Etudes 04 - Bénassy-Quéré Flashcards

1
Q

I. Lors de la crise asiatique de 1997, les sorties nettes de capitaux :

  • provenant des cinq pays les plus touchés, en l’occurrence la Thaïlande, la Malaisie, l’Indonésie, les Philippines et la Corée ;
  • ont dépassé en quelques mois les 100 milliards de dollars, soit environ 10 % de leur PIB agrégé.

II. Deux théories s’opposent habituellement sur les causes de cette crise :

1° Les déséquilibres structurels et la faiblesse des politiques macroéconomiques ;

2° Les modifications arbitraires des anticipations du marché.

III. Seule une synthèse de ces deux positions peut expliquer la complexité de la crise. Celle-ci résulte de l’interaction entre une faiblesse structurelle et des marchés internationaux de capitaux volatiles : une supervision insuffisante des secteurs de la banque et de la finance et la transmission rapide de la crise entre des pays liés par le commerce et le crédit à court terme.

IV. Le rôle joué dans la crise conduit à reposer la question de la vitesse optimale du développement financier, étant préférable de développer les outils de supervision financière et bancaire avant de s’ouvrir au commerce extérieur.

A

Pesenti et Tille, 2000

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2
Q

Les crises de change de troisième génération qui sont survenues à partir de juillet 1997, d’abord en Thaïlande, puis dans d’autres économies d’Asie orientale, ainsi qu’au Brésil et en Russie, ont​ reposé sur le secteur financier :

1° Ces pays avaient en commun de s’être endettés en dollars, souvent à court terme ;

2° Par conséquent, une dévaluation de la monnaie avait pour effet d’alourdir la charge de la dette libellée en monnaie étrangère ou de stopper net les entrées de capitaux.

A

Corsetti, 1998

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3
Q

Mise en évidence de la notion de crise jumelle

I. La crise jumelle désigne une crise de change et une crise bancaire conjointes :

  • Les craintes sur la solvabilité des emprunteurs peuvent provoquer une sortie de capitaux (et donc une crise de change) ;
  • Réciproquement, une crise de change peut provoquer une crise bancaire lorsque les banques se sont endettées en monnaies étrangères sur le marché international de capitaux.

II. La crise jumelle éclate lorsque les investisseurs internationaux perdent confiance dans cet ensemble.

A

Krugman, 1999

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4
Q

Les variables ayant le plus grand pouvoir prédictif d’une crise de change sont :

  • Les réserves de change ;
  • Le taux de change réel ;
  • Le taux de croissance du crédit ;
  • Le niveau du PIB ;
  • Le solde courant.

⚠️ Remarque du manuel : néanmoins ce modèle, comme les autres visant à anticiper les crises de change, est assez peu performant pour prévoir les crises : pour une crise prédite (signal), il y a de nombreuses fausses alertes (bruit).

A

Frankel et Saravelos, 2012

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5
Q

I. Selon la théorie néoclassique, les pays émergents devraient fournir de meilleurs rendements que ceux, décroissants, des pays riches.

II. Pourtant, la plupart des mouvements de capitaux ont plutôt été des flux « Nord–Nord » entre pays riches plutôt que « Nord–Sud ».

III. Remise en question de la contribution de la mobilité des capitaux au développement économique à long terme, notamment dans les études qui ont suivi.

A

Lucas (Paradoxe de), 1990

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6
Q

Proposition d’instaurer une taxe sur les transactions de change, afin de décourager les fluctuations excessives de flux de capitaux à court terme.

A

Tobin, 1978

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7
Q

Les contrôles de capitaux font partie de la boîte à outils et leur usage peut s’avérer adéquat sous certaines conditions.

⚠️ Cependant, ils ne doivent pas se substituer aux ajustements macro-économiques nécessaires, comme l’ajustement du taux de change.

A

FMI, 2012, “The Liberalization and Management of Capital Flows : An Institutional View”

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8
Q

À partir d’une estimation économétrique réalisée sur un panel d’économies émergentes de 1995 à 2008 :

Il est mis en évidence que les contrôles sur les entrées de capitaux, accompagnés de mesures prudentielles visant à limiter les bulles de crédit, sont efficaces pour réduire la vulnérabilité de ces pays aux conséquences éventuelles d’un arrêt brutal des entrées de capitaux.

A

Ostry et al., 2012

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9
Q

Il n’est pas souhaitable de conserver durablement des contrôles de capitaux :

Les taxes type Tobin ou les obligations de mise en réserve à la chilienne (en vigueur au Chili de 1991 à 1998) ne sont pas suffisantes pour décourager les sorties de capitaux lorsque les anticipations de dépréciation de la monnaie nationale deviennent fortes ;

Les taxes et les contrôles administratifs peuvent être contournés grâce aux innovations financières et à l’existence de paradis fiscaux ;

Il est très difficile de distinguer les « bons » des « mauvais » flux de capitaux a priori : tous seront pareillement pénalisés.

