

Note Sonny : Lorsque la société reçoit un RTD :
DT : Actif d’impôt exigible ou Encaisse
CT : Charge d’impôt exigible

Question 6

En NCECF, comment traiter les impôts remboursables (exemples IMRTD et RTD) ?

Answer 6

Si plus probable qu’improbable que ces impôts seront recouvrés :
IMRTD = débit CP
RTD = crédit CP

Sinon :
IMRTD et RTD = dans la charge d’impôts exigibles (comme en IFRS).

Question 7

Quelle est la base fiscale d’un actif ?

Answer 7

Si AEF sont imposables –> BF = Montant qui sera déductible

Si AEF ne sont pas imposables –> VCN

Question 8

Quelle est la base fiscale d’un passif ?

Answer 8

BF = VCN - Montant qui sera déductible (ou montant qui ne sera pas imposable dans le cas des produits différés)

Question 9

Quel taux d’imposition utilisé ?

Answer 9

Taux en vigueur ou pratiquement en vigueur

Question 10

Doit-on toujours comptabiliser les PID et AID ?

Answer 10

PID : Oui

AID : Seulement si plus probable qu’improbable que RI sera disponible à l’avenir

Question 11

NCECF : Comment comptabiliser les APID (court terme ou long terme) ?

Answer 11

APID doivent suivre l’élément qui fait l’objet d’une DT (donc court terme ou long terme)

Question 12

NCECF : À partir de quel moment peut-on compenser les impôts exigibles ?

Answer 12

3565.85 : Même E et même administration fiscale