Etudes 04a - Bénassy-Quéré

Question 1

Pesenti et Tille, 2000

Answer 1

I. Lors de la crise asiatique de 1997, les sorties nettes de capitaux :

• provenant des cinq pays les plus touchés, en l’occurrence la Thaïlande, la Malaisie, l’Indonésie, les Philippines et la Corée ;
• ont dépassé en quelques mois les 100 milliards de dollars, soit environ 10 % de leur PIB agrégé.

II. Deux théories s’opposent habituellement sur les causes de cette crise :

1° Les déséquilibres structurels et la faiblesse des politiques macroéconomiques ;

2° Les modifications arbitraires des anticipations du marché.

III. Seule une synthèse de ces deux positions peut expliquer la complexité de la crise. Celle-ci résulte de l’interaction entre une faiblesse structurelle et des marchés internationaux de capitaux volatiles : une supervision insuffisante des secteurs de la banque et de la finance et la transmission rapide de la crise entre des pays liés par le commerce et le crédit à court terme.

IV. La crise conduit à reposer la question de la vitesse optimale du développement financier : il est préférable de développer les outils de supervision financière et bancaire avant de s’ouvrir au commerce extérieur.

Question 2

Corsetti, 1998

Answer 2

Les crises de change de troisième génération qui sont survenues à partir de juillet 1997, d’abord en Thaïlande, puis dans d’autres économies d’Asie orientale, ainsi qu’au Brésil et en Russie, ont reposé sur le secteur financier :

1° Ces pays avaient en commun de s’être endettés en dollars, souvent à court terme ;

2° Par conséquent, une dévaluation de la monnaie avait pour effet d’alourdir la charge de la dette libellée en monnaie étrangère ou de stopper net les entrées de capitaux.

Question 3

Krugman, 1999

Answer 3

Mise en évidence de la notion de crise jumelle

I. La crise jumelle désigne une crise de change et une crise bancaire conjointes :

• Les craintes sur la solvabilité des emprunteurs peuvent provoquer une sortie de capitaux (et donc une crise de change) ;
• Réciproquement, une crise de change peut provoquer une crise bancaire lorsque les banques se sont endettées en monnaies étrangères sur le marché international de capitaux.

II. La crise jumelle éclate lorsque les investisseurs internationaux perdent confiance dans cet ensemble.

Question 4

Frankel et Saravelos, 2012

Answer 4

Les variables ayant le plus grand pouvoir prédictif d’une crise de change sont :

1° les réserves de change ;

2° le taux de change réel ;

3° le taux de croissance du crédit ;

4° le niveau du PIB ;

5° le solde courant.

⚠️ Remarque des auteurs du manuel : ce modèle, comme les autres visant à anticiper les crises de change, est assez peu performant pour prévoir les crises : pour une crise prédite (signal), il y a de nombreuses fausses alertes (bruit).

Question 5

Lucas, 1990

Answer 5

Paradoxe de Lucas

I. Selon la théorie néoclassique, les pays émergents devraient fournir de meilleurs rendements que ceux, décroissants, des pays riches.

II. Pourtant, la plupart des mouvements de capitaux ont plutôt été des flux « Nord–Nord » entre pays riches plutôt que « Nord–Sud ».

III. Remise en question de la contribution de la mobilité des capitaux au développement économique à long terme, notamment dans les études qui ont suivi.

Question 6

Tobin, 1978

Answer 6

Proposition d’instaurer une taxe sur les transactions de change, afin de décourager les fluctuations excessives de flux de capitaux à court terme.

Question 7

FMI, 2012, “The Liberalization and Management of Capital Flows : An Institutional View”

Answer 7

Les contrôles de capitaux font partie de la boîte à outils et leur usage peut s’avérer adéquat sous certaines conditions.

⚠️ Cependant, ils ne doivent pas se substituer aux ajustements macro-économiques nécessaires, comme l’ajustement du taux de change.

Question 8

Ostry et al., 2012

Answer 8

À partir d’une estimation économétrique réalisée sur un panel d’économies émergentes de 1995 à 2008 :

Il est mis en évidence que les contrôles sur les entrées de capitaux, accompagnés de mesures prudentielles visant à limiter les bulles de crédit, sont efficaces pour réduire la vulnérabilité de ces pays aux conséquences éventuelles d’un arrêt brutal des entrées de capitaux.

Question 9

Garber et Taylor, 1995

Answer 9

Il n’est pas souhaitable de conserver durablement des contrôles de capitaux ;

1° Les taxes type Tobin ou les obligations de mise en réserve à la chilienne (en vigueur au Chili de 1991 à 1998) ne sont pas suffisantes pour décourager les sorties de capitaux lorsque les anticipations de dépréciation de la monnaie nationale deviennent fortes ;

2° Les taxes et les contrôles administratifs peuvent être contournés grâce aux innovations financières et à l’existence de paradis fiscaux ;

3° Il est très difficile de distinguer les « bons » des « mauvais » flux de capitaux a priori : tous seront pareillement pénalisés.