A

Garber et Taylor, 1995

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10
Q

La mobilité du travail joue un rôle important dans l’ajustement aux chocs asymétriques aux États-Unis, et beaucoup moins en Europe.

A

Blanchard et Katz, 1992

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11
Q

Mise en évidence d’un effet très positif d’une union monétaire sur le commerce entre les pays qui en sont membres.

⚠️ Cette théorie n’aura pas beaucoup de suite, l’article lui-même étant critiqué pour l’usage biaisé des statistiques sur lesquels il se fonde (certaines étant laissées de côté), les inversions de causalité et les erreurs de spécifications du modèle (Baldwin, 2006).

A

Rose (effet), 2000

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12
Q

I. Critique des travaux de Rose. Ce dernier confondrait les unions monétaires avec des baguettes magiques : il suffit qu’elles touchent le commerce intra-zone et ce dernier augmente de 5 % à 1 400 %.

II. Étude de l‘effet Rose au sein de plusieurs unions monétaires :

L’euro est associé par l’auteur à une augmentation du commerce au sein de la zone euro, depuis sa mise en place, de l’ordre de 5 à 10 %.

A

Baldwin, 2006

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13
Q

Depuis l’introduction de l’euro, les échanges intra-zone n’ont pas significativement augmentés.

Cependant, le volume des échanges peut-être un indicateur trompeur : d’autres paramètres comme la réglementation, le cadre juridique, les impôts ou la barrière de la langue peuvent influer sur ce volume.

L’euro a probablement joué un rôle positif en la matière en ce qu’il a contribué à maintenir des prix plus bas et moins volatiles, et spécialement dans la zone euro.

A

Fontagné et al., 2009

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14
Q

Étude empirique mettant en évidence un effet pro-concurrentiel de l’euro, qui a abouti à une convergence des prix du commerce intra-zone de biens et services :

Avant la mise en place de la monnaie unique, les prix dans la zone euro étaient de 15 % plus élevés que dans le reste de l’Union européenne ; après 1999, l’écart passe à 8,1 %.

⚠️ Néanmoins, cet effet est beaucoup moins important qu’aux États-Unis.

A

Martin et Méjean, 2010

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15
Q

I. La littérature économique n’a pas été capable d’arrêter une position claire sur la réalité de l’effet Rose, notamment au sein de la zone euro. Ses effets sur le commerce ont été considérés, selon les études, comme allant de nuls à plutôt positifs.

II. Ces résultats non concluants s’expliquent d’abord parce que la recherche n’a pas su écarter les biais endogènes impliqués par la participation à une union monétaire (liens historiques et institutionnels par exemple).

III. Une union monétaire, en diminuant les frais de transaction, sera d’autant plus efficace que le commerce y est déjà développé notamment via des accords de libre-échange. Il y a ici renversement de causalité.

⚠️ Les variables à étudier font donc ici défaut.

A

Head et Mayer, 2014

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16
Q

I. Un grand pays a une probabilité plus faible de choisir un régime de change fixe qu’un petit pays.

II. Conformément à ce que le triangle d’incompatibilité suggère, les contrôles de capitaux accroissent la probabilité de choisir un régime de change fixe.

III. Pour les pays en développement, la probabilité d’un régime de change fixe augmente positivement avec le PIB par habitant, les réserves officielles en pourcentage des importations et l’endettement extérieur rapporté au PIB.

IV. Pour les économies avancées, une forte concentration des exportations est associée à un régime de change fixe.

A

Ghosh, 2014

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17
Q

En septembre 2000, confrontée à des pressions à la baisse contre l’euro, la Banque centrale européenne a cherché à intervenir sur les marchés dans une action coordonnée avec les autorités monétaires des Etats-Unis, du Japon, du Canada et du Royaume-Uni, pour un montant de 6 Md€. Un mois plus tard, la baisse du taux de change de l’euro reprenait.

Pour les auteurs, ces interventions n’ont eu d’effet qu’à court terme sur les dynamiques des taux de change et aucun au delà, ce qui leur permet de conclure à leur inefficacité.

A

Frenkel et al., 2001

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18
Q

Remise en cause de l’efficacité des interventions de change lorsque celles-ci sont stérilisées*, ce qui est généralement le cas dans les économies avancées.

⚠️ Ces interventions semblent accroître plutôt que réduire l’instabilité des cours.

* Une intervention stérilisée est une intervention de la Banque centrale qui n’implique pas de changement dans la base monétaire nationale.

