OBNL

Question 1

Normes pour OBNL ?

Answer 1

Partie I (IFRS) ou Partie III (NCOBSL)

Question 2

Choix des méthodes pour comptabiliser les apports (2)

Answer 2

Méthode du report Méthode par fonds affectés

4410:

.10 L’organisme doit comptabiliser les apports conformément à l’une des deux méthodes suivantes :

a) la méthode du report (voir les paragraphes 4410.28 à .56);
b) la méthode de la comptabilité par fonds affectés (voir les paragraphes 4410.57 à .77).

Question 3

Choix habituellement pour la présentaiton des É/F

Answer 3

Présentation par fonds pour l’E/R et l’E/EAN

4400:

.09 Les états financiers qui sont établis selon la comptabilité par fonds peuvent être présentés selon un modèle à plusieurs colonnes, une colonne distincte étant réservée à chaque ressource ou groupe de ressources similaires. Cette présentation fournit aux utilisateurs l’information sur les composantes des fonds, ainsi que certains totaux pour l’organisme dans son ensemble, conformément au présent chapitre, ce qui permet une compréhension globale des ressources totales dont dispose l’organisme.

Question 4

Composantes des É/Fs (4)

Answer 4

É/SF

É/R = Excédent (insuffisance) des revenus sur les dépenses

E/EAN = Variation de l’actif net

E/FT

4400:

• .05 Les états financiers des organismes sans but lucratif comprennent normalement :*
• a) un état de la situation financière;*
• b) un état des résultats;*
• c) un état de l’évolution de l’actif net;*
• d) un état des flux de trésorerie.*

Question 5

Méthode du report : Comment comptabiliser une dotation ?

Answer 5

Actif net

4410:

.29 Les dotations doivent être comptabilisées à titre d’augmentations directes de l’actif net au cours de la période.

Question 6

Méthode du report : Comment comptabiliser un apport affecté aux charges de la période ?

Answer 6

En produit

4410:

.45 Les apports affectés aux charges de la période doivent être comptabilisés en produits de la période.

Question 7

Méthode du report : Comment comptabiliser un apport affecté aux charges futures ?

Answer 7

Apport reporté

4410:

.31 Les apports affectés aux charges d’une ou de plusieurs périodes futures doivent être reportés et comptabilisés en produits de la ou des périodes où les charges connexes seront comptabilisées.

Question 8

Méthode du report : Comment comptabiliser un apport affecté aux immobilisations ?

Answer 8

Apport reporté (sauf si immo non amrt = mettre à l’actif net)

Si immo pas capitalisés : Apport (E/R)

4410:

• .33 Les apports affectés à l’achat d’immobilisations qui seront amorties doivent être reportés et comptabilisés en produits selon la même méthode que celle suivie pour l’amortissement des immobilisations acquises.*
• .34 Les apports affectés à l’achat d’immobilisations qui ne seront pas amorties doivent être comptabilisés à titre d’augmentations directes de l’actif net.*
• .37 Les organismes qui satisfont aux critères énoncés au paragraphe .03 du chapitre 4433, IMMOBILISATIONS CORPORELLES DÉTENUES PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, ou au paragraphe .03 du chapitre 4434, ACTIFS INCORPORELS DÉTENUS PAR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF, et qui passent les immobilisations en charges au moment de l’acquisition comptabilisent les apports affectés à l’achat d’immobilisations conformément aux paragraphes 4410.31 ou .45, selon le cas. Si les immobilisations sont inscrites à l’actif mais ne sont pas amorties, les apports affectés à l’achat d’immobilisations sont comptabilisés conformément au paragraphe 4410.34.*

Question 9

Méthode du report : Comment comptabiliser un apport affecté aux remboursements de dette ?

Answer 9

Comptabilisation en fonction de la raison de la dette

Ex: Bien non amrt = Actif net

Ex: Bien amrt = Apport reporté

Ex: Dépenses = Apport (E/R)

4410:

• .38 Les apports affectés au remboursement d’une dette contractée pour financer les charges d’une ou de plusieurs périodes futures doivent être reportés et comptabilisés en produits de la ou des périodes au cours desquelles les charges connexes seront comptabilisées.*
• .39 Les apports affectés au remboursement d’une dette contractée pour financer l’achat d’une immobilisation qui ne sera pas amortie doivent être comptabilisés à titre d’augmentations directes de l’actif net.*
• .40 Les apports affectés au remboursement d’une dette contractée à des fins autres que celles qui sont décrites aux paragraphes 4410.38 ou .39 doivent être comptabilisés en produits de la période.*

Question 10

Méthode par fonds affectés : Comment comptabiliser une dotation ?

Answer 10

Produits du fonds de dotation

4410:

.60 Les dotations doivent être comptabilisées en produits du fonds de dotation au cours de la période.

Question 11

Méthode par fonds affectés : Comment comptabiliser un apport affecté ?