Question 10

Blanchard et Katz, 1992

Answer 10

I. A. La mobilité du travail joue un rôle important dans l’ajustement aux chocs asymétriques aux États-Unis.

B. → C’est beaucoup moins le cas en Europe.

II. A. En outre, le budget fédéral et des transferts permettent également d’absorber les chocs aux États-Unis.

B. → En Europe, ces outils sont absents.

Question 11

Rose, 2000

Answer 11

Mise en évidence - novatrice, sinon hétérodoxe - par l’auteur de l’effet très positif d’une union monétaire sur le commerce entre les pays qui en sont membres (« effet Rose »).

⚠️ Cette théorie n’aura pas beaucoup de suite, l’article lui-même étant critiqué pour l’usage biaisé des statistiques sur lesquels il se fonde (certaines étant laissées de côté), les inversions de causalité et les erreurs de spécifications du modèle (Baldwin, 2006).

Question 12

Baldwin, 2006

Answer 12

I. Critique des travaux de Rose. Ce dernier confondrait les unions monétaires avec des baguettes magiques : il suffit qu’elles touchent le commerce intra-zone et ce dernier augmente de 5 % à 1 400 %.

II. Étude de l’effet Rose au sein de plusieurs unions monétaires :

L’euro est associé par l’auteur à une augmentation du commerce au sein de la zone euro, depuis sa mise en place, de l’ordre de 5 à 10 %.

Question 13

Fontagné et al., 2009

Answer 13

I. Depuis l’introduction de l’euro, les échanges intra-zone n’ont pas significativement augmentés.

II. Cependant, le volume des échanges peut-être un indicateur trompeur : d’autres paramètres comme la réglementation, le cadre juridique, les impôts ou la barrière de la langue peuvent influer sur ce volume.

III. L’euro a probablement joué un rôle positif en la matière en ce qu’il a contribué à maintenir des prix plus bas et moins volatiles, et spécialement dans la zone euro.

Question 14

Martin et Méjean, 2010

Answer 14

Étude empirique mettant en évidence un effet pro-concurrentiel de l’euro, qui a abouti à une convergence des prix du commerce intra-zone de biens et services :

• Avant la mise en place de la monnaie unique, les prix dans la zone euro étaient de 15 % plus élevés que dans le reste de l’Union européenne ;

→ après 1999, l’écart passe à 8,1 %.

⚠️ Néanmoins, cet effet est beaucoup moins important qu’aux États-Unis.

Question 15

Head et Mayer, 2014

Answer 15

I. La littérature économique n’a pas été capable d’arrêter une position claire sur la réalité de l’effet Rose, notamment au sein de la zone euro. Ses effets sur le commerce ont été considérés, selon les études, comme allant de nuls à plutôt positifs.

II. Ces résultats non concluants s’expliquent d’abord parce que la recherche n’a pas su écarter les biais endogènes impliqués par la participation à une union monétaire (liens historiques et institutionnels par exemple).

III. Une union monétaire, en diminuant les frais de transaction, sera d’autant plus efficace que le commerce y est déjà développé, notamment via des accords de libre-échange. Il y a ici renversement de causalité.

⚠️ Les variables à étudier font donc ici défaut.

Question 16

Ghosh, 2014

Answer 16

Les facteurs favorisant l’adoption d’un régime de change fixe :

1° Un petit pays a une probabilité plus forte de choisir un régime de change fixe qu’un grand pays ;

2° Conformément à ce que le triangle d’incompatibilité suggère, les contrôles de capitaux accroissent la probabilité de choisir un régime de change fixe ;

3° Pour les pays en développement, la probabilité d’un régime de change fixe augmente positivement avec le PIB par habitant, les réserves officielles en pourcentage des importations et l’endettement extérieur rapporté au PIB ;

4° Pour les économies avancées, une forte concentration des exportations est associée à un régime de change fixe.

Question 17

Frenkel et al., 2001

Answer 17

I. En septembre 2000, confrontée à des pressions à la baisse contre l’euro, la Banque centrale européenne a cherché à intervenir sur les marchés dans une action coordonnée avec les autorités monétaires des États-Unis, du Japon, du Canada et du Royaume-Uni, pour un montant de 6 Md€.

Un mois plus tard, la baisse du taux de change de l’euro reprenait.

II. Pour les auteurs, ces interventions n’ont eu d’effet qu’à court terme sur les dynamiques des taux de change et aucun au-delà, ce qui leur permet de conclure à leur inefficacité.

Question 18

Sarno et Taylor, 2001

Answer 18

Remise en cause de l’efficacité des interventions de change lorsque celles-ci sont stérilisées*, ce qui est généralement le cas dans les économies avancées.

⚠️ Ces interventions semblent accroître plutôt que réduire l’instabilité des cours.

