Études 07 - Barfety

Question 1

La qualité des institutions judiciaires affecte la croissance, en assurant :

• Le respect de l’application des contrats ;
• La protection des droits de propriété.

Answer 1

Giacomelli et Menon, 2012

Question 2

I. La période qui s’étend des années 1980 à la crise de 2008 a été marquée par une « Grande modération » du cycle et de ses composants :

• La croissance a été plus faible que dans la période dite des Trente Glorieuses et la productivité globale des facteurs a progressivement décliné ;
• La volatilité des taux d’intérêt et de cette croissance économique s’est également réduite au profit de cycles moins amples et plus longs.

II. Elle s’explique :

• Par les politiques macroéconomiques, notamment la politique monétaire au travers du lissage du cycle économique ;
• Par l’absence de chocs externes majeurs au sein des pays développés ;
• Par la fluidification des économies : gestion des stocks, numérique, meilleure allocation de l’épargne ;
• Par la concurrence mondialisée et la domination du secteur des services qui ont également tiré les prix à la baisse en réduisant la volatilité de l’inflation sur la période.

Answer 2

Stock et Watson, 2002 ; Bernanke, 2004

Question 3

I. La théorie du capital humain analyse la relation causale entre éducation et salaires, dans le prolongement théorique de la tradition néo-classique.

II. L’individu étant un agent rationnel, il arbitrera entre gains présents ou gains anticipés supérieurs suite à une formation.

📚 L’hystérèse du chômage entraîne la dégradation du capital humain.

Answer 3

Becker, 1964

Question 4

Les trois canaux de l’hystérèse du chômage :

1. L’allongement de la durée du non-emploi ;
2. La baisse de l’accumulation du capital physique ;
3. La diminution de la négociation salariale.

Answer 4

Blanchard et Summers, 1986

Question 5

Hypothèse de la stagnation séculaire :

• Se caractérisant par une baisse tendancielle du taux d’intérêt naturel (cf. Wicksell, 1898) ;
• Nuisant à la croissance de long terme, dans la mesure où les rendements des investissements se réduisent.

Answer 5

Hansen, 1939

Question 6

I. La stagnation séculaire est une hypothèse de politique économique fondée sur un constat empirique.

II. La stagnation séculaire et la baisse tendancielle du taux d’intérêt naturel entraîne également, par construction, celle de la productivité globale des facteurs.

Answer 6

Bernanke, 2015

Question 7

“The essence of secular stagnation is a chronic excess of saving over investment.”

Answer 7

Cohen-Setton, 2015

Question 8

La croissance potentielle proche de 1 % interroge la capacité des économies avancées à retrouver les niveaux de croissance qu’elles ont connus précédemment, en raison notamment :

• Du vieillissement démographique incitant à l’épargne ;
• Du lent désendettement des agents économiques après la crise ;
• Des inégalités ;
• De l’insuffisante flexibilité des salaires.

Answer 8

Summers, 2013

Question 9

Contrairement à ce qu’enseigne la théorie des cycles réels, le cycle pourrait influencer la productivité :

• Les récessions ont un impact sur la productivité du facteur travail ;
• La croissance économique a un impact sur les comportements d’investissement des entreprises ;

→ L’accommodement monétaire ou budgétaire devrait être maintenu, les gains de productivité étant influencés par la politique contracyclique.

Answer 9

De Long, 2018

Question 10

L’épuisement du progrès technique ne permet plus de soutenir les gains de productivité nécessaires à la croissance de la PGF, conduisant à la réduction de la croissance potentielle.

Answer 10

Gordon, 2012

Question 11

Les économies avancées se heurtent au coût marginal plus élevé de la croissance de la productivité, à mesure que celle-ci s’approche de la frontière technologique.

Answer 11

Aghion et Howitt, 2008

Question 12

Proposition d’inclure d’autres indicateurs pour la croissance :

• Évolution des revenus ;
• Soutenabilité environnementale ;
• Consommation de loisirs.

Answer 12

Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, Rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, 2009

Question 13

La désinflation a également été constatée dans les pays ne disposant pas d’institutions monétaires solides indépendantes.

Answer 13

Rogoff, 2003

Question 14

Lors de la Grande récession :

• Le taux d’intérêt naturel était à -4 % ;
• Contre un taux directeur à 0,1 % et une inflation à 1,8 % ;

→ Le taux d’intérêt réel était bien supérieur = nécessité de mesures non conventionnelles.

^{Taux d’intérêt réel : taux d’intérêt nominal moins le taux d’inflation.}

Answer 14

Hall, 2013

Question 15

Les politiques accommodantes post-crises tendent à prolonger la période de croissance faible, sur le modèle japonais des banques zombies.

Answer 15

Borio et Zabai, 2016

Question 16

Le risque de scénario de banques zombies à la japonaise paraît plus limité en France.

Answer 16

BdF, 2016

Question 17

Les politiques monétaires accommodantes favorisent le canal de la prise de risque, avec un possible retour des bulles financières et d’une nouvelle crise.

Answer 17

Borio, 2014

Question 18

Permanence d’entreprises zombies en Europe → le capital n’est alors pas alloué aux entreprises productives.

Answer 18

Andrews et Petroulakis, 2019

Question 19

À condition que l’environnement de marché soit suffisamment concurrentiel :

La réduction des spreads de crédit est positivement corrélée à la productivité.

Answer 19

Aghion et al., 2018

Question 20

I. À terme, il semble que le maintien de taux durablement négatifs soit une source d’effets négatifs pour les secteurs bancaires et assurantiels.

II. Il existe un taux d’intérêt reversal (ou « taux d’inversion ») :

• Niveau en deçà duquel une baisse marginale des taux d’intérêt exerce un impact sur la rentabilité bancaire plus dommageable que l’effet bénéfique qu’elle exerce sur l’activité ;
• Il se traduit par une augmentation du taux d’intérêt pratiqué par les banques commerciales, qui cherchent à compenser leurs pertes.

Answer 20

Abadi, Brunnermeier et Koby, “The Reversal Interest Rate”, 2017

Question 21

Théorisation du rôle de la politique budgétaire comme politique macroéconomique contracyclique :

Elle vise le pilotage du cycle d’activité.

Answer 21

Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, 1936

Question 22

La logique du qualitative easing est remplacée par celle du quantitative easing :

À propos de la situation de l’économie japonaise et de la politique de la banque centrale du Japon au début des années 1990.

Answer 22

Werner, 1995

Question 23

I. L’accroissement des dettes publiques depuis les années 1970 ne réduit pas nécessairement l’espace budgétaire des économies avancées.

II. En effet, celles-ci bénéficient d’un niveau de taux de financement inférieur à celui de la croissance :

« r – g »

^{Où r est le taux d’intérêt moyen versé pour servir la dette,
et g le taux de croissance nominal d’une économie.}

Answer 23

Blanchard, 2019

comp. Audition Sénat Blanchard, 2021

Question 24

L’espace budgétaire d’une économie est apprécié en fonction du différentiel entre :

• Rendement du capital ;
• Taux de croissance ;
• Rendement de la dette publique.

⚠️ La prise en compte des engagements implicites des États (retraites, santé, prêts garantis) constitue un dernier axe d’appréciation de l’espace budgétaire disponible.

Answer 24

Reis, 2021

Question 25

Une « économie de marché est une économie où les individus et les entreprises privées prennent la plupart des grandes décisions » :

• Le marché et le service public constituent deux mécanismes différents et complémentaires qui permettent de parler d’« économies mixtes » ;
• Les économies pures de marché n’existeraient pas, seule l’Angleterre du XIX^e siècle s’en étant approchée.

Answer 25

Samuelson et Nordhaus, Économie, 2000

Question 26

I. La méthode de calcul de l’endettement privé élimine les doubles comptes, y compris les consommations intermédiaires.

II. En appliquant au privé la méthode de calcul de l’endettement public, qui additionne transferts publics, investissements publics et intérêts de la dette :

Les dépenses privées dépasseraient 200 % du PIB.

Answer 26

Ramaux et Sterdyniak, 2017

Question 27

Énonciation de la loi psychologique fondamentale :

« lorsque le revenu croît, la consommation aussi, mais dans une mesure moindre ».

Answer 27

Keynes, Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, 1936

Question 28

La stabilité des taux, l’absence de frais de change et la stabilité économique en Europe :

• Devraient permettre une augmentation des flux financiers et commerciaux transfrontaliers ;
• Faire ainsi progresser le revenu par habitant.

Answer 28

Rapport Delors, 1989

Question 29

I. Les effets du passage à l’euro sont relativement décevants en termes de commerce, de productivité et de mobilité du travail.

II. En réalité, il y a eu réduction des réformes structurelles au moment de ce passage.

Answer 29

FMI, Economic convergence in the Euro-area, 2018

Question 30

I. La crise souveraine majeure qui a frappé l’Union économique et monétaire de 2010 à 2012 en a révélé les profonds déséquilibres.

II. Sa fragmentation financière risque d’en provoquer, à terme, l’éclatement.

Answer 30

Stiglitz, L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, 2016

Question 31

La zone euro présente les problèmes suivants :

1. Les dysfonctionnements sont structurels : un taux de change et d’inflation unique ne peuvent convenir à 19 pays différents (nb: 20 depuis 2023) ;
2. Une zone monétaire optimale est impossible.

