Risques Professionnels Pour Maternité

Question 1

Femme enceinte et information employeur ?

Answer 1

Pas obligation d’informer employeur sauf au moment départ en congé maternité

Question 2

Si femme enceinte exposée à des risques professionnels ?

Answer 2

Reclassement obligatoire

Question 3

Risques professionnels ?

Answer 3

• Biologique
• Chimique (arsenic / Mercure…)
• Physique
• Condition de travail (travail de nuit n’est plus interdit aux femmes enceinte)

Question 4

Retrait de la femme enceinte d’un poste à risque ?

Answer 4

• Changement temporaire d’affectation

- Si impossibilité aménager le poste de travail = suspension du contrat de travail

Question 5

Licenciement et grossesse ?

Answer 5

• Pas droit de licencier pendant la grossesse / ni congé MATERNITÉ ET LES 4S qui suivent +++

=> sauf faute professionnelle
=> Sauf licenciement économique