^{* Une intervention stérilisée est une intervention de la Banque centrale qui n’implique pas de changement dans la base monétaire nationale.}

Question 19

Dominguez et Frankel, 1993

Answer 19

Au moyen d’une étude empirique portant sur des données de la Federal Reserve et de la Bundesbank, les auteurs mettent en évidence un troisième canal de transmission de la politique de change*, l*‘effet de signal* :

1° Même lorsque la plupart des agents qui interviennent sur le marché jugent une monnaie désalignée, la présence de chaînes mimétiques ou de chartistes peut retarder le retour vers l’équilibre ;

2° Par conséquent, même une intervention stérilisée peut avoir un effet significatif sur le taux de change, en jouant sur les anticipations : l’effet de l’intervention de la banque centrale sur le taux de change, est renforcé quand il est connu du public.

^{* Les deux canaux traditionnels de transmission des interventions sur le taux de change sont le <em>canal monétaire</em> et l’<em>effet de portefeuille</em>.}

Question 20

Triffin, 1960

Answer 20

Paradoxe de Triffin

I. _En tant que monnaie internationale à l’époque de l’étalon-or, le dollar devait satisfaire deux objectifs inconciliable_s :

1° La stabilité, car le dollar servait d’étalon de mesure pour les monnaies et les marchandises ;

2° L’abondance, puisqu’il constituait un moyen de règlement international et un instrument de réserve.

II. Les flux sortants de capitaux pour abonder les échanges conduisaient à une appréciation de la monnaie, donc à une hausse du coût des exportations et un déficit chronique de la balance commerciale.

III. La détérioration de la balance commerciale ne pouvait que conduire à une perte de confiance dans la monnaie :

• La monnaie de référence censée être gage de stabilité (« as good as gold »), perdait peu à peu en fiabilité et devenait paradoxalement moins attractive et de moins en moins « de référence » ;
• Une telle dynamique aurait conduit à terme à déclencher de la volatilité et des crises autoréalisatrices qui rend, à terme, le système monétaire international instable.

IV. ⚠️ Les États-Unis ne pouvaient équilibrer leur balance commerciale, sous peine :

1° de priver les agents de liquidités ;

2° de bloquer leurs échanges ;

3° et de les voir rechercher une autre monnaie de référence.

(Triffin, 1960, Gold and the Dollar Crisis: The Future of Convertibility)

Question 21

Krugman, 1984

Answer 21

I. Les fonctions traditionnelles de monnaie* que remplit une monnaie de réserve internationale sont peu séparables les unes des autres :

• Elle est un instrument d’intervention pour la banque centrale ;
• Elle sert à libeller les contrats internationaux ;
• Elle est mise en réserve à la banque centrale.

II. Mise en évidence d’un effet de réseau :

La monnaie revêt un caractère auto-renforçant ou auto-justifiant, les coûts de transaction devenant plus bas et le degré de convertibilité de la monnaie plus élevé.

→ Ceci rend la relation entre l’utilisation d’une monnaie et ses déterminants non linéaire, car ces externalités peuvent être à l’origine d’une inertie à court terme qui maintient l’utilisation d’une monnaie au niveau international (dollar), alors même que les autres déterminants ont changé.

^{* <strong>« <em>it is a medium of exchange, a unit of account, and a store of value</em> »</strong>}

Question 22

Chitu, Eichengreen et Mehl, 2014

Answer 22

I. Par l’étude du remplacement de la livre sterling par le dollar, qui se serait produit dès 1929, les auteurs démontrent qu’une monnaie de réserve internationale n’est pas éternelle, et que ce qui s’est déjà produit peut se produire à nouveau. Le glissement intervient lorsque les avantages de la monnaie de réserve en charge n’apparaissent plus incontournables.

Par ailleurs, il y a de la place pour plus d’une monnaie de réserve dans le système monétaire international.

II. Sur la période 1947-2013, les effets de réseau jouent beaucoup moins après 1973, ce qui pourrait être défavorable au dollar à l’avenir, alors que l’inertie se renforce comme déterminant des monnaies de composition des réserves de change.

Question 23

Bénassy-Quéré, 2015

Answer 23

I. Les cinq conditions pour qu’une monnaie devienne internationale :

1° Être émise par un grand pays ou une grande zone monétaire ;

2° Être utilisée pour libeller des actifs échangés sur des marchés profonds et liquides ;

3° Être stable sur les plans interne (inflation) et externe (taux de change stable ou du moins ne se dépréciant pas tendanciellement) ;

4° Bénéficier d’un environnement réglementaire sécurisant et d’une stabilité financière ;

5° Être soutenue par des attributs de pouvoir non économiques (force militaire, place dans les forums internationaux, etc.).

II. A. L’euro remplit bien le premier, le troisième (rôle de la BCE) et le quatrième critères.

B. Il ne remplit pas aussi bien :

1° le deuxième, car son secteur bancaire est trop développé et ses marchés financiers trop fragmentés ;

• et surtout pas le dernier, l’influence géopolitique de l’europe en tant que telle faisant défaut, contrairement à celle des États-Unis.

