Contrat de location (Preneur) Flashcards
IFRS: Comment déterminer si on comptabilise un actif et un passif ou si on ne comptabilise rien ?
La durée du contrat, si plus de 12 mois on comptabilise un actif et un passif, si moins de 12 mois on ne comptabilise rien
OU
Si valeur du bien loué est faible
IFRS 16:
- 22 À la date de début, le preneur doit comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative.*
- 5 Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 :*
- (a) à des contrats de location à court terme ;*
- (b) à des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur (selon les explications des paragraphes B3 à B8).*
- 18 L’entité doit déterminer la durée du contrat de location comme étant le temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, auquel s’ajoutent les intervalles visés par :*
- (a) toute option de prolongation du contrat de location que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer ;*
- (b) toute option de résiliation du contrat de location que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.*
IFRS: À quel montant doit-on comptabiliser le droit d’utilisation (actif) et l’obligations locative (passif) ?
VA des PFP (pmt fixes, pmt variables, valeur résiduelle garantie que le preneur s’attend à débourser, prix d’exercice d’une option d’achat à prix de faveur, pénalité de non-renouvellement si son pmt est attendu)
IFRS 16:
- 24 Le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation doit comprendre :*
- (a) le montant initial de l’obligation locative, évalué comme il est indiqué au paragraphe 26 ;*
- (b) le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;*
- (c) le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;*
- (d) une estimation des coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que la restauration du lieu ou pour la remise du bien sous-jacent dans l’état exigé par les termes et conditions du contrat de location, à moins que ces coûts ne soient engagés pour produire des stocks. Le preneur contracte l’obligation afférente à ces coûts soit à la date de début, soit par suite de l’utilisation du bien sous-jacent pendant une durée donnée.*
- 27 À la date de début, les paiements de loyers pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les paiements qui se rapportent au droit d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés, à savoir :*
- (a) les paiements fixes (y compris en substance selon la description énoncée au paragraphe B42), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;*
- (b) les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux (selon la description énoncée au paragraphe 28), initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début ;*
- (c) les sommes que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle ;*
- (d) le prix d’exercice de l’option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer (ce qui est apprécié à l’aide des facteurs décrits aux paragraphes B37 à B40) ;*
- (e) les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice par le preneur de l’option de résiliation du contrat de location.*
IFRS: Quel taux d’actualisation doit-on utiliser?
Le taux implicite du CL, si ce dernier est inconnu on prend le taux d’emprunt marginal du preneur.
IFRS: Comment comptabiliser initialement un droit d’utilisation/obligation locative ?
Actif et passif ctbilisés au coût
Droit d’utilisation —> VA PFP
Obligation locative
À la signature du bail
Droit d’utilisation
Frais initiaux
Frais initiaux
IFRS 16:
- 22 À la date de début, le preneur doit comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative.*
- 24 Le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation doit comprendre :*
- (a) le montant initial de l’obligation locative, évalué comme il est indiqué au paragraphe 26 ;*
- (b) le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;*
- (c) le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;*
- (d) une estimation des coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que la restauration du lieu ou pour la remise du bien sous-jacent dans l’état exigé par les termes et conditions du contrat de location, à moins que ces coûts ne soient engagés pour produire des stocks. Le preneur contracte l’obligation afférente à ces coûts soit à la date de début, soit par suite de l’utilisation du bien sous-jacent pendant une durée donnée.*
- 27 À la date de début, les paiements de loyers pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent les paiements qui se rapportent au droit d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés, à savoir :*
- (a) les paiements fixes (y compris en substance selon la description énoncée au paragraphe B42), déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir ;*
- (b) les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux (selon la description énoncée au paragraphe 28), initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début ;*
- (c) les sommes que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle ;*
- (d) le prix d’exercice de l’option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer (ce qui est apprécié à l’aide des facteurs décrits aux paragraphes B37 à B40) ;*
- (e) les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice par le preneur de l’option de résiliation du contrat de location.*
IFRS: Comment ctbiliser ultérieurement l’actif/passif ?
Si bien loué est immeuble de placement (IAS 40) = IAS 40
Si bien loué est immobilisation (IAS 16) = modèle réévaluation ou modèle du coût
Passif = régularisé et rééavulé si contrat modifié
IFRS 16:
Droit d’utilisation
- 29 Après la date de début, le preneur doit évaluer l’actif au titre du droit d’utilisation en appliquant le modèle du coût, à moins qu’il n’applique l’un ou l’autre des modèles d’évaluation décrits aux paragraphes 34 et 35.*
- 34 Si le preneur applique le modèle de la juste valeur décrit dans IAS 40 Immeubles de placement à ses immeubles de placement, il doit aussi appliquer le modèle de la juste valeur à ses actifs au titre de droits d’utilisation qui répondent à la définition d’un immeuble de placement au sens d’IAS 40.*
- 35 Si le preneur applique le modèle de la réévaluation décrit dans IAS 16 à une catégorie d’immobilisations corporelles, il peut choisir d’appliquer ce modèle à tous les actifs au titre de droits d’utilisation qui se rattachent à des immobilisations corporelles de cette catégorie.*
Obligation locative:
36 Après la date de début, le preneur doit évaluer l’obligation locative en faisant ce qui suit :
(a) augmenter la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l’obligation locative ;
(b) réduire la valeur comptable pour refléter les paiements de loyers effectués ;
(c) réévaluer la valeur comptable pour refléter, le cas échéant, la nouvelle appréciation de l’obligation locative ou les modifications de contrat de location spécifiées aux paragraphes 39 à 46, ou pour refléter la révision des paiements de loyers qui sont en substance des paiements fixes (voir paragraphe B42).
