Rémunération à base d'actions

Question 1

Lors de rémunération fondée sur les actions, comment distinguer si on débite un actif ou une charge ?

Answer 1

Suivre les critères habituels : contrôle, fait passé, AF

Généralement :
consommation de services = charge
acquisition de biens = actif jusqu’à ce qu’ils soient utilisés

Question 2

Lors de rémunération fondée sur les actions, comment distinguer si on crédite un passif ou les capitaux propres ?

Answer 2

Dépend de la façon dont le paiement sera réglé.

Par émission de CP = CP
Par pmt en $$ = Passif

Question 3

IFRS : Pour une transaction avec un non-salarié, à quel montant comptabiliser les biens/services reçus si le règlement se fera en actions ?

Answer 3

À la juste valeur des biens/services reçus.

Sinon non fiable : JV des actions attribuées

Question 4

IFRS : Pour une transaction avec un non-salarié, comment comptabiliser un bien/service qui sera réglé au choix de l’autre partie ?

Answer 4

L’E doit comptabiliser un instrument financier composé

Question 5

IFRS : Pour une transaction avec un non-salarié, à quel montant comptabiliser les biens/services reçus si le règlement se fera en trésorerie ?

Answer 5

À la juste valeur du passif

Question 6

IFRS : Pour une transaction avec un salarié, à quel montant comptabiliser la rémunération si le règlement se fera en action ?

Answer 6

Comptabilisation à la JV des actions

Question 7

IFRS : Comment comptabiliser une rémunération à base d’action dont le choix de celle-ci revient au salarié ?

Answer 7

Comme un instrument financier composé

Question 8

IFRS : À quel montant comptabiliser le passif pour une rémunération à base d’actions qui se fera en trésorerie ?

Answer 8

À la JV du passif

Question 9

IFRS : Comment ajuster les composantes CP et P des règlements aux non-salariés ?

Answer 9

CP = Aucun ajustement subséquent
P = Ajustement du passif jusqu'à la date du règlement

Question 10

IFRS : Comment ajuster les composantes CP et P des règlements aux salariés ?

Answer 10

CP = Montant ajusté que si le nombre d'actions acquises varie + Aucun ajustement après la période d'acquisition des droits
P = Ajustement du passif jusqu'à la date du règlement

Question 11

Différences NCECF et IFRS pour les paiements à base d’actions des non-salariés ?

Answer 11

Règlement en actions/trésorerie ou au choix
Montant à comptabiliser sera la JV la plus fiable entre :
1) JV contrepartie reçue
2) JV passif ou CP (selon le règlement)

Question 12

Différence NCECF et IFRS pour les paiements à base d’actions des salariés ?

Answer 12

Règlement en actions:
Action: JV action
Option: Modèle d’évaluation

Règlement en trésorerie ou Choix autre partie:Montant à comptabiliser pour un règlement en trésorerie sera la valeur intrinsèque (Cote - Prix d’exercice)