III. L’euro a donc jusqu’à présent échoué à prendre le rôle de monnaie de réserve internationale. La fenêtre de tir pourrait se refermer avec la montée du renminbi.

Question 24

Ivashina, Scharfstein et Stein, 2012

Answer 24

L’inadéquation entre un système monétaire international unipolaire et une économie réelle multipolaire est l’une des causes ayant mené à la crise financière mondiale de 2008 :

1° Ainsi, si les banques européennes ont fortement développé leurs activités internationales, elles l’ont fait en dollar et non en euro, en finançant le commerce et les infrastructures en dollar dans les grands pays émergents ;

2° Cette dépendance au dollar s’est révélée un facteur de fragilité pour la zone euro : à partir de 2007, les financements privés s’étant taris, la BCE a dû prêter aux banques européennes des dollars qu’elle empruntait elle-même à la Fed.

⚠️ Le système monétaire contribue donc à l’instabilité financière.

Question 25

Gourinchas et Rey, 2016

Answer 25

La crise financière de 2008 a été suivie d’un déficit durable de demande agrégée.

Question 26

Mateos y Lago, Duttagupta et Goyal, 2009

Answer 26

I. Que les investisseurs internationaux perdent confiance dans la solvabilité des États-Unis, ou qu’ils anticipent une monétisation massive des dettes américaines, ces deux comportements peuvent entraîner un crash du dollar.

II. Pour prévenir ce risque, il faut développer des sources alternatives de liquidités internationales :

• soit par l’internationalisation d’autres monnaies ;
• soit par le développement des DTS pour prendre la place du dollar.

Question 27

FMI, Perks et al., 2021

Answer 27

Filet mondial de sécurité financière (Global Financial Safety Net) :

1° Il est constitué de l’ensemble des mécanismes nationaux, bilatéraux, régionaux ou multilatéraux existant pour absorber d’éventuels renversements des flux de capitaux privés ;

2° Cet ensemble de mécanismes et d’instruments procure une assurance pour prévenir ou traiter les crises de balance des paiements en fournissant de la liquidité internationale ;

3° Il se compose des réserves de change, des accords de swap entre banques centrales, des ressources du FMI, et des arrangements financiers régionaux ;

4° Il atteignait, fin 2020, 10 000 Md de DTS, soit 13 000 Md$.

Question 28

Cœuré, 2015, Le rôle international de l’euro: théorie, pratique, et perspectives

Answer 28

I. Les déterminants principaux d’une monnaie internationale sont :

1° L’inertie : la formation d’habitudes, des coûts irrécupérables, des rendements croissants liés aux réseaux ou un manque de solutions alternatives crédibles. Il explique le décalage de 70 ans entre le moment où les États-Unis sont devenus la première économie mondiale et où le dollar a détrôné la livre sterling ;

2° Le poids économique : les monnaies des économies les plus grandes en termes de production et d’échanges internationaux, dont les marchés financiers sont les plus profonds et les plus liquides, tendent à être utilisées internationalement. L’incitation, pour un agent économique, à accepter la monnaie émise par un pays donné dépend de la fréquence de ses échanges commerciaux avec les résidents de ce pays ;

3° La crédibilité : les monnaies stables, d’un point de vue domestique et extérieur, sont attrayantes pour les non-résidents comme réserves de valeur.

II. Un système monétaire multipolaire serait sans doute souhaitable.

A. Le risque parfois avancé d’instabilité d’un système monétaire multipolaire, par des retraits massifs d’agents craignants pour la valeur future de leurs avoirs, serait limité :

• par le degré de substituabilité entre les monnaies de réserve ;
• par les politiques des gestionnaires de réserves officielles, dotés d’une vision de long terme et plus enclins à la recherche de la stabilité ;
• comme l’ont montré la crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines, même lorsque des pays émetteurs de réserves doivent faire face à des chocs de grande ampleur, la capacité de rééquilibrage des portefeuilles de réserves peut rester limitée.

B. Il y a des avantages à la multipolarité :

• Elle contribuerait à résorber d’éventuelles pénuries d’actifs sûrs dans la mesure où l’offre de ces actifs pourrait être plus élastique pour répondre aux besoins croissants de l’économie mondiale et à la demande des économies de marché émergentes ;
• Elle serait un facteur de discipline plus important pour les politiques des émetteurs de monnaie de réserve, qui devraient s’employer à résoudre rapidement toute détérioration de leurs fondamentaux face aux pressions découlant de l’existence de concurrents.

III. L’évolution vers la multipolarité est de toute façon probable, compte tenu des développements de l’euro et du renminbi.

Question 29

Commission européenne, VAT Gap Report, 2021

Answer 29

En 2019, 134 Md€ (13 % de l’impôt collecté) auraient manqué dans la collecte de la TVA au sein de l’Union européenne, avec de fortes disparités (34,9 % en Roumanie, 1 % en Croatie et 1,4 % en Suède).