IFRS: S’il y a dépréciation, doit-on réévaluer le droit d’utilisation et l’obligation locative ?
Non, seulement réévaluer le droit d’utilisation. La logique est identique que celle pour les immobilisations corporelles et incorporelles : indice de dépréciation -> test de dépréciation -> perte ?
IFRS 16:
33 Pour déterminer si l’actif au titre du droit d’utilisation s’est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur, le preneur doit appliquer IAS 36 Dépréciation d’actifs.
IFRS: Que se passe-t-il si le CL est modifié ultérieurement ?
Le passif doit être réévalué (l’obligation locative) et la contrepartie est comptabilisée à l’actif (droit d’utilisation).
IFRS: Durée d’amortissement à prendre pour l’actif?
Si preneur deviendra propriétaire = durée d’utilité du bien
Sinon = moindre durée d’utilité et duré contrat
IFRS 16:
32 Si le contrat de location a pour effet, au terme de sa durée, de transférer au preneur la propriété du bien sous-jacent ou si le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation prend en compte l’exercice futur d’une option d’achat par le preneur, le preneur doit amortir l’actif au titre du droit d’utilisation sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de la durée d’utilité du bien sous-jacent. Autrement, le preneur doit amortir l’actif au titre du droit d’utilisation sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de la durée d’utilité de cet actif, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur.
IFRS: Comment faire la désactualisation du passif ?
Utiliser le taux d’actualisation initial
Portion capital en déduction de l’obligation locative
Portion intérêt au RN (sauf si peut être capitalisé)
IFRS 16:
- 36 Après la date de début, le preneur doit évaluer l’obligation locative en faisant ce qui suit :*
- (a) augmenter la valeur comptable pour refléter les intérêts sur l’obligation locative ;*
- (b) réduire la valeur comptable pour refléter les paiements de loyers effectués ;*
- (c) réévaluer la valeur comptable pour refléter, le cas échéant, la nouvelle appréciation de l’obligation locative ou les modifications de contrat de location spécifiées aux paragraphes 39 à 46, ou pour refléter la révision des paiements de loyers qui sont en substance des paiements fixes (voir paragraphe B42).*
- 37 Le montant des intérêts sur l’obligation locative doit, pour chaque période comprise dans la durée du contrat de location, correspondre à l’application, au solde de l’obligation locative, d’un taux d’intérêt constant pour la période. Il s’agit du taux d’actualisation décrit au paragraphe 26 ou, s’il y a lieu, du taux d’actualisation révisé décrit au paragraphe 41, au paragraphe 43 ou au paragraphe 45(c).*
- 38 Après la date de début, le preneur doit comptabiliser les deux éléments suivants en résultat net, à moins qu’ils ne soient incorporés dans la valeur comptable d’un autre actif en vertu d’autres normes applicables :*
- (a) les intérêts sur l’obligation locative ;*
- (b) les paiements de loyers variables qui n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative dans la période au cours de laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces paiements.*
NCECF: Comment prendre la décision de classement (CLA ou CLE)?
Même question que NCECF 3400 (produits) : y a-t-il eu transfert des risques et avantages? Il y a transfert si 1 seul des critères suivant est respecté :
a) Transfert de propriété automatique à la fin du CL ou option d’achat à prix de faveur
b) Durée couvre 75% ou plus de la durée de vie économique du bien
c) La VA des pmt minimaux exigibles couvre 90% ou plus de la JV du bien (quasi-totalité)
Oui = acquisition déguisée = CLA
Non = contrat de location-exploitation (CLE)
IFRS 16:
- .09 Lorsque, aux termes d’un bail, pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué sont transférés du bailleur au preneur, ce bail doit être comptabilisé comme un contrat de location-acquisition par le preneur et comme un contrat de location-vente ou de location-financement par le bailleur.*
- .10 Lorsque, aux termes d’un bail, pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété sont laissés au bailleur, ce bail doit être comptabilisé comme un contrat de location-exploitation tant par le bailleur que par le preneur.*
- .06 Du point de vue du preneur, on peut considérer que pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété lui sont transférés lorsque, à la date d’entrée en vigueur du bail, au moins l’une des conditions suivantes est remplie :*
- a) Il est pratiquement assuré que le preneur accédera à la propriété du bien au terme de la durée du bail. Cette condition se trouve remplie lorsque le bail prévoit que la propriété du bien loué sera cédée au preneur au terme de la durée du bail ou lorsqu’il contient une option d’achat à prix de faveur.*
- b) La durée du bail est telle que le preneur jouira de pratiquement tous les avantages économiques que l’on prévoit pouvoir tirer de l’utilisation du bien. Même si la durée du bail n’est pas égale, en termes d’années, à la durée économique du bien loué, on s’attend normalement à ce que le preneur retire pratiquement tous les avantages économiques que peut procurer l’utilisation du bien lorsque le bail couvre une proportion considérable (habituellement 75 % ou plus) de la durée économique du bien. On peut supposer en effet qu’un matériel moderne, doté des derniers perfectionnements technologiques et à l’état neuf est plus efficace qu’un matériel usé et de conception plus ancienne.*
- c) Le bailleur est assuré, aux termes du bail, de récupérer le capital investi dans le bien loué et de gagner un rendement sur cet investissement. Cette condition est remplie si, au début de la durée du bail, la valeur actualisée des paiements minimums exigibles en vertu du bail, abstraction faite de la partie de ces paiements qui a trait aux frais accessoires, représente la quasi-totalité (habituellement 90 % ou plus) de la juste valeur du bien loué à la date d’entrée en vigueur du bail. Pour déterminer la valeur actualisée, le preneur utilise comme taux d’actualisation son taux d’intérêt marginal ou, s’il le connaît et s’il est inférieur au taux d’intérêt marginal, le taux d’intérêt implicite du bail.*
Quels sont les VA PME en NCECF ?