Par exemple, pour des raisons démographiques :

• Ainsi + 200 000 personnes en France chaque année, - 200 000 en Allemagne, hors migration :
• Une France jeune nécessite des taux d’intérêt bas pour stimuler l’économie par l’investissement et des taux de change bas pour stimuler ses exportations ;
• La population âgée de l’Allemagne demande une monnaie forte et une faible inflation pour conserver épargne, retraites et pouvoir d’achat des seniors ;

3. En raison des objectifs contradictoires des États membre, impossibilité de jouer sur le taux d’intérêt pour éviter les surchauffes ou rétablir le solde de la balance commerciale :

• Par exemple, si la balance commerciale française est déficitaire, tandis que l’allemande est excédentaire, une baisse du taux de change est difficile ;
• De plus, elle sera sans effet sur la balance commerciale française si la majorité des importations proviennent d’Allemagne.

Answer 31

Stiglitz, L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, 2016

Question 32

On peut conclure des épisodes grec, italien et espagnol :

• Le danger d’une dette libellée dans une monnaie qu’on ne maîtrise pas (nb: cf. également Eichengreen, Hausmann et Panizza, 2002) : les États-Unis ou les Chinois seront toujours libres de générer une plus grande quantité de leur propre monnaie;
• Le changement de nature de l’Union monétaire : les membres de la zone euro sont passés d’une relation de partenaires égaux à une relation entre créanciers et débiteurs.

Answer 32

Stiglitz, L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, 2016

Question 33

I. L’euro interdit de recourir :

• À la baisse des taux d’intérêt pour stimuler la consommation et l’investissement ;
• À la baisse des taux de change pour stimuler les importations.

II. La gouvernance budgétaire limite par ailleurs le recours aux politiques budgétaires.

Answer 33

Stiglitz, L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, 2016

Question 34

La comparaison des lissages budgétaires des chocs idiosyncratiques entre l’Union européenne et les États-Unis serait inappropriée, car ces derniers sont dotés :

• De mécanismes de transferts ;
• D’une langue unique ;
• D’une véritable mobilité du facteur travail.

Answer 34

Stiglitz, L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, 2016

Question 35

I. Les généralisations des politiques de désinflation compétitive des entreprises par la baisse des salaires constituent un jeu « perdant-perdant ». Ces stratégies conjointes :

• Se neutralisent mutuellement ;
• Poursuivent des objectifs de hausse des exportations dont les effets sont limités.

II. A. Menées conjointements dans la zone euro par plusieurs États membres, elles se neutralisent comme le ferait une stratégie de dévaluation compétitive de la monnaie.

B. Les effets recherchés sur la hausse des exportations ne viennent jamais :

• Les volumes exportés sont peu sensibles aux évolutions des coûts salariaux unitaires ;
• La baisse de la masse salariale assèche la demande de biens et services.

Answer 35

OFCE, 2014

Question 36

Le modèle IS-LM-BoP (BoP : Balance of payments) constitue l’extension du modèle IS-LM dans une économie ouverte où la contrainte extérieure de la balance des paiements pèse sur le taux d’intérêt de l’économie nationale.

📚 I. A. La politique monétaire est dans ce cadre l’instrument de premier rang pour répondre à un choc symétrique frappant la zone monétaire.

B. Deux avantages en zone euro :

1. Amélioration de la synchronisation des conjonctures en zone euro ;
2. La baisse des taux d’intérêt induit également une dépréciation de la monnaie commune et donc une augmentation de la demande extérieure.

II. A. A contrario, la politique budgétaire constitue un instrument de second rang dans le modèle, une stimulation budgétaire se traduisant par :

• Une augmentation des taux d’intérêt ;
• Une appréciation de la monnaie commune.

B. Une intervention de la politique budgétaire ne se justifie que dans deux cas :

1. Le cycle est de trop grande ampleur pour être absorbé par la seule politique monétaire : exemple de la crise de 2008 ;
2. Un choc d’offre négatif provoque des effets récessifs et inflationnistes : la politique monétaire est alors en conflit d’objectifs.

Answer 36

Mundell, 1963 ; Fleming, 1962 (« Modèle de »)

Question 37

Quatre critères établissent le caractère optimal d’une zone monétaire, en se substituant à la perte du taux de change comme instrument d’ajustement pour les économies de la zone :

1. La mobilité du travail.

Answer 37

1. Mundell, 1961

Question 38

Quatre critères établissent le caractère optimal d’une zone monétaire, en se substituant à la perte du taux de change comme instrument d’ajustement pour les économies de la zone :

2. L’intégration commerciale.

Answer 38

2. McKinnon, 1963

Question 39

Quatre critères établissent le caractère optimal d’une zone monétaire, en se substituant à la perte du taux de change comme instrument d’ajustement pour les économies de la zone :

3. La symétrie des chocs, notamment au travers de la diversification de la structure commerciale.

Answer 39

3. Kenen, 1969

Question 40

Quatre critères établissent le caractère optimal d’une zone monétaire, en se substituant à la perte du taux de change comme instrument d’ajustement pour les économies de la zone :

4. Les transferts budgétaires et financiers.

Answer 40

4. Farhi et Werning, 2016

Question 41

I. Le coût d’une dévaluation interne est sensiblement plus élevé que celui d’une dévaluation classique.

II. Cette étude empirique montre que l’ajustement interne est plus coûteux et moins rapide que l’ajustement externe, en s’appuyant sur la comparaison entre :

• Les dévaluations internes irlandaise et lettone ;
• Les dévaluations externes pratiquées en Argentine et en Islande, ces dernières ayant connue une solide reprise dans le respect du modèle de courbe en J.

Answer 41

CEPII, Peut-on dévaluer sans dévaluer ?, 2012

Question 42

L’objectif principal de l’Eurosystème est de « maintenir la stabilité des prix » (cf. art. 127 TFUE) soit « un niveau d’inflation proche de, mais inférieur à 2 % à moyen terme ».

Answer 42

Conseil des gouverneurs de la BCE, 2003

Question 43

I. Le Pacte de stabilité et de croissance a accru la soutenabilité des dettes souveraines au sein de l’Union économique et monétaire.

II. En effet, la réponse fiscale a été adaptée à l’évolution du niveau de dette :

Les États membres augmentent plus rapidement leur taux d’imposition en cas d’accroissement de la dette publique.

Answer 43

Berti et al., 2016

Question 44

La complexité croissante du Pacte de stabilité et de croissance en mine la crédibilité.

Answer 44

Eyraud et al., 2017

Question 45

Théorisation de l’Union bancaire, qui comprend au sens large :

• Trois piliers verticaux : mécanisme de surveillance unique, mécanisme de résolution unique, système européen de garantie des dépôts – SEGD ;
• Un pilier horizontal : le règlement uniforme – actes de droit dérivé adoptés par l’Union européenne.

Answer 45

Van Rompuy, 2012

Question 46

La stabilité financière est un bien public mondial pur :

• Il est non rival : le bénéfice de la stabilité financière pour les agents ne prive pas les autres d’en bénéficier à leur tour ;
• Il est non exclusif : les agents engagés dans son maintien ne peuvent exclure de son bénéfice les agents qui refusent d’en payer le prix.

Answer 46

Kindleberger, 1986

Question 47

I. L’instabilité financière relève à la fois d’un niveau microéconomique et d’un risque systémique :

Elle peut se répandre au point de nuire au fonctionnement même du système financier, de telle sorte que la croissance et le bien-être global en sont affectés.

II. L’instabilité financière peut également résulter du paradoxe de la tranquillité :

La stabilité financière est par essence productrice d’instabilité financière, en incitant les investisseurs à prendre des risques plus élevés.

Answer 47

Minsky, 1986

Question 48

La stabilité financière implique la réunion de trois conditions :

1. Le système doit être capable de transférer des ressources de manière efficace et régulière des épargnants vers les investisseurs ;
2. Les risques financiers doivent être évalués et valorisés de manière suffisamment précise ;
3. Un événement affectant un segment des marchés financiers ou un intermédiaire financier ne doit pas être de nature à empêcher, de manière systémique, le financement direct et indirect de l’économie.

Answer 48

Fell et Schinasi, 2005

Question 49

« Paradoxe de la crédibilité » :

Les politiques monétaires crédibles ont limité l’inflation, maintenu des taux faibles et favorisé l’endettement et les phénomènes de bulles sur les prix d’actif.

📚 Dans les faits :

• Le ratio monnaie en circulation/PIB a augmenté d’un tiers dans l’OCDE entre 1997 et 2007 ;
• Dans un contexte de hausse de prix des actifs et d’un maintien de la hausse des prix à la consommation de 2 %.

Answer 49

Borio et Lowe, 2002

Question 50

La titrisation a entraîné une baisse de l’aversion au risque des prêteurs :

• Le nombre de prêts hypothécaires acceptés a été multiplié par deux entre 1995 et 2006 ;
• La détérioration des critères d’attribution a été plus forte dans les régions où la part des prêts titrisés était la plus importante.

📚 Elle a également entraîné une déperdition d’information sur les risques de crédit, tout au long de la chaîne qui va de l’emprunteur initial aux acheteurs de crédits titrisés.

Answer 50

Dell’ariccia et al., 2008

Question 51

I. Établissement, depuis 1913, d’une corrélation entre :

• La présence de déséquilibres importants des transactions courantes entre les principales économies ;
• La fréquence des crises financières.

II. Les déséquilibres en amont de la crise :

• Excédents de la Chine, de l’Allemagne et des pays exportateurs de pétrole qui financent les déficits des États-Unis ;
• Sont à la source des vulnérabilités du système monétaire international avant-crise.

Answer 51

Taylor, 2012

Question 52

I. Le système monétaire international correspond à « un ensemble de règles qui contraignent, ou du moins influencent, les décisions des États en matière de régime de change, de politique monétaire et de réglementation des flux de capitaux ».