Ce chiffre est en baisse constante depuis 2013, où il avait atteint 168 Md€.

Une part repose sur les entreprises en difficulté ou en faillite et incapables de rembourser la TVA collectées. Une part reste due aux fraudes.

Question 30

Zucman, 2014

Answer 30

I. A. En 2013, plus de 60 % des dépôts en Suisse détenus par des non-résidents « appartenaient » aux îles Vierges, à Jersey et à Panama, conduisant à une perte de recettes fiscales en 2013 de 190 Md$ au niveau mondial et 75 Md$ pour l’Europe.

B. 20 % des profits américains, soit dix fois plus que dans les années 1980, étaient logés dans les principaux paradis fiscaux, 10 % de la richesse des ménages européens y était placée. En tout, 10 % du PIB mondial y séjournait.

II. L’auteur préconise :

• La transparence sur le patrimoine détenu, comme dans certains pays scandinaves où l’impôt sur le revenu payé par chaque contribuable est public ;
• Une taxe sur les exportations suisses en France, en Allemagne et en Italie coûterait plus à la Suisse que ce que ses banques gagnent par l’évasion fiscale sur des sommes en provenance de ces trois pays.

Question 31

Besley et Persson, 2014

Answer 31

I. Les pays à bas revenus collectent généralement en imposition entre 10 et 20 % du PIB, tandis que la moyenne des pays à forts revenus est supérieure à 40 % :

L’une des raisons en est que le fractionnement ethnique correspond a un impôt négatif sur les recettes fiscales en proportion du PIB : un faible sentiment d’identité nationale réduit la capacité du gouvernement à lever l’impôt.

II. Dans les pays les moins avancés, il vaut mieux se concentrer sur le développement que sur l’amélioration du système fiscal.

Question 32

Amiti, Redding et Weinstein, 2020

Answer 32

I. Aux États-Unis, les droits de douane sont de facto payés par les consommageurs :

• Les fortes hausses de droit de douane sur les importations américaines en 2018-2019 se sont répercutées entièrement sur les prix à l’importation pour les entreprises et les consommateurs américains ;
• à l’exception de l’acier, dans lequel les entreprises étrangères exportatrices ont considérablement diminué leurs marges.

II. Les résultats sont surprenants, étant donné que la théorie économique enseigne que des droits de douane conduisent normalement les entreprises étrangères à baisser leurs prix.

Question 33

Hufbauer et Elliott, 1994

Answer 33

📚 Étude empirique fondée sur des hypothèses de concurrence parfaite, avec une approche néoclassique de recherche de la perte de bien-être et des estimations en équilibre partiel.

A. En 1990, les droits de douane sur les importations de jus d’orange étaient de 20 % en équivalent ad valorem :

Les auteurs calculent une perte sociale pour les consommateurs américains de 70 M$, soit 13 % de la consommation de jus d’orange.

B. Les coûts nets en bien-être pour préserver les emplois aux États-Unis par des politiques commerciales protectionnistes sont extrêmement élevés :

• Ils sont estimés en moyenne à 54 000 $ par emploi protégé, ce qui est bien supérieur au coût moyen d’un travailleur ;
• En ce qui concerne le coût aux consommateurs seulement, le prix moyen par emploi protégé est estimé au coût exorbitant de 170 000 $.

Question 34

Ramsey, 1927

Answer 34

Règle de Ramsey

I. A. Il est préférable de taxer là où offre et demande sont peu sensibles aux prix.

B. En effet, la hausse marginale de l’impôt conduit à des effets de substitution, notamment sous la forme de dépenses. Il faut donc privilégier des agents dont l’activité est moins sensible aux prix.

II. En d’autres termes, le taux d’imposition sur chaque marché doit être inversement proportionnel aux élasticités-prix compensées de l’offre et de la demande.

⚠️ Cet article a été critiqué car son raisonnement conduit à des situations jugées inéquitables, voire à taxer les plus pauvres en faveur des plus riches :

• à imposer les produits de première nécessité plutôt que les produits de luxe ;
• le travail plutôt que le capital ;
• les dépenses de santé plutôt que celles de loisirs, etc.

Question 35

Ivanova et al., 2005

Answer 35

I. La réforme russe de l’impôt sur le revenu en 2001 a entraîné une forte baisse du taux marginal supérieur de l’impôt (de 30 à 13 %).

En parallèle, il s’est pourtant produit une augmentation de 25 % des recettes fiscales en termes réels.

II. Cependant, la hausse des recettes n’est pas forcément venue d’un effet Laffer car, dans le même temps :

• un contrôle plus strict de cet impôt avait été mis en place ;
• une forte baisse de cotisations sociales avait été instituée.

Question 36

Arulampalam et al., 2012

Answer 36

Les salaires supportent plus de la moitié de la charge fiscale pesant sur les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés.