A

Sarno et Taylor, 2001, “Official intervention in the foreign exchange market : Is it effective and, if so, how does it work ?”

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19
Q

Au moyen d’une étude empirique portant sur des données de la Federal Reserve et de la Bundesbank, les auteurs mettent en évidence un troisième canal de transmission de la politique de change*, l’effet de signal :

1° Même lorsque la plupart des agents qui interviennent sur le marché jugent une monnaie désalignée, la présence de chaînes mimétiques ou de chartistes peut retarder le retour vers l’équilibre ;

2° Par conséquent, même une intervention stérilisée peut avoir un effet significatif sur le taux de change, en jouant sur les anticipations : l’effet de l’intervention de la banque centrale sur le taux de change est renforcé quand il est connu du public.

* Les deux canaux traditionnels de transmission des interventions sur le taux de change sont le canal monétaire et l’effet de portefeuille.

A

Dominguez et Frankel, 1993

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20
Q

I. En tant que monnaie internationale à l’époque de l’étalon-or, le dollar devait satisfaire deux objectifs inconciliables :

1° La stabilité, car le dollar servait d’étalon de mesure pour les monnaies et les marchandises ;

2° L’abondance, puisqu’il constituait un moyen de règlement international et un instrument de réserve.

II. Les flux sortants de capitaux pour abonder les échanges conduisaient à une appréciation de la monnaie, donc à une hausse du coût des exportations et un déficit chronique de la balance commerciale.

III. La détérioration de la balance commerciale ne pouvait que conduire à une perte de confiance dans la monnaie :

  • La monnaie de référence censée être gage de stabilité (« as good as gold »), perdait peu à peu en fiabilité et devenait paradoxalement moins attractive et de moins en moins « de référence » ;
  • Une telle dynamique aurait conduit à terme à déclencher de la volatilité et des crises autoréalisatrices qui rend, à terme, le système monétaire international instable.

⚠️ Les États-Unis ne pouvaient équilibrer leur balance commerciale, sous peine de priver les agents de liquidités, de bloquer leurs échanges et de les voir rechercher une autre monnaie de référence.

A

Triffin (paradoxe de), 1960, Gold and the Dollar Crisis: The Future of Convertibility

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21
Q

I. Les fonctions traditionnelles de monnaie* que remplit une monnaie de réserve internationale sont peu séparables les unes des autres.

II. Mise en évidence d’un effet de réseau de la monnaie :

La monnaie revêt un caractère auto-renforçant ou auto-justifiant, les coûts de transaction devenant plus bas et le degré de convertibilité de la monnaie plus élevé.

→ Ceci rend la relation entre l’utilisation d’une monnaie et ses déterminants non linéaire, car ces externalités peuvent être à l’origine d’une inertie à court terme qui maintient l’utilisation d’une monnaie au niveau international (dollar), alors même que les autres déterminants ont changé.

* « it is a medium of exchange, a unit of account, and a store of value »

A

Krugman, 1984

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22
Q

I. Par l’étude du remplacement de la livre sterling par le dollar (qui se serait produit dès 1929), les auteurs démontrent qu’une monnaie de réserve internationale n’est pas éternelle, et que ce qui s’est déjà produit peut se produire à nouveau. Le glissement intervient lorsque les avantages de la monnaie de réserve en charge n’apparaissent plus incontournables.

Par ailleurs, il y a de la place pour plus d’une monnaie de réserve dans le système monétaire international.

II. Sur la période 1947-2013, les effets de réseau jouent beaucoup moins après 1973, ce qui pourrait être défavorable au dollar à l’avenir, alors que l’inertie se renforce comme déterminant des monnaies de composition des réserves de change.

A

Chitu, Eichengreen et Mehl, 2014

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23
Q

I. Les cinq conditions pour qu’une monnaie devienne internationale :

Être émise par un grand pays ou une grande zone monétaire ;

Être utilisée pour libeller des actifs échangés sur des marchés profonds et liquides ;

Être stable sur les plans interne (inflation) et externe (taux de change stable ou du moins ne se dépréciant pas tendanciellement) ;

Bénéficier d’un environnement réglementaire sécurisant et d’une stabilité financière ;

Être soutenue par des attributs de pouvoir non économiques (force militaire, place dans les forums internationaux, etc.).

II. L’euro remplit bien le premier, le troisième (rôle de la BCE) et le quatrième critères, mais pas le deuxième, car son secteur bancaire est trop développé et ses marchés financiers trop fragmentés et surtout pas le dernier, l’influence géopolitique de l’europe en tant que telle faisant défaut, contrairement à celle des États-Unis.

III. L’euro a donc jusqu’à présent échoué à prendre le rôle de monnaie de réserve internationale. La fenêtre de tir pourrait se refermer avec la montée du renminbi.