II. Il se définit par quatre éléments constitutifs :

1. Les régimes de change ;
2. Le régime de convertibilité des monnaies et la nature de la liquidité internationale ;
3. Les règles et les mécanismes assurant la fourniture de la liquidité en cas de besoin ;
4. La surveillance et la coopération monétaire.

Answer 52

McKinnon, 1993

(Définition)

Question 53

I. L’objectif principal du système monétaire international est d’assurer la convertibilité des monnaies, nécessaires aux échanges commerciaux et financiers :

L’aversion au risque conduit à la contraction des échanges en cas de trop forte volatilité des taux de change.

II. Son objectif secondaire est de faciliter les ajustements face aux chocs asymétriques :

Le taux de change est une variable d’ajustement.

III. Enfin, il vise à stabiliser les anticipations de change, qui peuvent être à l’origine de crises financières :

En raison par exemple d’un « effet Dornbusch » (1976), c’est-à-dire d’un surajustement du change.

Answer 53

McKinnon, 1993

(Objectifs)

Question 54

I. Une situation de désajustement peut constituer « un équilibre mutuellement bénéfique ».

II. Est qualifié de « Bretton Woods II » le système monétaire international de la fin des années 1990 et du début des années 2000, qui comprend :

• Un centre déficitaire : les États-Unis ;
• Une périphérie excédentaire : la Chine et les quatre dragons asiatiques – Corée du Sud, Taïwan, Hong Kong et Singapour.

Answer 54

Dooley et al., 2003

Question 55

I. A. Le dollar a paradoxalement conservé sa place de valeur refuge, en confiant un rôle de banquier mondial aux États-Unis, en tant que :

• Créancier net en actifs risqués à long terme ;
• Débiteur net à court terme sans risques ;

B. Les États-Unis conservent donc leur « privilège exorbitant ».

II. Celui-ci s’accompagne d’un « devoir exorbitant » :

• Celui de prêteur en dernier ressort ;
• Ce qui renforce le caractère assurantiel des actifs américains.

Answer 55

Gourinchas, Rey et Govillot, 2010

Question 56

I. Un bien a plus de chances d’être facturé en dollar, lorsque ses inputs le sont déjà.

II. Par conséquent, les biens manufacturés échangés entre pays tiers sont aussi facturés en dollars, sans implication des États-Unis dans l’échange.

Answer 56

Chung, 2016

Question 57

Nouveau paradoxe de Triffin (1960)

I. Les investisseurs pourraient douter de la capacité des États Unis à tenir leur rôle de fournisseur de liquidités au reste du monde :

• Cette fois en raison d’une perte de confiance dans la valeur de la dette américaine ;
• Provenant du constat de la divergence entre la hausse constante de la dette américaine et de part décroissante de l’économie américaine dans l’économie mondiale.

II. Possibilité d’une fuite potentiellement abrupte des actifs liquides en dollars détenus par le reste du monde, vers une ou plusieurs monnaies alternatives.

📚 La dette des États-Unis s’élevait à 34 000 Md$ fin 2023, soit 124,2 % de son PIB.
Cependant, son PIB s’élevait à 27 360 Md$ la même année, soit 26 % du PIB mondial.

Answer 57

Gourinchas, Rey et Sauzet, 2019

Question 58

Les économistes mercantilistes estiment que le commerce est un jeu à somme nulle.

📚 Au contraire, selon les économistes classiques, il y a un gain pour un pays à se spécialiser dans les tâches dans lesquelles il est relativement plus efficace.

Answer 58

Montchrestien, Traité de l’économie politique, 1615

Question 59

Quatre critères établissent le caractère optimal d’une zone monétaire, en se substituant à la perte du taux de change comme instrument d’ajustement pour les économies de la zone :

1. La mobilité du travail ;
2. L’intégration commerciale ;
3. La symétrie des chocs, notamment au travers de la diversification de la structure commerciale ;
4. Les transferts budgétaires et financiers.

Answer 59

1. Mundell, 1961 ;
2. Mc Kinnon, 1963 ;
3. Kenen, 1969 ;
4. Farhi et Werning, 2016.

Question 60

Théorie des avantages comparatifs

En situation de libre-échange :

• Chaque pays, s’il se spécialise dans la production où sa productivité relative est la plus forte, tire un gain de l’échange et accroît sa richesse nationale ;
• Même si l’un des pays concentre l’intégralité des avantages absolus, les autres pays ont toujours intérêt à l’échange, en raison des coûts d’opportunité.

📚 On peut toutefois noter que cette théorie néglige le rôle des économies d’échelle et des comportements stratégiques des entreprises.

Answer 60

Ricardo, Principes de l’économie politique et de l’impôt, 1817

Question 61

I. L’approche des avantages comparatifs de Ricardo est systématisée dans la théorie « HO(S) » des spécialisations à l’échange.

II. Selon cette théorie :

• Les pays abondamment dotés dans un facteur (relativement aux autres pays), moins coûteux, sont avantagés dans les productions incorporant intensivement ce facteur ;
• Chaque pays économise ses facteurs rares et chers en important les produits dont la production utilise intensément ces facteurs ;
• Il exporte des produits contenant des facteurs abondants chez lui.

⚠️ L’échange est d’autant plus intéressant que les différences de dotations de facteurs entre pays sont grandes.

III. Avec deux facteurs et deux pays, le modèle HO(S) prédit que l’ouverture au commerce doit engendrer une égalisation parfaite des prix des facteurs entre les pays.

📚 Dans la réalité, d’importantes différences de rémunérations persistent, pour plusieurs raisons :

• Importance des différences de dotation en facteurs ;
• Persistance de barrières aux échanges ;
• Différences de technologies entre pays.

📚 Le commerce international influe fortement sur la distribution des revenus, car les changements des prix relatifs des productions ont des effets importants sur les rémunérations relatives des facteurs de production.

Answer 61

Heckscher (1919) ; Ohlin (1933) ; (Stolper-Samuelson (1941))

Question 62

I. Dans chaque pays, les détenteurs du facteur abondant gagnent à l’ouverture, alors que les détenteurs du facteur rare y perdent.

II. Ainsi :

• Dans les pays avancés, les travailleurs qualifiés et le capital sont gagnants, au détriment des travailleurs peu qualifiés, ce qui entraîne une montée des inégalités internes ;
• Dans les pays émergents, les travailleurs peu qualifiés doivent être gagnants.

📚 Dérivé du modèle HOS.

Answer 62

Stolper-Samuelson (Paradoxe de), 1941

Question 63

I. Au contraire de la théorie HOS, les États-Unis participent à l’échange international en vue d’économiser leur capital et d’utiliser leur surplus de main-d’œuvre.

II. Le facteur explicatif pourrait être l’absence de prise en compte du capital humain dans le modèle HOS :

• Les États-Unis exportent non des biens utilisant un facteur moins abondant et moins bon marché qu’ailleurs (le travail) ;
• Mais des biens utilisant un facteur relativement plus abondant que ses partenaires.

📚 On assiste :

• À un essor du commerce intra-branche, plutôt qu’une spécialisation par pays : par exemple, dans l’Union européenne, l’ouverture commerciale a conduit à une similarité du commerce ;
• Toutefois, également à l’essor d’un intra-branche vertical (même produit, qualité différente) plutôt qu’un intra-branche horizontal (même produit, même qualité), ce qui réintroduit un élément de spécialisation des pays.

Answer 63

Leontief (Paradoxe de), 1953

Question 64

Validation empirique de la théorie des avantages comparatifs dans une étude comparant les structures productives respectives de la Chine et de l’Allemagne :

• En 1994, la productivité relative d’un travailleur chinois était de 5 % de celle d’un travailleur allemand en moyenne, et de 20 % en particulier dans le secteur de l’habillement ;
• En se spécialisant dans le secteur de l’habillement, la Chine a abouti à une production neuf fois plus importante que celle de l’Allemagne dans ce domaine.

Answer 64

Rouen et Manyin, 2002

Question 65

I. La démonstration de Ricardo sur les avantages comparatifs exclut l’hypothèse de parfaite mobilité du capital :

• Or, si un pays dispose d’un désavantage absolu vis-à-vis d’un autre en terme de compétitivité industrielle, les capitaux du premier iront investir dans le second ;
• La spécialisation du premier n’aura pas lieu et l’ouverture des frontières se soldera par une fuite des capitaux du pays faible vers le pays fort (Daly, 1999) ;
• C’est ce qui se produit entre les pays du Sud et du Nord de l’Europe.

II. La mobilité du capital serait donc non une nécessité pour la mise en œuvre du libre-échange, mais un obstacle à la réalisation de ses bénéfices.

Answer 65

Giraud, 2013

Question 66

I. La dépréciation du taux de change réel a un effet positif sur les échanges en valeur si la (?) est vérifiée : courbe en J.

II. L’amélioration du solde commercial passe :

• Soit par une baisse du taux de change nominal ;
• Soit par une inflation moins rapide que les voisins, appelée « désinflation compétitive ».

Answer 66

Marshall-Lerner (Condition des élasticités critiques de), 1944

Question 67

Tarification différenciée par le marché :

• Les entreprises exportatrices peuvent profiter de la dépréciation du taux de change pour améliorer leurs marges ;
• Inversement, les fournisseurs étrangers peuvent comprimer leurs marges pour maintenir leurs prix et donc leurs parts de marché.

II. Cet effet ne peut contredire durablement l’effet de change :

• Une amélioration des marges permettra aux entreprises nationales d’investir et donc de renforcer leur compétitivité hors prix ;
• Et inversement pour une compression des marges de la part des importateurs.