A. Dans cette étude empirique portant sur 55 000 entreprises dans neuf pays européens sur la période 1996 à 2003 :

• Une augmentation de l’impôt sur les sociétés de 1 $ se traduisait par une baisse des salaires de 0,49 $ ;
• à long terme, cette augmentation pouvait même dépasser 100 %.

B. Ceci s’explique par la plus grande rigidité des investissements en capital physique :

1° en cas de hausse de la fiscalité, une entreprise doit réduire son stock de capital ;

2° entraînant une diminution de la productivité du travail ;

3° et donc une réduction des salaires ou, lorsque les salaires sont au plancher du salaire minimum, de l’emploi.

⚠️ Il s’agit uniquement d’effets directs sur la masse salariale, les effets indirects (baisse de l’investissement par exemple) n’ayant volontairement pas été étudiés ici.

Question 37

Feldstein, 2005

Answer 37

Une taxe sur l’épargne peut avoir in fine un effet opposé à l’effet anticipé :

1° une taxe sur le capital augmente le coût du capital relativement à l’emploi, ce qui peut induire des effets de substitution favorables à l’emploi ;

2° mais elle a pour effet de réduire les revenus du travail à long terme.

Question 38

Mirrlees, 1971

Answer 38

I. A. Travaux pionniers sur la fiscalité optimale, en matière d’impôt sur le revenu :

L’objectif retenu était une fonction d’utilité sociale définie comme la somme pondérée de niveaux individuels de bien-être, avec des coefficients de pondération inversement proportionnels aux revenus des individus.

B. La fonction est maximisée sous deux contraintes :

• Une contrainte de revenu de l’État (la recette fiscale à collecter pour financer les biens publics) ;
• Une contrainte dite « d’incitation », qui prend en compte l’effet des taxes sur l’incitation au travail.

II. Il y a un arbitrage à réaliser entre :

• La nécessité de taxer d’autant plus les individus que leur productivité est élevée, dans un objectif de redistribution ;
• Et l’incitation des plus productifs à travailler moins en cas de hausse du taux de l’impôt.

III. La structure de l’imposition optimale sur le revenu dépend :

• de la distribution des compétences dans la population ;
• et des préférences entre le travail et le loisir.

Question 39

Slemrod, 1990

Answer 39

Mise en évidence des systèmes de taxation optimaux

I. A. Il est particulièrement difficile de mesurer l’élasticité de l’offre de travail, ce qui rend difficile de chercher dans la théorie de la fiscalité optimale un profil précis de taux marginaux d’imposition.

B. Pour autant, les coûts liés à l’inefficacité du système fiscal sont potentiellement élevés.

II. A. La théorie de la taxation issue des années 1970 ne doit pas seulement prendre en compte le fait que les individus peuvent y résister, mais également le caractère coûteux de la nature coercitive de la collecte des prélèvements.

B. Le cadre d’analyse considérait jusque là les agents économiques comme bienveillants vis-à-vis de la réglementation fiscale, alors que l’auteur démontre qu’aucune structure fiscale ne peut être mise en place sans dispositif coercitif de collecte fiscale.

C. Or, la commodité à lever un impôt devrait être un critère pris en compte pour déterminer une bonne politique fiscale.

Question 40

Arthur Pigou, 1920

Answer 40

Proposition de taxer les activités présentant des externalités négatives.

Nombreux exemples : par exemple, les émissions des cheminées londoniennes pour lutter contre le smog.

→ On parle donc de taxe pigouvienne.

Arthur Pigou, The Economics of Welfare, 1920

Question 41

Coase (théorème de), 1960, “The Problem of social cost”

Answer 41

I. En présence de bénéficiaires d’opérations engendrant des externalités négatives et de victimes de ces externalités, tant que toutes les parties peuvent négocier librement, la négociation aboutit toujours à un résultat efficace, quels que soient les droits initiaux.

Sur le fondement de cet article, Stigler lui donne le nom de « théorème de Coase » en 1966.

II. Il est possible de résumer le théorème de Coase de deux façons :

1° Thèse de l’efficience : si les coûts de transaction sont nuls et si les droits de propriété sont bien définis, des individus impliqués dans une externalité négocieront de façon à obtenir une allocation efficace des ressources ;

2° Thèse de l’invariance : si les coûts de transaction sont nuls, l’affectation des ressources sera identique quelle que soit la répartition des droits de propriété. À la limite, dans un univers sans coûts de transaction, les institutions qui forment le système économique n’ont ni substance ni objet et les droits de propriété deviennent inutiles (Coase, 1988).

Question 42

Grossman et Helpman, 1994

Answer 42

I. L’asymétrie entre des producteurs bien organisés et des consommateurs éparpillés est favorable à la mise en place de protectionnisme sous la forme de barrières tarifaires.

II. La protection reçue par une branche est d’autant plus élevée :

• que la part de la production domestique est élevée par rapport aux importations : les producteurs ont d’autant plus à gagner que la société a peu à perdre ;
• que la sensibilité des prix par rapport aux flux commerciaux est faible.