A

Bénassy-Quéré, 2015

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24
Q

L’inadéquation entre un système monétaire international unipolaire et une économie réelle multipolaire est l’une des causes ayant mené à la crise financière mondiale de 2008 :

1° Ainsi, si les banques européennes ont fortement développé leurs activités internationales, elles l’ont fait en dollar et non en euro, en finançant le commerce et les infrastructures en dollar dans les grands pays émergents ;

2° Cette dépendance au dollar s’est révélée un facteur de fragilité pour la zone euro : à partir de 2007, les financements privés s’étant taris, la BCE a dû prêter aux banques européennes des dollars qu’elle empruntait elle-même à la Fed.

⚠️ Le système monétaire contribue donc à l’instabilité financière.

A

Ivashina, Scharfstein et Stein, 2012

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25
Q

La crise financière de 2008 a été suivie d’un déficit durable de demande agrégée.

A

Gourinchas et Rey, 2016

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26
Q

I. Que les investisseurs internationaux perdent confiance dans la solvabilité des États-Unis, ou qu’ils anticipent une monétisation massive des dettes américaines, ces deux comportements peuvent entraîner un crash du dollar.

II. Pour prévenir ce risque, il faut développer des sources alternatives de liquidités internationales :

  • soit par l’internationalisation d’autres monnaies ;
  • soit par le développement des DTS pour prendre la place du dollar.
A

Mateos y Lago, Duttagupta et Goyal, 2009

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27
Q

Filet mondial de sécurité financière (Global Financial Safety Net)

L’ensemble des mécanismes nationaux, bilatéraux, régionaux ou multilatéraux existant pour absorber d’éventuels renversements des flux de capitaux privés.

L’ensemble de mécanismes et d’instruments visant à procurer une assurance pour prévenir ou traiter les crises de balance des paiements en fournissant de la liquidité internationale. Il se compose des réserves de change, des accords de swap entre banques centrales, des ressources du FMI, et des arrangements financiers régionaux.

Il atteignait 10 000 Md de DTS, soit 13 000 Md$ fin 2020

A

FMI, Perks et al., 2021

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28
Q

I. Les déterminants principaux d’une monnaie internationale sont :

L’inertie : la formation d’habitudes, des coûts irrécupérables, des rendements croissants liés aux réseaux ou un manque de solutions alternatives crédibles. Il explique le décalage de 70 ans entre le moment où les États-Unis sont devenus la première économie mondiale et où le dollar a détrôné la livre sterling ;

2° Le poids économique : les monnaies des économies les plus grandes en termes de production et d’échanges internationaux, dont les marchés financiers sont les plus profonds et les plus liquides, tendent à être utilisées internationalement. L’incitation, pour un agent économique, à accepter la monnaie émise par un pays donné dépend de la fréquence de ses échanges commerciaux avec les résidents de ce pays ;

3° La crédibilité : les monnaies stables, d’un point de vue domestique et extérieur, sont attrayantes pour les non-résidents comme réserves de valeur.

II. Un système monétaire multipolaire serait sans doute souhaitable.

A. Le risque parfois avancé d’instabilité d’un système monétaire multipolaire, par des retraits massifs d’agents craignants pour la valeur future de leurs avoirs, serait limité :

  • par le degré de substituabilité entre les monnaies de réserve ;
  • par les politiques des gestionnaires de réserves officielles, dotés d’une vision de long terme et plus enclins à la recherche de la stabilité ;
  • comme l’ont montré la crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines, même lorsque des pays émetteurs de réserves doivent faire face à des chocs de grande ampleur, la capacité de rééquilibrage des portefeuilles de réserves peut rester limitée.

B. Il y a des avantages à la multipolarité :

  • elle contribuerait à résorber d’éventuelles pénuries d’actifs sûrs dans la mesure où l’offre de ces actifs pourrait être plus élastique pour répondre aux besoins croissants de l’économie mondiale et à la demande des économies de marché émergentes ;
  • elle serait un facteur de discipline plus important pour les politiques des émetteurs de monnaie de réserve, qui devraient s’employer à résoudre rapidement toute détérioration de leurs fondamentaux face aux pressions découlant de l’existence de concurrents.

III. L’évolution vers la multipolarité est de toute façon probable, compte tenu des développements de l’euro et du renminbi.

A

Cœuré, 2015, Le rôle international de l’euro: théorie, pratique, et perspectives

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29
Q

En 2019, 134 Md€ (13 % de l’impôt collecté) auraient manqué dans la collecte de la TVA au sein de l’Union européenne, avec de fortes disparités (34,9 % en Roumanie, 1 % en Croatie et 1,4 % en Suède).

Ce chiffre est en baisse constante depuis 2013, où il avait atteint 168 Md€.