Answer 67

Robinson, 1947

Question 68

I. Les nouvelles théories du commerce international reposent sur des modèles en concurrence imparfaite, expliquant notamment le commerce intra-branche.

⚠️ L’éloignement géographique est un obstacle au développement des échanges commerciaux :

• Ainsi, le Japon est la quatrième puissance économique mondiale (6,5 % du PIB mondial), mais il ne représente que 1,4 % des échanges commerciaux de l’UE à 28 ;

II. Le modèle permet d’établir l’existence d’un « effet frontière » : des pays voisins parties à un accord de libre-échange et parlant une même langue ont des relations commerciales moins développées que les régions d’un même pays :

• Pour le Canada, vingt-deux fois moins (McCallum, 1995) ;
• Dans l’Union européenne, dix fois (Mayer et Zignano, 2005), ou 7,5 fois moins (Pacchioli, 2011).

📚 Ce biais domestique a de nombreuses explications :

• Hétérogénéité des produits offerts ;
• Différences de goûts et d’habitudes des consommateurs ;
• Héritage des différences normatives du passé ;
• Organisation politique et économique.

Answer 68

Tinbergen (Modèle de gravité de), 1962

Question 69

La notion de compétitivité est parfois utilisée pour les États, ce que contestent certains économistes :

Contrairement à l’entreprise, les pays peuvent acheter plus qu’ils ne vendent, sans pour autant faire fuir les capitaux.

Answer 69

Krugman, 1994

Question 70

L’attractivité d’un territoire peut se définir comme l’interaction de trois facteurs :

1. La mondialisation industrielle : la division internationale des processus productifs ;
2. La polarisation de l’économie dans des métropoles ;
3. Le mode d’organisation des firmes.

Answer 70

Veltz, 2004

Question 71

La « nouvelle situation normale » du commerce international semble être celle d’une progression suivant la tendance de long terme de la croissance mondiale.

Answer 71

BCE, 2016

Question 72

La notion de « bulle » est potentiellement applicable aux chaînes de valeur mondiales, compte tenu de la corrélation entre l’expansion du commerce et l’assouplissement des conditions financières.

Answer 72

Banque des règlements internationaux, 2019

Question 73

I. Un « district industriel » est un lieu où se rassemblent de nombreuses firmes permettant des économies d’échelle.

II. Trois facteurs explicatifs :

1. La garantie pour chaque firme d’être à proximité d’un grand nombre de fournisseurs spécialisés ;
2. L’assurance de bénéficier d’un bassin de main-d’œuvre important ;
3. La possibilité de profiter d’externalités de connaissance.

III. A. Les économies d’échelle permettent l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché, lorsque le coût unitaire de production dépend de la taille du secteur.

B. Le secteur présente une courbe d’offre décroissante, ce qui peut expliquer la persistance de spécialisations, résultant parfois d’aléas de l’histoire.

⚠️ Les avantages comparatifs sont insuffisants pour expliquer des flux internationaux de biens et services se faisant entre des économies assez semblables :

Les économies d’échelles fournissent une explication additionnelle.

📚 Les économies d’échelles peuvent également être internes :

• Augmentation du volume de production des entreprises installées, lorsque le coût unitaire de production dépend de la taille de l’entreprise ;
• Elles permettent la formation de grandes firmes.

Answer 73

Marshall, Principles of Economics, 1920

(Définition)

Question 74

I. Des modèles d’entreprises hétérogènes en concurrence monopolistique montrent qu’au sein d’un même secteur, les entreprises exportatrices versent des salaires plus importants que les entreprises non exportatrices.

II. L’ouverture répartit les entreprises en trois catégories :

1. Les entreprises les moins productives, qui se retirent du marché ;
2. Les plus productives, qui compensent le manque à gagner sur leur marché historique par leurs exportations, voire en profitent pour croître ;
3. Celles aux niveaux intermédiaires de productivité, qui survivent sur le marché national sans pour autant accéder aux marchés étrangers, et voient leurs parts de marché se réduire : elles tomberont en définitive dans l’une des deux précédentes catégories.

→ L’ouverture aura élevé le niveau moyen de productivité par émulation et élimination, ce qui revient à une réallocation des ressources productives des producteurs peu efficaces vers les plus efficaces.

Answer 74

Melitz, 2003

Question 75

I. La conclusion d’accords commerciaux ne signifie pas toujours dans la réalité un environnement économique plus compétitif.

II. A. Contrairement aux accords classiques, qui ne portaient que sur la diminution des droits de douanes, les accords commerciaux contemporains :

• Portent sur de nombreux sujets : propriété intellectuelle, conditions de travail, environnement, règles sanitaires… ;
• Qui les rendent plus longs et plus complexes.

B. Ces accords font l’objet d’un lobbying de la part de multinationales, susceptibles de s’entendre pour défendre des intérêts communs.

III. La dichotomie entre théorie et pratique paraît d’autant plus pertinente à mesure que les accords commerciaux portent sur les services.

Answer 75

Rodrik, 2018

Question 76

I. La problématique de la dégradation des termes de l’échange a été renouvelée par l’analyse de la désindustrialisation précoce :

Les économies atteignent dorénavant leur pic d’industrialisation, en part de l’emploi total, à un stade de développement précoce, c’est-à-dire à des niveaux de PIB par habitant plus faibles.

II. A. La trajectoire des pays de l’OCDE, qui ont historiquement connu un pic d’emploi manufacturier dans leur emploi total une fois entré dans le « club » des pays avancés, n’est pas reproductible par les pays en développement.

B. Ainsi, l’emploi industriel a décliné lorsqu’il a atteint respectivement 13 %, 16 % et 20 % en Inde, au Brésil et au Mexique, contre 30 % pour les pays de l’OCDE.

III. Les facteurs explicatifs sont les suivants :

• Baisse de l’absorption de la main-d’œuvre agricole ;
• Ralentissement de la hausse de la productivité ;
• Diminution des possibilités de convergence avec les pays avancés.

📚 Dans les économies avancées comme émergentes, la croissance de long terme est corrélée à la capacité à développer puis à maintenir une activité industrielle à forts gains de productivité.

Answer 76

Rodrik, Premature Deindustrialization, 2015

Question 77

Théorie de la protection des industries dans l’enfance ou du protectionnisme éducateur, appliquée par l’Allemagne et le Japon de l’ère Meiji.

📚 Elle a connu un regain théorique et pratique à partir des années 1960, sous le nom « d’industrialisation par substitution aux importations » :

Il s’agit de réduire la part d’importations pour permettre le développement du potentiel industriel d’un pays, en permettant aux entreprises locales de répondre à la demande interne, avant de s’ouvrir à la concurrence des industries bien implantées des pays avancés.

Answer 77

Alexander Hamilton, Report on Manufactures, 1790 ; Friedrich List, The National System of Political Economy, 1841

Question 78

Les effets directs et indirects du commerce sur le climat sont ambivalents :

Les politiques commerciales tendent à avoir un biais défavorable au climat, en facilitant la circulation des biens les plus émissifs et favorisent les fuites de carbone depuis les pays développés.

📚 L’ouverture commerciale, par effet sur la taille des économies, fait par ailleurs :

• Augmenter la consommation de biens matériels ;
• Et par extension la pollution, mais accroît en même temps la demande pour des politiques environnementales (« courbe de Kuznets environnementale »).

Answer 78

Shapiro, 2021

Question 79

Modèle de la discrimination fondée sur les préférences.

Certains individus, appartenant à un groupe donné, préfèreront collaborer avec des individus de ce même groupe en acceptant de sacrifier une partie de leur revenu pour satisfaire cette préférence particulière :

Ce « goût » pour la discrimination peut relever du racisme, du sexisme ou encore de l’âgisme.

Answer 79

Becker, 1965

Question 80

Théorie de la segmentation du marché du travail

Le marché du travail est dual :

• Un secteur protégé, salaires élevés et emplois stables ;
• Un secteur aux salaires faibles et aux rotations d’emploi fréquentes.

📚 Le même dualisme s’observe aux États-Unis et en Grande-Bretagne alors que ces pays ne connaissent pas une coupure légale forte entre CDD et CDI.

Answer 80

Piore et Doeringer, 1971

Question 81

I. A. Les dispositifs d’activité partielle réduisent les risques d’un impact de longue durée de la crise sur le taux de chômage via le capital humain.

B. La crise sanitaire a généré un regain d’intérêt à leur égard :

• 2,35 M d’employés ont été placés en « Kurzarbeit » (chômage partiel) en Allemagne ;
• Contre 1,4 M en 2009.

II. Il paraît préférable de prévoir :

1. Dans les secteurs non vitaux, des dispositifs :

• Capables de fournir vite des paiements ;
• Conditionnés au non-licenciement (comme en Espagne) ;
• Éligibles aux travailleurs temporaires avec des taux de remplacement généreux capés ;

2. Dans les secteurs vitaux, c’est-à-dire ceux dont l’activité est critique dans la gestion de la Covid-19 ou considérée essentielle (par exemple, la santé et la protection sociale, l’alimentation et les autres produits nécessaire, transports, services publics, communication, services financiers) et qui doivent rester actifs durant cette période :

• Des subventions spécifiques.

Answer 81

Giupponi et Landais, 2020

Question 82

I. Des conditions d’indemnisation favorables peuvent freiner la recherche d’emploi.

II. Étude portant sur 500 000 demandeurs d’emploi français :

• L’effort pour trouver un poste est 50 % plus intense au cours du dernier trimestre d’indemnisation qu’un an auparavant ;
• Cependant, les chômeurs diminueraient leur salaire horaire cible de 0,8 % au cours de l’année précédant l’épuisement des prestations.