NCECF 3065:
- .03*
- r) Paiements minimums exigibles en vertu du bail :*
- i) Pour le preneur, les paiements minimums exigibles en vertu du bail comprennent :*
- — les loyers minimums prévus pour la durée du bail,*
- — plus toute garantie, partielle ou complète de la valeur résiduelle du bien loué au terme de la durée du bail qui est donnée par le preneur ou une personne qui lui est apparentée (si le preneur s’est engagé à rembourser au bailleur toute différence entre le produit de la réalisation du bien et un montant défini d’avance, la garantie à inclure dans les paiements minimums exigibles en vertu du bail est le montant en question plutôt qu’une estimation de la différence à combler),*
- — plus toute pénalité exigée du preneur advenant que celui-ci décide de ne pas renouveler ou de ne pas prolonger le contrat de location au terme de la durée du bail.*
- Toutefois, si le bail comporte une option d’achat à prix de faveur, les paiements minimums ne comprennent que le total des loyers minimums pour la durée du bail et le montant prévu dans l’option d’achat à prix de faveur.*
En NCECF, quel taux d’actualisation doit-on utiliser lorsqu’on est en présence d’un CLA?
Moindre entre : a) taux implicite du CL b) taux d’emprunt marginal
(voir critère du transfert des R&A)
Comment faire la comptabilisation initiale d’un CLE en NCECF ?
Aucune écriture, mais reporter:
- Excédent VG (ce qu’il s’attend à payer pour honorer la garantie)
- Avantages incitatifs
NCECF 3065:
- .26 Les paiements exigibles selon une valeur résiduelle garantie sont pris en compte dans les loyers lorsqu’il est probable que le preneur sera tenu d’honorer la garantie du fait que, au terme de la durée du bail, la valeur estimative du bien loué sera inférieure à la valeur résiduelle qu’il a garantie.*
- .27 Les avantages incitatifs sont indissociables du bail et, en conséquence, sont portés en diminution des charges locatives sur la durée du bail.*
NCECF: Comment ctbiliser initialement un CLA ?
Ctbiliser un actif et un passif au moindre de:
- VA PME
- JV bien loué
NCECF 3065:
.16 Le montant de l’élément d’actif et le montant de l’obligation que l’on comptabilise au début du contrat de location correspondent à la valeur actualisée des paiements minimums exigibles en vertu du bail, abstraction faite de la partie de ces paiements qui a trait aux frais accessoires. Si l’on ne connaît pas le montant des frais accessoires que comprennent les paiements minimums exigibles en vertu du bail, on en fait une estimation. Le taux d’intérêt implicite du bail est partiellement fonction de la valeur résiduelle du bien loué, valeur à laquelle le preneur n’est habituellement pas intéressé. Par conséquent, si l’on utilisait ce taux d’intérêt implicite comme taux d’actualisation lorsqu’il est supérieur au taux d’intérêt marginal du preneur, on aboutirait à un montant moins représentatif de la valeur du bien pour le preneur que si l’on utilisait son taux d’intérêt marginal comme taux d’actualisation. C’est pourquoi, pour déterminer la valeur actualisée des paiements minimums exigibles en vertu du bail, le preneur doit utiliser comme taux d’actualisation son taux d’intérêt marginal ou, s’il lui est facile de le déterminer et s’il est inférieur au taux d’intérêt marginal, le taux d’intérêt implicite du bail. Nonobstant ce qui précède, la valeur attribuée au bien et à l’obligation ne doit pas dépasser la juste valeur du bien loué.
Bien loué en vertu d’un CLA
Obligation en vertu d’un CLA
À la signature du bail
NCECF: Comment ctbiliser ultérieurement un CLA ?
Frais accessoires = charges
Loyers conditionnels = charges
Amrt actif = charge (enjeu durée)
Désactualisation passif = charge (enjeu taux)