Une part repose sur les entreprises en difficulté ou en faillite et incapables de rembourser la TVA collectées. Une part reste due aux fraudes.

A

Commission européenne,VAT Gap Report, 2021

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30
Q

I. En 2013, plus de 60 % des dépôts en Suisse détenus par des non-résidents « appartenaient » aux îles Vierges, à Jersey et à Panama, conduisant à une perte de recettes fiscales en 2013 de 190 Md$ au niveau mondial et 75 Md$ pour l’Europe.

20 % des profits américains, soit dix fois plus que dans les années 1980, étaient logés dans les principaux paradis fiscaux, 10 % de la richesse des ménages européens y était placée. En tout, 10 % du PIB mondial y séjournait.

II. L’auteur préconise :

  • La transparence sur le patrimoine détenu, comme dans certains pays scandinaves où l’impôt sur le revenu payé par chaque contribuable est public ;
  • Une taxe sur les exportations suisses en France, en Allemagne et en Italie coûterait plus à la Suisse que ce que ses banques gagnent par l’évasion fiscale sur des sommes en provenance de ces trois pays.
A

Zucman, 2014

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31
Q

I. Les pays à bas revenus collectent généralement en imposition entre 10 et 20 % du PIB, tandis que la moyenne des pays à forts revenus est supérieure à 40 % :

L’une des raisons en est que le fractionnement ethnique a un impôt négatif sur les recettes fiscales en proportion du PIB : un faible sentiment d’identité nationale réduit la capacité du gouvernement à lever l’impôt.

II. Dans les pays les moins avancés, il vaut mieux se concentrer sur le développement que sur l’amélioration du système fiscal.

A

Besley et Persson, 2014

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32
Q

I. Aux Etats-Unis, les droits de douane sont de facto payés par les consommageurs :

  • Les fortes hausses de droit de douane sur les importations américaines en 2018-2019 se sont répercutées entièrement sur les prix à l’importation pour les entreprises et les consommateurs américains ;
  • à l’exception de l’acier, dans lequel les entreprises étrangères exportatrices ont considérablement diminué leurs marges.

II. Les résultats sont surprenants, étant donné que la théorie économique enseigne que des droits de douane conduisent normalement les entreprises étrangères à baisser leurs prix.

A

Amiti, Redding et Weinstein, 2020

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33
Q

📚 Étude empirique fondée sur des hypothèses de concurrence parfaite, avec une approche néoclassique de recherche de la perte de bien-être et des estimations en équilibre partiel.

A. En 1990, les droits de douane sur les importations de jus d’orange étaient de 20 % en équivalent ad valorem.

Les auteurs calculent une perte sociale pour les consommateurs américains de 70 millions de dollars, soit 13 % de la consommation de jus d’orange.

B. Les coûts nets en bien-être pour préserver les emplois aux États-Unis par des politiques commerciales protectionnistes sont extrêmement élevés :

  • Ils sont estimés en moyenne à 54 000 dollars par emploi protégé, ce qui est bien supérieur au coût moyen d’un travailleur ;
  • En ce qui concerne le coût aux consommateurs seulement, le prix moyen par emploi protégé est estimé au coût exorbitant de 170 000 dollars.
A

Hufbauer et Elliott, 1994

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34
Q

Il est préférable de taxer là où offre et demande sont peu sensibles aux prix. En effet, la hausse marginale de l’impôt conduit à des effets de substitution, notamment sous la forme de dépenses. Il faut donc privilégier des agents dont l’activité est moins sensible aux prix.

En d’autres termes, le taux d’imposition sur chaque marché doit être inversement proportionnel aux élasticités-prix compensées de l’offre et de la demande.

⚠️ Cet article a été critiqué car son raisonnement conduit à des situations jugées inéquitables, voire à taxer les plus pauvres en faveur des plus riches : à imposer les produits de première nécessité plutôt que les produits de luxe, le travail plutôt que le capital, les dépenses de santé plutôt que celles de loisirs, etc.

A

Ramsey (règle de), 1927

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35
Q

I. La réforme russe de l’impôt sur le revenu en 2001 a entraîné une forte baisse du taux marginal supérieur de l’impôt (de 30 à 13 %).

En parallèle, il s’est pourtant produit une augmentation de 25 % des recettes fiscales en termes réels.

II. Cependant, la hausse des recettes n’est pas forcément venue d’un effet Laffer car, dans le même temps :

  • un contrôle plus strict de cet impôt avait été mis en place ;
  • une forte baisse de cotisations sociales avait été instituée.
A

Ivanova et al., 2005

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36
Q

Les salaires supportent plus de la moitié de la charge fiscale pesant sur les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés.