⚠️ Toutes les activités de recherche ne peuvent être capturées par le site de Pôle emploi.

Answer 82

Marinescu et Skandalis, 2021

Question 83

I. Le facteur le plus décisif pour expliquer les difficultés de recrutement, de façon constante dans le temps, est celui de la formation.

II. En effet, dans un tiers des cas, les demandeurs d’emploi n’ont pas les compétences requises pour exercer des métiers pourtant attractifs du point de vue des conditions de travail :

Métiers qualifiés de l’industrie, du BTP et métiers d’ingénieurs.

Answer 83

Dares, Fauvre et al., 2021

Question 84

La courbe de Beveridge en France se déforme et connaît une pentification lorsque le taux de chômage passe au-dessous de 7,5 % :

Comme le montre l’écart entre le T1 2022 et le T3 2022, une hausse des emplois vacants ne s’accompagne pas à ce niveau d’une diminution du chômage.

⚠️ Cette pentification devrait intervenir à un niveau beaucoup plus faible (3-4 % aux États-Unis, en Allemagne ou au Royaume-Uni), signe de l’inefficacité du marché du travail français.

Answer 84

DG Trésor, Assurance-chômage contra-cyclique : pourquoi ?, 2023

Question 85

15 % des salariés occupent des emplois potentiellement automatisables :

• 25 % des emplois dans l’industrie ;
• 13 % dans les services.

Answer 85

France Stratégie, Le Ru, 2016

Question 86

Croissance des postes vacants des emplois aux tâches compatibles avec l’intelligence artificielle.

Answer 86

Acemoglu et al., 2022

Question 87

L’intelligence artificielle aurait des effets positifs sur l’emploi.

Answer 87

Damioli et al., 2022

Question 88

ChatGPT :

• Peut accroître la productivité tout en créant des mobilités professionnelles ;
• Au risque cependant d’un accroissement du chômage.

II. En cataloguant plusieurs types d’emplois :

• Plus de 32 % d’entre eux risquent d’être fortement affectés ;
• Plus de 36 % partiellement concernés ;
• 30 % sans aucun impact ;

III. L’ensemble de ces études pointent le caractère très incertain de leurs prévisions, lié aux évolutions de cette nouvelle technologie.

Answer 88

Zarifhonarvar, 2023

Question 89

I. La distinction entre industrie et services perd de sa valeur avec le développement d’une « industrie servicielle ».

II. L’industrie doit désormais être conçue comme un ensemble large d’activités qui assemblent des composants matériels et immatériels.

Answer 89

Faibis et Passet, 2014

Question 90

On assiste à une évolution dans la direction des entreprises depuis la Seconde guerre mondiale :

Les capitaines d’industries sont remplacés par les managers.

Answer 90

John Kenneth Galbraith, Le Nouvel État industriel, 1963

Question 91

Trois facteurs expliquent les pertes de marché de la politique industrielle française :

1. La spécialisation géographique ;

📚 En France, mauvaise spécialisation géographique : en 2022, 55,5 % des produits français s’exportent vers l’Europe, qui croît relativement moins vite que les pays émergents ;

2. La spécialisation sectorielle ;

📚 Elle est faible mais plutôt positive pour la France (aéronautique et industrie pharmaceutique) ;

3. Le degré de compétitivité.

Answer 91

CEPII, La France en mal de qualité ?, 2015

Question 92

I. Identification d’un quatrième facteur (cf. CEPII, 2015) expliquant les pertes de marché de la politique industrielle française :

L’arbitrage exportation/IDE.

II. A. En France, il est défavorable :

Le modèle d’internationalisation des entreprises françaises est tourné vers l’implantation à l’étranger, plutôt que l’exportation depuis le territoire national.

B. Ainsi, le chiffre d’affaires des filiales d’entreprises française représente 2,6 fois le montant des exportations ; contre :

• 2,2 au Royaume-Uni ;
• 1,4 en Allemagne ;
• 1,0 en Italie.

Answer 92

Insee, Boccara et al., L’internationalisation des entreprises et l’économie française, 2013

Question 93

I. A. Mise en lumière du rôle déterminant de la demande dans la désindustrialisation.

B. Il existe une relation entre le déficit commercial et la désindustrialisation, observée en particulier à l’occasion de politiques de relance :

• Augmentation des importations de biens manufacturés pour satisfaire la demande ;
• Hausse de l’inflation en taux de change fixe ou appréciation du taux de change nominal en changes flexibles, qui rendent par ailleurs les importations moins onéreuses.

II. L’activité domestique se réoriente vers les services :

À l’abri de la concurrence internationale, le secteur des services peut garantir des marges plus élevées.

III. Par conséquent, le déficit commercial renforce la désindustrialisation et réciproquement.

Answer 93

CEPII, Déficits commerciaux et désindustrialisation :
la faute de la demande ?, 2022

Question 94

I. Sans le choix de mener une politique industrielle conduisant à la création d’une industrie nationale, la Corée du Sud serait restée un pays producteur de riz au lieu de devenir le numéro 1 mondial de l’électronique grand public.

II. À l’inverse, si la libéralisation commerciale suffisait, Haïti connaîtrait une croissance rapide compte tenu de son niveau d’ouverture.

III. La montée en gamme nécessite un apprentissage qu’aucun acteur privé ne peut prendre à sa charge :

Une politique industrielle semble indispensable pour accompagner l’émergence économique.

Answer 94

Stiglitz et Greenwald, “Helping Infant Economies Grow”, 2006

Question 95

I. À l’origine du dévelopement des modèles d’agglomération, qui montrent l’intérêt du rapprochement des firmes et des laboratoires au sein de « districts industriels » (« clusters »).

II. Ces districts industriels :

• Favorisent la diffusion des innovations par la collaboration entre les différents acteurs ;
• Maximisent les avantages de la coopération innovante.

📚 Le secteur industriel en bénéficie particulièrement :

En raison du nombre élevé de sous-traitants intervenant dans le processus de production.

📚 L’État, dans son rôle d’aménageur du territoire, peut :

• Favoriser l’émergence de tels clusters ;
• Les décongestionner lorsque les pôles de compétitivité existent déjà.

Answer 95

Marshall, Principles of Economics, 1920

(Modèle)

Question 96

Le renouveau de la politique industrielle correspond également à une évolution de l’appréhension du rôle de l’État :

• Il n’est plus simplement cantonné à la correction des défaillances de marché (« Market failures ») ;
• Mais il déploie une capacité à créer des marchés.

Answer 96

Mazzucato, The Entrepreneurial State, 2011

Question 97

Il existe un risque lié à la recherche de rente par les entreprises :

Les conduisant à consacrer une partie de leurs efforts à défendre ou rechercher des rentes ou des subventions.

⚠️ C’est-à-dire un détournement de la politique industrielle de son objet d’intérêt général.

Answer 97

Krueger, 1974

Question 98

Les entreprises qui ont bénéficié de la réforme du crédit impôt recherche :

• Ont significativement accru leurs dépenses de R&D après la réforme de 2008 ;
• Par rapport aux entreprises qui n’en ont pas bénéficié.

Answer 98

Bozio et al., 2014

Question 99

Les économies émergentes sont très différentes par le niveau et la structure de leur fiscalité :

• Les taux de prélèvements obligatoires sont plus faibles ;
• En raison des difficultés de collecte, de moyens matériels parfois limités, de la corruption, parfois des tensions ethniques ou claniques.

II. En revanche, la place centrale des impôts indirects :

• Notamment les droits de douane représentant une ressource supérieure à l’IR ;
• Peut expliquer certaines réticences quant à la suppression de ces derniers.

Answer 99

Besley et Persson, “Why Do Developing Countries Tax So Little?”, 2014

Question 100

Création de la taxe sur la valeur ajoutée pour lutter contre les distorsions de la « taxe à la production ».

📚 La taxe à la production était payée :

• En proportion du chiffre d’affaires des entreprises ;
• Après déduction des taxes sur les achats de matières premières ;

→ Ce système pénalisait les entreprises utilisant des machines.

📚 Par ailleurs, les impôts sur la production étaient multiples, avec des assiettes variées et source de complexité et de contentieux.

Answer 100

Maurice Lauré, 1954

Question 101

L’économie comportementale a étendu le concept d’externalité en incluant les coûts que les agents économiques s’imposent à eux-mêmes dans le futur en cherchant un bénéfice à court terme :

Par exemple, les jeunes actifs qui ne se constituent pas une épargne de prévoyance en vue de leur retraite, ou en cas de problèmes de santé.

Answer 101

Herrnstein et al., 1993

Question 102

Le poids de la redistribution dans le système socio-fiscal dépend du contexte culturel et social :

Le mythe du self-made man participe à maintenir aux États-Unis un faible niveau d’intervention publique.

Answer 102

Alesina et Angeletos, 2005

Question 103

Le poids de la redistribution dans le système socio-fiscal dépend du contexte culturel et social :

La confiance dans le civisme des compatriotes explique en partie l’importance des dépenses sociales et des politiques redistributives dans les pays scandinaves.

Answer 103

Algan et al., 2014

Question 104

I. A. Il faut autant de temps de travail et de musiciens pour jouer un quatuor à cordes de Beethoven au XX^e siècle qu’au début du XIX^e siècle.

B. Les secteurs intenses en travail (arts du spectacle, santé, éducation) sont structurellement moins productifs que les secteurs intenses en capital.

II. A. Néanmoins, les hausses de salaires du secteur productif, liées à l’augmentation de la productivité, se transmettent au secteur non productif.