Answer 11

S’il existe un fonds = Produit du fonds

Sinon = Constater dans le fonds d’admin général avec la méthode du report

4410:

• .62 Les apports affectés pour lesquels l’organisme présente un fonds affecté correspondant doivent être comptabilisés en produits de ce fonds au cours de la période.*
• .65 Les apports affectés pour lesquels l’organisme ne présente pas de fonds affecté correspondant doivent être comptabilisés dans le fonds d’administration selon la méthode du report (voir le paragraphe 4410.31, .33, .34, .38, .39, .40 ou .45).*

Question 12

Méthode par fonds affectés : Comment comptabiliser un apport non affecté ?

Answer 12

Produit du fonds d’admin général

4410:

.68 Les apports non affectés doivent être comptabilisés en produits du fonds d’administration au cours de la période.

Question 13

Comment comptabiliser les apports de biens et services (ex: bénévoles) ?

Answer 13

Comptabiliser si :

1) JV estimée fiable
2) Biens/services cours normal
3) Auraient dû être acheté autrement

4410:

.16 L’organisme peut décider de comptabiliser les apports de biens et de services, mais il ne doit le faire que si la juste valeur de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, et si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport.

Question 14

Est-ce qu’il faut comptabiliser les promesses d’apport ?

Answer 14

Oui si

1) Montant recevoir estimé fiable; et
2) Réception raisonnablement sûre.

4420:

• .03 Un apport à recevoir doit être comptabilisé en actif lorsqu’il satisfait aux critères suivants :*
• a) le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable;*
• b) la réception finale du montant est raisonnablement assurée.*

Question 15

Comment comptabiliser ultérieurement les stocks ?

Answer 15

Moindre du coût et du coût de remplacement

3032:

• .05 Un organisme sans but lucratif doit évaluer les stocks au plus faible du coût et du coût de remplacement courant s’ils sont détenus à des fins de :*
• a) distribution à un prix nul ou symbolique; ou*
• b) consommation dans le processus de production de biens destinés à être distribués à un prix nul ou symbolique.*

Question 16

Choix dans la comptabilisation des immobilisations corporelles

Answer 16

Si revenus annuels ont toujours été inférieurs à 500 000 $ = Choix de passer en charge les immos (4433.03)

4433:

• .03 L’application du présent chapitre peut se limiter aux exigences énoncées au paragraphe 4433.26 lorsque la moyenne des produits annuels comptabilisés dans l’état des résultats pour l’exercice considéré et l’exercice précédent de l’organisme et des entités contrôlées par celui-ci est inférieure à 500 000 $.*
• .04 Le Conseil des normes comptables encourage les organismes qui satisfont au critère énoncé au paragraphe 4433.03 à se conformer quand même à l’ensemble des exigences du présent chapitre. Il est cependant conscient des difficultés et du coût que cela peut représenter pour bon nombre de petits organismes sans but lucratif. Les organismes qui satisfont au critère énoncé au paragraphe 4433.03 et pour lesquels le coût à engager pour se conformer à l’ensemble des exigences du présent chapitre risque d’en excéder les avantages peuvent donc choisir de fournir uniquement les informations exigées au paragraphe 4433.26. Lorsqu’un organisme ne satisfait plus à ce critère, il est censé se conformer à l’ensemble des exigences du présent chapitre, et ce, même si la moyenne de ses produits annuels devient par la suite inférieure à 500 000 $.*

Question 17

Particularité de comptabilisation des collections

Answer 17

Choix de capitaliser ou non

4441:

• .06 Les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique. Sauf exception précisée au paragraphe 4441.07, l’organisme sans but lucratif doit comptabiliser toutes ses collections selon la même méthode. Pour les pièces d’une collection reçues en apport, le coût est réputé correspondre à la juste valeur à la date de l’apport plus tous les frais directement rattachés à l’acquisition des pièces. L’estimation de la juste valeur peut se fonder sur des valeurs de marché ou d’expertise.*
• .07 Si l’organisme sans but lucratif comptabilise ses collections au coût et que le coût d’une ou de plusieurs pièces ou collections reçues en apport ne peut être déterminé au prix d’un effort raisonnable, il doit comptabiliser les pièces en cause pour une valeur symbolique. Cela ne l’empêche pas de comptabiliser les autres pièces de ses collections au coût.*

Question 18

Comment traiter les actifs intangibles ?

Answer 18

Même limitation de 500k que les immo corpo

Traiter comme la Partie II

Cas particulier:

• actif incorporel reçu en apport = ctbiliser à la JV (ou valeur symbolique si trop difficile)
• si dépréciation = prendre JV ou Coût remplacement

4434:

.06 Lorsque les circonstances indiquent qu’un actif incorporel a subi une dépréciation, sa valeur comptable nette doit être ramenée à la juste valeur ou au coût de remplacement de l’actif incorporel. Les réductions de valeur d’actifs incorporels doivent être comptabilisées à titre de charges dans l’état des résultats. Une réduction de valeur ne doit pas faire l’objet de reprises.