Dans cette étude empirique portant sur 55 000 entreprises dans neuf pays européens sur la période 1996 à 2003 :

  • Une augmentation de l’impôt sur les sociétés de 1 $ se traduisait par une baisse des salaires de 0,49 $ ;
  • à long terme, cette augmentation pouvait même dépasser 100 %.

Ceci s’explique par la plus grande rigidité des investissements en capital physique : en cas de hausse de la fiscalité, une entreprise doit réduire son stock de capital, entraînant une diminution de la productivité du travail et donc une réduction des salaires ou, lorsque les salaires sont au plancher du salaire minimum, de l’emploi.

⚠️ Il s’agit uniquement d’effets directs sur la masse salariale, les effets indirects (baisse de l’investissement par exemple) n’ayant volontairement pas été étudiés ici.

A

Arulampalam et al., 2012

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37
Q

Une taxe sur l’épargne peut avoir in fine un effet opposé à l’effet anticipé :

  • une taxe sur le capital augmente le coût du capital relativement à l’emploi, ce qui peut induire des effets de substitution favorables à l’emploi ;
  • mais elle a pour effet de réduire les revenus du travail à long terme.
A

Feldstein, 2005

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38
Q

I. A. Travaux pionniers sur la fiscalité optimale, en matière d’impôt sur le revenu :

L’objectif retenu était une fonction d’utilité sociale définie comme la somme pondérée de niveaux individuels de bien-être, avec des coefficients de pondération inversement proportionnels aux revenus des individus.

B. La fonction est maximisée sous deux contraintes :

  • Une contrainte de revenu de l’État (la recette fiscale à collecter pour financer les biens publics) ;
  • Une contrainte dite « d’incitation », qui prend en compte l’effet des taxes sur l’incitation au travail.

II. Il y a un arbitrage à réaliser entre :

  • La nécessité de taxer d’autant plus les individus que leur productivité est élevée, dans un objectif de redistribution ;
  • Et l’incitation des plus productifs à travailler moins en cas de hausse du taux de l’impôt.

III. La structure de l’imposition optimale sur le revenu dépend de la distribution des compétences dans la population et des préférences entre le travail et le loisir.

A

Mirrlees, 1971

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39
Q

Mise en évidence des systèmes de taxation optimaux

I. Il est particulièrement difficile de mesurer l’élasticité de l’offre de travail, ce qui rend difficile de chercher dans la théorie de la fiscalité optimale un profil précis de taux marginaux d’imposition.

Pour autant, les coûts liés à l’inefficacité du système fiscal sont potentiellement élevés.

II. La théorie de la taxation issue des années 1970 ne doit pas seulement prendre en compte le fait que les individus peuvent y résister, mais également le caractère coûteux de la nature coercitive de la collecte des prélèvements.

Le cadre d’analyse considérait jusque là les agents économiques comme bienveillants vis-à-vis de la réglementation fiscale, alors que l’auteur démontre qu’aucune structure fiscale ne peut être mise en place sans dispositif coercitif de collecte fiscale.

Or, la commodité à lever un impôt devrait être un critère pris en compte pour déterminer une bonne politique fiscale.

A

Slemrod, 1990

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40
Q

Proposition de taxer les activités présentant des externalités négatives.

Nombreux exemples : par exemple, les émissions des cheminées londoniennes pour lutter contre le smog.

A

Arthur Pigou, The Economics of Welfare, 1920

(→ taxe pigouvienne)

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41
Q

I. En présence de bénéficiaires d’opérations engendrant des externalités négatives et de victimes de ces externalités, tant que toutes les parties peuvent négocier librement, la négociation aboutit toujours à un résultat efficace, quels que soient les droits initiaux.

Sur le fondement de cet article, ? lui donne le nom de « ? » en ?.

II. A. Thèse de l’efficience : si les coûts de transaction sont nuls et si les droits de propriété sont bien définis, des individus impliqués dans une externalité négocieront de façon à obtenir une allocation efficace des ressources ;

B. Thèse de l’invariance : si les coûts de transaction sont nuls, l’affectation des ressources sera identique quelle que soit la répartition des droits de propriété. À la limite, dans un univers sans coûts de transaction, les institutions qui forment le système économique n’ont ni substance ni objet et les droits de propriété deviennent inutiles (?).

A

Coase (théorème de), 1960, “The Problem of social cost”

(Stigler, 1966 « Théorème de Coase »)

(Coase, 1988)

42
Q

I. L’asymétrie entre des producteurs bien organisés et des consommateurs éparpillés est favorable à la mise en place de protectionnisme sous la forme de barrières tarifaires.