B. En conséquence, il devient relativement plus coûteux à mesure que le temps passe de se soigner ou de s’éduquer par rapport, par exemple, au fait d’acheter un véhicule.

⚠️ Or, ces secteurs moins productifs sont précisément ceux qui dépendent de choix collectifs.

Answer 104

Baumol et Bowen, 1966
(Loi de Baumol ou maladie des coûts)

Question 105

Loi de l’extension croissante de l’activité publique

« Plus une société se civilise, plus l’État est dispendieux. »

Deux explications :

1. La croissance économique engendre de nouveaux besoins : infrastructures, éducation, réglementation, administration ;
2. La hausse du niveau de vie augmente la consommation de biens supérieurs à forte élasticité de revenu qui dépendent en partie du secteur public : loisir, culture, éducation.

Answer 105

Wagner (loi de), Fondements de l’économie politique, 1872

Question 106

Trois phases successives dans l’évolution des inégalités :

1. Une phase de décollage, durant laquelle la croissance augmente les inégalités : par exemple, la révolution industrielle en Europe et aux États-Unis ;
2. Un plateau : XX^e siècle ;
3. Puis les inégalités sont supposées se réduire mécaniquement.

Answer 106

Kuznets (Courbe de), 1955

Question 107

I. A. Lorsque r > g

^{Où r désigne le rendement du capital et g la croissance économique}

B. Les personnes disposant d’un patrimoine élevé voient leurs revenus augmenter plus rapidement que ceux dont les revenus dépendent du travail.

II. C’est le cas dans les pays développés depuis le ralentissement de la croissance au tournant des années 1970.

Answer 107

Piketty, Le Capital au XXI^e siècle, 2013

Question 108

Rappel de ce que la TVA sociale correspond à une dévaluation déguisée :

• Le prix des produits importés augmente du fait de la TVA ;
• Tandis que le prix des exportations diminue du fait des baisses de cotisations ;
• Si les mécanismes d’indexation jouent librement, le gain de compétitivité ne sera que temporaire.

II. La TVA sociale :

• Nécessite que les revenus soient bloqués ;
• Constitue simplement une façon discrète de réduire le pouvoir d’achat des salaires et des retraites.

Answer 108

Sterdyniak, 2015

Question 109

Selon la vision optimiste de la main invisible, les mécanismes d’autorégulation du marché suffiraient au maintien de la dynamique concurrentielle.

📚 Cette vision est partagée par l’école autrichienne (Schumpeter, 1942 ; Hayek, 1945) qui condamne radicalement l’intervention publique.

📚 Selon une tradition pessimiste :

• L’intervention publique est indispensable au fonctionnement concurrentiel des marchés qu’elle se charge d’assurer et de concilier avec d’autres objectifs d’intérêt général : le Sherman Act de 1890 et le Clayton Act de 1914 conduisent au démantèlement de la Standard Oil ;
• Elle trouve une nouvelle actualité avec le développement d’oligopoles dans le domaine du numérique (cf. OCDE, Calvino et Criscuolo, 2019).

Answer 109

Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776

Question 110

I. Théorie classique de la concurrence pure et parfaite.

II. Proposition des critères :

1. Atomicité : le grand nombre d’offreurs et de demandeurs interdit à un acteur ou une coalition d’acteurs d’avoir une influence significative ;

• Le marché est price maker plutôt que price taker ;

2. Libre entrée : un nouvel entrant doit toujours être à même de pouvoir intégrer le marché sans restriction ;

⚠️ Pour certains auteurs (Baumol, Panzar et Willig, 1982), ce critère est même le seul d’une concurrence effective :

Tant qu’un marché est contestable par un nouvel entrant, il est en situation de concurrence même si la condition d’atomicité n’est pas remplie (présence d’oligopole ou de monopole), les acteurs de marché voyant ainsi leur comportement discipliné ;

3. Transparence de l’information : les acheteurs doivent notamment être en mesure d’évaluer les produits (prix, qualité) ;
4. Mobilité des facteurs de production : les entreprises doivent pouvoir faire face à leurs besoins en investissements et personnel ;
5. Homogénéité des produits vendus sur le marché :

• Ce critère est aujourd’hui affaibli du fait de la concurrence monopolistique (Chamberlin, 1933), où chaque acteur de marché différencie ses produits en les positionnant sur un certain segment afin de répondre au goût pour la diversité des consommateurs.

Answer 110

Walras, Éléments d’économie politique pure, 1874

Complété par Knight, Risk, Uncertainty and Profit, 1921

Question 111

Après la Seconde guerre mondiale, reprise de l’ampleur du mouvement anti-trust, soutenu par la littérature académique, et idéal de la concurrence pure et parfaite promu par les autorités.

📚 Ultérieurement, développement de l’école de Chicago et arrivée au pouvoir de Reagan :

• Hausse du laisser-faire ;
• La politique industrielle proactive dans certains secteurs favorise l’émergence de monopoles naturels.

Answer 111

Friedrich Hayek, La route de la servitude, 1944

Question 112

Les pays dotés d’une législation en matière de concurrence ont un taux de croissance du PIB entre 2 et 3 % plus élevé que les pays qui n’en ont pas :

En raison notamment d’investissements plus élevés liés à la confiance dans l’environnement commercial.

Answer 112

Gutmann et Voigt, 2014

Question 113

Évocation d’un « effet de laurier » du monopole :

Les incitations à l’innovation peuvent paraître inexistantes.

Answer 113

Arrow, 1962

Question 114

Classification des biens selon le niveau d’information associé :

• Biens de recherche : les caractéristiques peuvent être trouvées ex ante ;
• Biens d’expérience : leurs caractéristiques sont révélées a posteriori, après leur consommation ;
• Biens de confiance : la qualité ne peut être connue même après leur consommation.

Answer 114

Nelson, 1970

Question 115

Affirmation que si la libre entrée est assurée et que le marché est contestable :

Alors le monopole se comporte comme en situation de concurrence et est incité à innover.

📚 En contradiction avec Arrow (1962).

⚠️ En pratique, des barrières à l’entrée existent sur les marchés en monopole naturel, compte tenu :

• De l’intensité capitalistique et du temps nécessaires pour entamer la production ;
• Rendant discutable la contestabilité effective de ces marchés.

Answer 115

Baumol, Panzar et Willig, 1982

Question 116

I. Dans le sillage des travaux précurseurs de Scherer (1967), établissement d’un modèle de croissance endogène :

• Une relation en « U inversé » qui repose en partie sur l’obtention d’un brevet (soit un monopole) des suites d’une innovation qui produit une incitation ;
• L’existence d’externalités positives liées à l’innovation peut décourager cette dernière, sous la forme d’accaparements par des agents des bénéfices d’un investissement accompli par un autre agent ;
• Le rendement social est supérieur au rendement privé à court terme, mais pèse négativement sur l’investissement à long terme.

II. Les dépenses engagées en recherche et développement :

• Ne débouchent que de manière incertaine sur des bénéfices ;
• À quoi s’ajoutent les risques liés à l’espionnage industriel et à la rétro-ingénierie.

⚠️ Une protection trop faible conduit donc à un risque de sous-investissement.

Answer 116

Aghion et Howitt (Modèle de), 1992

Question 117

L’autorité réglementaire connaît difficilement les coûts réels de l’entreprise réglementée :

Elle est donc « captive » des informations que cette dernière lui donne.

Answer 117

Stigler, Monopoly and Oligopoly Merger, 1950

Question 118

L’intervention publique trouve une nouvelle actualité avec le développement d’oligopoles dans le domaine du numérique.

Answer 118

OCDE, Calvino et Criscuolo, 2019

Question 119

La relation entre l’autorité réglementaire et l’entreprise réglementée entraîne des risques :

• D’aléa moral ;
• De dérive des coûts.

Answer 119

Averch-Johnson(« effet »), 1962

Question 120

Une quantité optimale de bien public est produite lorsque son prix est égal à la somme des disponibilités marginales à payer* pour le bien collectif.

⚠️ En pratique, il est particulièrement délicat de déterminer cette disponibilité marginale :

Les intéressés ont intérêt à sous-déclarer leur utilité marginale pour supporter un moindre coût de production du bien public.

^{* La disposition à payer pour la dernière unité consommée}

Answer 120

Condition Bowen-Lindahl-Samuelson (BLS)

Question 121

I. A. La notion de « marché biface » fournit un cadre théorique pertinent pour comprendre les enjeux concurrentiels liés à l’émergence des plateformes numériques.

B. Les plateformes numériques désignent des réalités différentes en termes de services offerts, de caractéristiques et de secteurs.

II. La notion de marché biface en désigne le dénominateur commun, avec des effets de réseau entre les différentes faces du marché. Le nombre d’utilisateurs peut avoir :

• Un effet direct, en favorisant l’attraction de nouveaux utilisateurs ;
• Un effet indirect, en favorisant le nombre de participants sur l’autre face.

⚠️ La notion de marché biface peut tout aussi bien s’appliquer à d’autres secteurs que le numérique : télévision, presse….

Trésor-Éco, Plateformes numériques et concurrence, 2019

Answer 121

Rochet et Tirole, “Platform Competition in Two-Sided Markets”, 2003

Question 122

📚 La théorie des choix publics est fondée sur l’idée qu’il existe des défaillances de l’État (comme il existe des défaillances de marché).

Ces défaillances justifient que l’État s’abstienne de réguler l’économie :

La réglementation de l’État se trouve sous l’influence de petites organisations économiques, qui ont tendance à s’imposer, aux grandes organisations comme à la société, pour rechercher des rentes.