Question 43

Zodrow et Mieszkowski, 1986

Answer 43

Modèle de concurrence fiscale

I. L’économie est composée de juridictions, suffisamment petites pour que le rendement du capital avant impôt soit exogène.

La production ne dépend que de deux facteurs : le travail (immobile) et le capital (parfaitement mobile).

À partir du bien privé, la juridiction peut également produire un bien public. Le taux de conversion est égal à l’unité et la fonction d’utilité des habitants dépend de leur niveau de consommation de ces deux biens.

Le taux d’imposition du travail est forfaitaire et identique dans toutes les juridictions, en revanche le taux d’imposition du capital est fixé librement.

II. Le résultat est un arbitrage international : si le capital circule librement, alors les rendements après impôts s’égalisent ex post.

A. Une hausse du taux d’imposition sur le capital dans un pays entraîne une sortie de capitaux. La juridiction va le considérer comme un coût supplémentaire pour la production du bien public, d’autant plus grand que l’assiette fiscale est élastique au taux. Il y a donc une externalité fiscale, et la production du bien va s’avérer trop faible.

B. Une hausse du taux d’imposition forfaitaire va permettre de produire une quantité plus importante de bien public, qui va approcher les économies de l’optimalité. Ceci montre que la source d’inefficacité provient plutôt de l’absence de coordination entre juridictions.

C. Enfin, les juridictions peuvent modifier l’affectation du bien public, en le destinant non plus aux particuliers, mais aux entreprises, en proposant un bien public qui augmente la productivité. Dans ce cas, elles se livrent une concurrence sur deux plans : la fiscalité et la hausse de productivité pour les entreprises.

III. En conclusion :

1° Si la productivité marginale est décroissante, une hausse de l’imposition augmente la productivité, puisque le capital diminue, ce qui compense l’impôt et ramène le rendement après impôt au niveau international. En pratique, les investissements les moins productifs sont délocalisés de telle sorte qu’en moyenne, le rendement avant impôt des investissements augmente ;

2° Par ailleurs, si le gouvernement peut taxer une base immobile (terre, consommation, travail), alors la charge fiscale est déportée sur cette base immobile tandis que la base mobile échappe à l’impôt.

⚠️ Certaines questions demeurent :

1° Les petites juridictions peuvent tenter de manipuler le taux, puisque le bien-être de leurs habitants est plus facile à satisfaire ;

2° Le taux peut varier dans le temps ;

3° Il existe d’autres types de taxes.

Question 44

Baldwin et al., 2003

Answer 44

I. La concurrence fiscale ne mène pas nécessairement vers un moins-disant, car certains pays bénéficient de rentes d’agglomération leur permettant de maintenir des taux d’imposition plus élevés sans souffrir d’une délocalisation des activités.

II. Ces rentes sont liées aux économies d’échelle qui incitent les entreprises à concentrer leur activité en un petit nombre de lieux, pourvu que les coûts de transport entre les lieux de production et les marchés ne soient pas trop élevés (arbitrage proximité/concentration).

Question 45

Andersson et Forslid, 2003

Answer 45

I. Modèle de compétition fiscale entre deux pays produisant différents produits et se livrant une concurrence monopolistique :

1° On identifie deux types de travailleurs : les travailleurs mobiles et non mobiles ;

2° On distingue également entre un équilibre dispersé (l’industrie et les travailleurs mobiles sont répartis entre les deux pays) et aggloméré (l’industrie et les travailleurs mobiles sont concentrés dans un pays).

II. En équilibre dispersé, l’équilibre des travailleurs mobiles sera perturbé en cas de hausse de la redistribution de ceux-ci vers les travailleurs immobiles, y compris si cette hausse est coordonnée entre les pays. Cette perturbation se produit pour les taux d’imposition trop élevés.

III. En cas d’équilibre aggloméré, la taxe optimale pour conserver ses travailleurs mobiles n’est pas nécessairement la plus faible dans le pays possédant l’agglomération. En effet l’agglomération produit une rente, qui peut être consacrée à la production de biens publics, attractifs pour le facteur de production mobile. Pour diminuer l’effet de la concurrence fiscale, à la rente d’agglomération, peut donc s’ajouter une dynamique suscitée par l’accumulation des biens publics​ : la présence d’entreprises en un même lieu crée les ressources nécessaires à la production de biens (infrastructures, éducation, etc.) qui, à leur tour, attireront de nouvelles entreprises.

IV. Plus les échanges sont libéralisés et les droits de douane abaissés, plus l’effet d’agglomération est renforcé, ce qui augmente la possibilité que toutes les industries et les travailleurs finissent dans une seule agglomération.

Question 46

Devereux, 2006

Answer 46

L’ouverture financière du début des années 1980 et la croissance de la mobilité internationale des capitaux qu’elle a permise, a conduit à une diminution de la charge fiscale sur les entreprises. Elle ne l’a toutefois pas fait disparaître.