II. La protection reçue par une branche est d’autant plus élevée :

  • que la part de la production domestique est élevée par rapport aux importations : les producteurs ont d’autant plus à gagner que la société a peu à perdre ;
  • que la sensibilité des prix par rapport aux flux commerciaux est faible.
A

Grossman et Helpman, 1994

43
Q

Modèle de concurrence fiscale.

I. L’économie est composée de juridictions, suffisamment petites pour que le rendement du capital avant impôt soit exogène. La production ne dépend que de deux facteurs : le travail (immobile) et le capital (parfaitement mobile). À partir du bien privé, la juridiction peut également produire un bien public. Le taux de conversion est égal à l’unité et la fonction d’utilité des habitants dépend de leur niveau de consommation de ces deux biens. Le taux d’imposition du travail est forfaitaire et identique dans toutes les juridictions, en revanche le taux d’imposition du capital est fixé librement.

II. Le résultat est un arbitrage international : si le capital circule librement, alors les rendements après impôts s’égalisent ex post.

A. Une hausse du taux d’imposition sur le capital dans un pays entraîne une sortie de capitaux. La juridiction va le considérer comme un coût supplémentaire pour la production du bien public, d’autant plus grand que l’assiette fiscal est élastique au taux. Il y a donc une externalité fiscale, et la production du bien va s’avérer trop faible.

B. Une hausse du taux d’imposition forfaitaire va permettre de produire une quantité plus importante de bien public, qui va approcher les économies de l’optimalité. Ceci montre que la source d’inefficacité provient plutôt de l’absence de coordination entre juridictions.

C. Enfin, les juridictions peuvent modifier l’affectation du bien public, en le destinant non plus aux particuliers, mais aux entreprises, en proposant un bien public qui augmente la productivité. Dans ce cas, elles se livrent une concurrence sur deux plans : la fiscalité et la hausse de productivité pour les entreprises.

III. En conclusion :

  • Si la productivité marginale est décroissante, une hausse de l’imposition augmente, la productivité, puisque le capital diminue, ce qui compense l’impôt et ramène le rendement après impôt au niveau international. En pratique, les investissements les moins productifs sont délocalisés de telle sorte qu’en moyenne, le rendement avant impôt des investissements augmente ;
  • Par ailleurs, si le gouvernement peut taxer une base immobile (terre, consommation, travail), alors la charge fiscale est déportée sur cette base immobile tandis que la base mobile échappe à l’impôt.

⚠️ Certaines questions demeurent :

1° Les petites juridictions peuvent tenter de manipuler le taux, puisque le bien-être de leurs habitants est plus facile à satisfaire ;

2° Le taux peut varier dans le temps ;

3° Il existe d’autres types de taxes.

A

Zodrow et Mieszkowski, 1986

44
Q

La concurrence fiscale ne mène pas nécessairement vers un moins-disant, car certains pays bénéficient de rentes d’agglomération leur permettant de maintenir des taux d’imposition plus élevés sans souffrir d’une délocalisation des activités.

Ces rentes sont liées aux économies d’échelle qui incitent les entreprises à concentrer leur activité en un petit nombre de lieux, pourvu que les coûts de transport entre les lieux de production et les marchés ne soient pas trop élevés (arbitrage proximité/concentration).

A

Baldwin et al., 2003

45
Q

I. Modèle de compétition fiscale entre deux pays produisant différents produits et se livrant une concurrence monopolistique. On identifie deux types de travailleurs : les travailleurs mobiles et non mobiles. On distingue également entre un équilibre dispersé (l’industrie et les travailleurs mobiles sont répartis entre les deux pays) et aggloméré (l’industrie et les travailleurs mobiles sont concentrés dans un pays).

II. En équilibre dispersé, l’équilibre des travailleurs mobiles sera perturbé en cas de hausse de la redistribution de ceux-ci vers les travailleurs immobiles, y compris si cette hausse est coordonnée entre les pays. Cette perturbation se produit pour les taux d’imposition trop élevés.

III. En cas d’équilibre aggloméré, la taxe optimale pour conserver ses travailleurs mobiles n’est pas nécessairement la plus faible dans le pays possédant l’agglomération. En effet l’agglomération produit une rente, qui peut être consacrée à la production de biens publics, attractifs pour le facteur de production mobile. Pour diminuer l’effet de la concurrence fiscale, à la rente d’agglomération, peut donc s’ajouter une dynamique suscitée par l’accumulation des biens publics​ : la présence d’entreprises en un même lieu crée les ressources nécessaires à la production de biens (infrastructures, éducation, etc.) qui, à leur tour, attireront de nouvelles entreprises.

IV. Plus les échanges sont libéralisés et les droits de douane abaissés, plus l’effet d’agglomération est renforcé, ce qui augmente la possibilité que toutes les industries et les travailleurs finissent dans une seule agglomération.