Answer 122

Buchanan et Tullock, The Calculus of Consent, 1962

Question 123

📚 La théorie des choix publics est fondée sur l’idée qu’il existe des défaillances de l’État (comme il existe des défaillances de marché).

Ces défaillances justifient que l’État s’abstienne de réguler l’économie :

• Plus le nombre d’individus constituant un groupe est élevé, plus la probabilité qu’il passe à l’acte est faible, car la contribution marginale d’un membre à la réussite du groupe est décroissante ;
• Par conséquent, les petits groupes ont tendance à imposer à la société dans son ensemble une réglementation qui n’est pas en adéquation avec les courbes de préférence de la société elle-même.

Answer 123

Olson, La logique de l’action collective, 1965

Question 124

📚 La théorie des choix publics est fondée sur l’idée qu’il existe des défaillances de l’État (comme il existe des défaillances de marché).

Ces défaillances justifient que l’État s’abstienne de réguler l’économie :

Les décideurs publics mettent en œuvre des politiques qui répondent aux aspirations de leurs électeurs, plutôt qu’à celles de l’électeur médian.

Answer 124

Persson et Tabellini, Political Economics, 2000

Question 125

Une autorité qui régule des secteurs variés présente moins de risque de capture réglementaire.

Answer 125

Laffont et Tirole, 1993

Question 126

La multiplication des régulateurs permet de réduire les risques de capture.

Answer 126

Laffont et Martimort, 1999

Question 127

La supervision des cartels est inutile :

• Le fonctionnement d’une entente n’est possible que sur une brève période :
• En effet, le cartel s’apparente à un dilemme du prisonnier (Tucker, 1950), où l’intérêt à ne pas respecter les prix fixés collectivement l’emporte sur la discipline.

Answer 127

Stigler, “A Theory of Oligopoly”, 1964

Question 128

Remise en cause de l’hypothèse de Stigler (1964) de l’inutilité de la supervision des cartels :

• Mise en évidence que des cartels stables sont possibles ;
• Cette stabilité est d’autant renforcée que le nombre d’acteurs est petit et le marché concentré.

Answer 128

Aspermont et al., 1993

Question 129

La stabilité des cartels est renforcée par la présence de barrières à l’entrée du marché.

Answer 129

Selten, 1984

Question 130

La stabilité des cartels est renforcée par la symétrie des coûts et des capacités de production des acteurs.

Answer 130

Motta, 2004

Question 131

I. La stabilité des cartels est renforcée par la stabilité de la demande.

II. A contrario, un choc négatif est susceptible de les remettre en cause.

Answer 131

Grout et Sonderegger, 2005

Question 132

I. Dans une étude menée sur 111 cartels sanctionnés par la Commission entre 1969 et 2009, constat que :

• Le nombre moyen de participants à un cartel est de 7,7 dans l’Union européenne ;
• La part de marché cumulé des firmes d’un cartel est en moyenne de 80 % ;
• La hausse des prix de l’ordre de 34 %.

II. Contrairement aux prévisions de Stigler (1964), la durée de vie d’un cartel est longue puisqu’elle est en moyenne de sept ans.

III. Les sanctions prévues pour les entreprises en cas de cartel paraissent insuffisamment dissuasives. En effet, le taux de récidive moyen identifié ici s’élève :

• En moyenne à 34 % ;
• Et même à 54 % dans le secteur de la fabrication de machine et d’équipements.

📚 Le barème de sanction étant déjà élevé (10 % du chiffre d’affaires mondial), ce sont les pratiques de la Commission qu’il s’agirait de durcir.

Answer 132

Combe et Monnier, 2012

Question 133

Accroissement du nombre d’exemptions des aides d’État :

La Commission passe d’une logique de contrôle a priori à une logique de contrôle a posteriori.

Answer 133

Commission, Révision du Régime général d’exemption par catégorie (RGEC), 2014

Question 134

I. En matière de position dominante :

• Bien souvent, les sanctions interviennent trop tard, une fois que l’abus de position dominante a réduit durablement la concurrence sur le marché ;
• Cet écart entre le temps des affaires et le délai de traitement des cas de concurrence provient de la complexité des travaux de modélisation, et se trouve renforcé par l’émergence du numérique.

II. A. Par exemple, l’amende de 4,3 Md€ infligée en 2018 à Google :

• Concerne des pratiques datant de 2011 ;
• Qui lui ont permis de dépasser 80 % de la part du marché mondial des smartphones au moment de l’amende.

B. Entre 1980 et 2019 :

La DG COMP n’a eu que neuf fois recours à des mesures conservatoires permises par la réglementation européenne.

Answer 134

IGF, 2019

Question 135

📚 La DG Trésor définit l’actionnariat commun (« common owner ship ») :

« par la détention, par un même investisseur, de participations minoritaires au capital social de plusieurs entreprises actives, et pouvant être concurrentes, sur un marché ».

📚 Sa part croissante s’explique par le rôle accru des investisseurs institutionnels.

I. Les trois plus gros gestionnaires d’actifs (BlackRock, Vanguard et State Street) contrôlaient à eux trois, en 2017 :

• Environ 20 % des actions (contre 5 % en 1998) ;
• Et 25 % des droits de vote des entreprises du S&P 500.

II. Théoriquement, l’actionnariat commun :

• Peut apporter des gains d’efficacité : partage de bonnes pratiques, collaborations fructueuses dans un secteur ;
• Il pose aussi un risque effectif pour la concurrence.

III. Établissement d’une corrélation positive entre les tarifs pratiqués par les banques et le degré de concentration du secteur lorsqu’on tient compte de la concentration actionnariale.

IV. La DGT préconise donc :

• Une meilleure prise en compte de l’actionnariat commun par les autorités de concurrence dans la mesure de la concentration d’un secteur, comme l’a déjà fait la Commission ;
• Les autorités peuvent s’appuyer sur l’indice modifié de Herfindahl-Hirschman (IMHH).

Answer 135

Bebchuk et Hirst, 2019 ; Azar et al., 2021

Question 136

I. A. Le fonctionnement du marché de l’électricité pose la question de sa capacité à maximiser le surplus du consommateur, objectif initial de la libéralisation (cf. prix spot et merit order).

B. La France souhaite découpler les prix de l’électricité par rapport à ceux des énergies fossiles, pour mieux refléter son mix énergétique.

II. Recommandation de reconsidérer à brève échéance les modalités d’intervention publique sur le marché de l’électricité, au regard :

• De l’arrivée à terme des autorisations européennes relatives à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) fin 2025 et du mécanisme de capacité fin 2026 ;
• De la perspective d’un nouveau rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité en 2025.

Answer 136

Cour des comptes, 2022

Question 137

Les enjeux environnementaux pénètrent le champ des politiques économiques.

Answer 137

Club de Rome, Rapport Meadows, « Les limites à la croissance », 1972

Question 138

I. Le développement durable est :

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

II. Il est proposé de prendre en compte une contrainte intergénérationnelle dans la conduite des politiques économiques.

Answer 138

Rapport Brundtland, 1987

Question 139

En l’état des politiques en place, le réchauffement global s’établirait entre 2,4 °C et 3,5 °C à l’horizon 2100 :

• Rendant de facto certaines régions inhabitables ;
• Entraînant des conséquences économiques (« cygne vert »).

Answer 139

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), Sixth Assessment Report (synthèse), mars 2023

Question 140

I. Quantification du budget carbone restant selon le niveau de réchauffement climatique.

II. Au rythme d’émissions actuel, le budget carbone pour maintenir le réchauffement climatique :

• Au-dessous de 1,5 °C avec une probabilité de 50 % ;
• Et au-dessous de 2 °C avec une probabilité de 67 % ;

→ Serait épuisé en 2030.

Answer 140

GIEC, Sixième rapport, troisième volet, 4 avril 2022

Question 141

Le coût de l’inaction face au réchauffement climatique se situe dans une fourchette de 3,6 % à 30 % du PIB mondial.

Answer 141

DGT, Effets économiques du changement climatique, 2022

Question 142

Développement de la notion de croissance verte :

• Elle consiste à « favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être » ;
• Elle s’appuie sur l’investissement, l’innovation et la fiscalité.

Answer 142

OCDE, Towards Green Growth, 2011

Question 143

I. Le concept de « croissance verte » postule :

• Qu’il est possible de favoriser la croissance économique et le développement ;
• Tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose le bien-être collectif.

II. Cela suppose a minima de découpler l’évolution des émissions de GES par rapport à celle du PIB

📚 Ce qu’ont réussi à faire certains pays sur la période 2005-2018.

III. Cette notion s’oppose à celle de décroissance, qui soutient au contraire que l’atteinte des objectifs climatiques ne peut s’accompagner que d’une diminution de la production.

📚 I. L’intégration des enjeux environnementaux dans le champ de la politique économique renvoie à la protection des biens publics au sens de Samuelson (non rival, non exclusif – 1954) menacés par des comportements de passager clandestin.

II. En découle également la sauvegarde des ressources naturelles en tant que biens communs au sens d’Ostrom (1990), c’est-à-dire rival et non exclusif, qui sont confrontés à la « tragédie des communs » (Hardin, 1968), à savoir un jeu à somme nulle dans lequel l’intérêt individuel des agents est de maximiser le recours au commun, tandis que l’intérêt collectif consiste à préserver ce bien commun.

III. Il en résulte, pour la politique économique, l’implication d’outils classiques de lutte contre les externalités négatives.

Answer 143

OCDE, Towards Green Growth, 2011

Question 144

La production mondiale d’énergie primaire a été multipliée par 18 entre 1840 et 2008 :

• Principalement par le biais des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), dont la combustion génère des émissions de GES ;
• Elle a alimenté la croissance économique, phénomène relativement récent.