En effet, les choix de localisation d’une entreprise dépendent en partie de l’ampleur de la demande locale.

⚠️ Le facteur coût, qui inclut la pression fiscale, a aussi un impact, mais moins important que la demande, notamment dans les économies avancées.

Question 47

Malinvaud, 1998

Answer 47

I. Rapport rendu au Premier ministre sur les conséquences à court, moyen et long terme d’une modification de l’assiette des cotisations patronales, en accordant une attention particulière aux avantages et inconvénients d’un élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée.

II. A. Toute réforme agissant par la modification du coût du travail ne produit des effets qu’à long terme. Il convient donc de se placer à cet horizon (10 ans) pour étudier l’impact sur l’emploi d’une réforme des cotisations patronales.

B. Les réformes de la fiscalité qui concerneraient indistinctement toutes les qualifications auraient beaucoup moins d’effet sur le coût réel du travail que leurs impacts directs conduisent à le faire penser. Tout mode de financement a finalement pour effet de faire payer à terme par le travail le coût de la protection sociale. Bien que les substitutions potentielles soient importantes, les substitutions réelles dépendront assez peu des assiettes de financement.

C. S’agissant d’un allégement du coût du travail sur les bas salaires, la conclusion est autre, car le déséquilibre entre offre et demande de travail est plus marqué et plus durable pour les faibles qualifications. En outre, le SMIC rend les bas salaires insensibles aux variations de la demande de travail.

D. À long terme, il y a une équivalence générale entre cotisations sociales, impôts sur le revenu et taxes sur la consommation.

Question 48

Benzarti et Carloni, 2018

Answer 48

I. A. Une baisse du taux de TVA, de 19,6 % à 5,5 % a été opérée en France en juillet 2009 pour les restaurants avec service à table. Des contrats d’engagement sont signés avec les restaurateurs, concernant une répercussion de la baisse sur sept produits sur dix et la promesse d’embaucher 40 000 salariés.

B. Le secteur n’ayant pas respecté ses engagements, la TVA a été relevée à 7 % en janvier 2012, puis à 10 % en janvier 2014. Le coût de la ristourne aura été de 3,13 Md€ en 2010.

II. A. Le gain a surtout profité aux propriétaires des restaurants, qui se sont partagés 56 % de la baisse de taxe, contre 18 % pour leurs employés et 12 % pour leurs fournisseurs.

B. Les hausses de prix consécutives à la remontée du taux ont été 4 à 5 fois supérieures à celles des baisses après la réduction.

III. A. Les réductions de TVA ne sont donc pas une bonne mesure pour stimuler la demande car la baisse ne se répercute pas sur les prix. Elles peuvent être utiles pour stimuler l’offre par des transferts de revenus, mais rien n’indique que ce surplus ne sera pas transféré aux actionnaires des entreprises.

B. Si la baisse n’est que temporaire, les prix d’équilibres peuvent être supérieurs à l’issue de la période de fluctuation des taux de TVA.

Question 49

Boskin et Sheshinski, 1983

Answer 49

I. Dans un régime d’imposition optimal, la perte d’efficience induite par le système fiscal est réduite lorsque les taux d’imposition marginaux sont inférieurs pour les individus dont l’offre de travail est plus élastique et donc plus sensible aux taux d’imposition marginaux.

II. Par conséquent, dans un couple, le taux optimal d’impôt sur le revenu pour l’arbitrage entre le travail et le loisir ou l’investissement dans le foyer est plus bas pour la personne qui gagne moins que le conjoint qui apporte le revenu principal du foyer.

Question 50

Jaumotte, 2003

Answer 50

I. A. Les mesures qui stimulent la participation féminine au travail :

1° l’application d’un traitement fiscal plus neutre au second apporteur de revenu (par rapport aux personnes célibataires) ;

2° les incitations fiscales encourageant le partage de l’emploi rémunéré entre conjoints ;

3° les subsides aux dépenses de garde d’enfants ;

4° les congés parentaux rémunérés.

B. Contrairement aux subsides aux dépenses de garde d’enfants, les prestations pour enfant exercent un effet négatif sur la participation féminine en raison de l’effet revenu.

II. A. La fiscalité introduit des distorsions excessives dans les décisions de participation des femmes mariées par rapport à celles des hommes et des femmes célibataires. En effet, dans le cadre d’un impôt sur le revenu à taux progressif, un deuxième salaire élève le taux moyen d’imposition du foyer.

B. Un traitement fiscal plus neutre du second revenu dans un foyer aurait donc un impact positif sur le taux de participation des femmes au marché du travail.

L’idéal serait d’imposer les femmes mariées et les mères de famille moins lourdement que les femmes célibataires et les hommes, car leur offre de travail est plus élastique par rapport aux taux d’imposition marginaux, mais cette proposition se heurterait au principe d’égalité.