Answer 144

Murphy et Hall, 2011

Question 145

Première évocation de la «Courbe environnementale de Kuznets » :

À partir d’un certain niveau de PIB, les paramètres mesurant la qualité de l’environnement local (eau/air) s’améliorent.

⚠️ Cependant, par exemple, aux États-Unis entre 1990 et 2019 :

• La hausse des émissions de GES (+ 375 Mt eCO2) ;
• A plus que compensé la diminution des émissions de GES liées à l’industrie (-240 Mt eCO2).

Answer 145

Panayotou et al., 1993

Question 146

Selon la courbe de Kuznets environnementale, inspirée de la courbe de Kuznets :

• La qualité de l’environnement mesurée via différents indicateurs se dégrade dans un premier temps avec la croissance économique ;
• Puis, passé un certain niveau de PIB, la qualité de l’environnement local s’améliore.

Answer 146

Grossman et Krueger, 1995

Question 147

I. À contre-sens du scénario « Race to the Bottom », les régulations environnementales peuvent améliorer la compétitivité en incitant à l’innovation (« hypothèse de Porter ») :

• Les entreprises localisées dans des pays qui imposent des régulations environnementales développeraient un avantage concurrentiel ;
• En raison de leur prise en compte précoce des questions environnementales (« first mover advantage »).

II. Dans ce contexte, les décideurs politiques auraient tort d’arbitrer entre concurrence et environnement.

Answer 147

Porter et Linde, 1995

Question 148

I. Analyse de l’accord de Paris de 2015, qui transpose certaines notions de microéconomie utiles pour comprendre les difficultés à aboutir à des accords internationaux pour lutter contre le réchauffement climatique.

II. A. Le problème du passager clandestin développé par Mancur Olson (The Logic of Collective Action, 1965) se pose parfaitement en lien avec le défi environnemental :

• Un pays refusant de signer un tel accord peut à la fois bénéficier d’un avantage compétitif économique et des retombées environnementales positives ;
• La préservation du climat et de la biodiversité renvoie à la notion de bien public à portée mondiale dont l’usage est non exclusif et non rival (Samuelson, 1954) ;

B. Le modèle de Baumol et Oates (1988) permet de rendre compte de ce phénomène et du risque de course au moins-disant environnemental, réduisant les efforts de certains pays.

C. La théorie des jeux offre un cadre d’analyse utile des accords internationaux :

• En l’absence de sanction effective du comportement de passager clandestin, alors l’équilibre de Nash devient sous-optimal ;
• Les opinions publiques nationales ont un rôle clé à jouer pour dissuader les États d’opter pour la stratégie du passager clandestin.

Answer 148

VERIFIER BOUQUIN DGT, 2016

Question 149

I. L’empreinte carbone « permet d’apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française, quelle que soit l’origine géographique des produits consommés ».

II. L’empreinte carbone française :

• Est 70 % plus élevée que les émissions intérieures de GES ;
• Présente une tendance à la baisse depuis 2005, mais un niveau supérieur à celui de 1995.

⚠️ Le bilan apparaît donc plus contrasté qu’à la seule étude des émissions nationales des GES.

Answer 149

Insee, 2020

Question 150

I. Au premier semestre 2020, 39,3 % des importations de gaz naturel de l’Union européenne provenaient de Russie (a).

II. L’arrêt des exportations de gaz russe ou d’un embargo total a suscité des débats quant à son impact sur la croissance allemande :

• -0,3 % pour (b) ;
• Mais -3,2 à -8 % pour (c).

Answer 150

a. Eurostat, 2021

b. Bachmann et al., 2022

c. Krebs, 2022

Question 151

Selon British Petroleum, les réserves de pétrole mondiales représentent 50 années de production base 2019.

⚠️ Il y a donc un risque d’épuisement des réserves pétrolières.

Answer 151

BP, Statistical review of World Energy, 2020

Question 152

I. Mise en évidence de risques sur le plan assurantiel, avec l’émergence de cygnes verts.

II. Dans cette publication, le gouverneur de la banque de France écrit : « la dure réalité est que nous sommes tous en train de perdre le combat contre le changement climatique. […] Premièrement, nous devons intégrer le changement climatique dans tous nos modèles économiques et de prévisions ; deuxièmement, plutôt qu’ouvrir un débat quelque peu émotionnel sur les mérites d’un assouplissement quantitatif vert, qui a ses limites, nous devons entièrement revoir notre dispositif d’évaluation du collatéral pour tenir compte des risques climatiques.
Pour naviguer dans ces eaux troubles, une approche plus holistique devient essentielle afin de coordonner les actions des banques centrales, des régulateurs et des superviseurs avec celles des autres acteurs, en commençant par les gouvernements. »

Answer 152

Banque des règlements internationaux, The Green Swan, préface de Villeroy de Galhau, 2020

Question 153

I. La politique monétaire est structurellement impliquée dans le suivi des désastres naturels, ne serait-ce que pour suivre l’évolution du prix des matières premières.

II. Mais la banque centrale doit aussi intégrer dans sa fonction de réaction, les risques que le réchauffement climatique implique désormais en matière de conjoncture ou de comportements d’investissement.

Answer 153

Christine Lagarde, Climate change and central banking, 2021

Question 154

📚 Pour les classiques, la terre demeure un facteur de production important mais soumise au travail.

Ici, perspectives de rendements décroissants du capital naturel, risquant de plonger l’économie vers un état stationnaire.

Answer 154

Ricardo, Des principes de l’économie politique et de l’impôt, 1817

Question 155

📚 Pour les classiques, la terre demeure un facteur de production important mais soumise au travail.

Ici, inquiétude de l’épuisement des réserves de charbon en Grande-Bretagne.

Answer 155

Jevons, Sur la question du charbon, 1865

Question 156

I. « Paradoxe de Jevons » :

Les améliorations technologiques apportées à la machine à vapeur en matière d’efficience ont paradoxalement conduit à une augmentation de la consommation de charbon.

II. Ce paradoxe est un « effet rebond » :

• Un gain d’efficience constitue un choc positif qui rend plus rentable l’utilisation et par conséquent le recours.
• Il nuit à l’efficacité du changement de comportement souhaité par les autorités publiques.

📚 Par exemple, l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un avion peut conduire à une diminution du coût du voyage, augmentant le trafic aérien et partant les émissions de GES.

III. Il y a paradoxe de Jevons quand la dépense liée à l’utilisation dépasse 100 % du gain procuré par l’améliora de l’efficience.

Answer 156

Jevons , Sur la question du charbon, 1865

Question 157

Cette école en économie n’intègre pas la notion de finitude des ressources, assimilant le capital naturel au capital financier.

Answer 157

Les néoclassiques

Question 158

📚 Les biais cognitifs désignent des distorsions dans le traitement cognitif de l’information. Ils sont étudiés en économie comportementale.

Dans la continuité des travaux de Kahneman et Tversky des années 1970, mise en évidence d’un « syndrome de l’autruche » qui condenserait plusieurs biais cognitifs :

• En situation d’incertitude, les agents ont tendance à privilégier spontanément l’inertie ;
• La préférence pour le présent, marquée, pousse à surestimer les impacts négatifs des mesures immédiates ;
• Un biais d’optimisme peut exister dans la perception des scénarios de réchauffement climatique, poussant les individus à surestimer les probabilités associées aux scénarios qui demandent le moins d’effort.

Answer 158

Meyer et Kunreuther, 2017

Question 159

I. Analyse des cas concrets de coopération efficace dans la gestion de ressources naturelles : villages de montagne au Japon, pêche en Turquie…

II. Identification de leurs principes essentiels :

• Les droits d’accès doivent être clairement définis ;
• Les avantages doivent être proportionnels aux coûts assumés ;
• Des procédures doivent être mises en place pour faire des choix collectifs ;
• Des règles de supervision et surveillance doivent exister ;
• Des sanctions graduelles et différenciées doivent être appliquées ;
• Des mécanismes de résolution des conflits doivent être institués ;
• L’État doit reconnaître l’organisation en place ;
• L’ensemble du système est organisé à plusieurs niveaux.

Answer 159

Ostrom, Governing the Commons, 1990

Question 160

Dans la lignée de Gordon Tullock (1967), première démonstration de ce que la fiscalité écologique pouvait procurer deux avantages à la collectivité (double dividende) :

1. Une réduction de la pollution et des dommages qui en découlent ;
2. Des recettes permettant de réduire d’autres impôts ayant un effet distordant.

Answer 160

Pearce, 1991

Question 161

• Il y a une filiation entre les modes d’internalisation négociée et le système du cap and trade, qui fixe les quantités de droits à polluer pour jouer sur le volet offre du marché.
• L’optimalité des procédures de négociations directes touchant aux externalités peut être contrariée par des défauts d’information ou encore par la présence de coûts de transaction.
• L’hypothèse de (?) de la négociation bilatérale ne fonctionne pas en présence d’un nombre important d’acteurs, ce qui est souvent le cas en matière d’atteintes globales à l’environnement.

Answer 161

Application de Ronald Coase, The Problem of Social Cost (1960) en matière environnementale

Question 162

I. Définition d’une nouvelle stratégie de croissance de l’UE.

II. Elle mobilise des financements, environ 150 Md€ dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont le Mécanisme pour une transition juste.

III. La Banque européenne d’investissement est capable de verser un encours de prêt de 10 Md€ pour mobiliser jusqu’à 30 Md€ d’investissements privés.

Answer 162

Commission européenne, Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), 2019