A

Andersson et Forslid, 2003

46
Q

L’ouverture financière du début des années 1980 et la croissance de la mobilité internationale des capitaux qu’elle a permise, a conduit à une diminution de la charge fiscale sur les entreprises. Elle ne l’a toutefois pas fait disparaître.

En effet, les choix de localisation d’une entreprise dépendent en partie de l’ampleur de la demande locale.

⚠️ Le facteur coût, qui inclut la pression fiscale, a aussi un impact, mais moins important que la demande, notamment dans les économies avancées.

A

Devereux, 2006

47
Q

I. Étude des conséquences à court, moyen et long terme d’une modification de l’assiette des cotisations patronales, en accordant une attention particulière aux avantages et inconvénients d’un élargissement de l’assiette des cotisations à la valeur ajoutée.

II. A. Toute réforme agissant par la modification du coût du travail ne produit des effets qu’’à long terme. Il convient donc de se placer à cet horizon (10 ans) pour étudier l’’impact sur l’’emploi d’’une réforme des cotisations patronales.

B. Les réformes de la fiscalité qui concerneraient indistinctement toutes les qualifications auraient beaucoup moins d’’effet sur le coût réel du travail que leurs impacts directs conduisent à le faire penser. Tout mode de financement a finalement pour effet de faire payer à terme par le travail le coût de la protection sociale. Bien que les substitutions potentielles soient importantes, les substitutions réelles dépendront assez peu des assiettes de financement.

C. S’’agissant d’’un allégement du coût du travail sur les bas salaires, la conclusion est autre, car le déséquilibre entre offre et demande de travail est plus marqué et plus durable pour les faibles qualifications. En outre, le SMIC rend les bas salaires insensibles aux variations de la demande de travail.

D. À long terme, il y a une équivalence générale entre cotisations sociales, impôts sur le revenu et taxes sur la consommation.

A

Malinvaud (Rapport), 1998

48
Q

I. A. Une baisse du taux de TVA, de 19,6 % à 5,5 % a été opérée en France en juillet 2009 pour les restaurants avec service à table. Des contrats d’engagement sont signés avec les restaurateurs, concernant une répercussion de la baisse sur sept produits sur dix et la promesse d’embaucher 40 000 salariés.

B. Le secteur n’ayant pas respecté ses engagements, la TVA a été relevée à 7 % en janvier 2012, puis à 10 % en janvier 2014. Le coût de la ristourne aura été de 3,13 Md€ en 2010.

II. A. Le gain a surtout profité aux propriétaires des restaurants, qui se sont partagés 56 % de la baisse de taxe, contre 18 % pour leurs employés et 12 % pour leurs fournisseurs.

B. Les hausses de prix consécutives à la remontée du taux ont été 4 à 5 fois supérieures à celles des baisses après la réduction.

III. A. Les réductions de TVA ne sont donc pas une bonne mesure pour stimuler la demande car la baisse ne se répercute pas sur les prix. Elles peuvent être utiles pour stimuler l’offre par des transferts de revenus, mais rien n’indique que ce surplus ne sera pas transféré aux actionnaires des entreprises.

B. Si la baisse n’est que temporaire, les prix d’équilibres peuvent être supérieurs à l’issue de la période de fluctuation des taux de TVA.

A

Benzarti et Carloni, 2018

49
Q

I. Dans un régime d’imposition optimal, la perte d’efficience induite par le système fiscal est réduite lorsque les taux d’imposition marginaux sont inférieurs pour les individus dont l’offre de travail est plus élastique et donc plus sensible aux taux d’imposition marginaux.

II. Par conséquent, dans un couple, le taux optimal d’impôt sur le revenu pour l’arbitrage entre le travail et le loisir ou l’investissement dans le foyer est plus bas pour la personne qui gagne moins que le conjoint qui apporte le revenu principal du foyer.

A

Boskin et Sheshinski, 1983

50
Q

I. A. Les mesures qui stimulent la participation féminine au travail :

  • l’application d’un traitement fiscal plus neutre au second apporteur de revenu (par rapport aux personnes célibataires) ;
  • les incitations fiscales encourageant le partage de l’emploi rémunéré entre conjoints ;
  • les subsides aux dépenses de garde d’enfants ;
  • les congés parentaux rémunérés.

B. Contrairement aux subsides aux dépenses de garde d’enfants, les prestations pour enfant exercent un effet négatif sur la participation féminine en raison de l’effet revenu.

II. La fiscalité introduit des distorsions excessives dans les décisions de participation des femmes mariées par rapport à celles des hommes et des femmes célibataires. En effet, dans le cadre d’un impôt sur le revenu à taux progressif, un deuxième salaire élève le taux moyen d’imposition du foyer.

Un traitement fiscal plus neutre du second revenu dans un foyer aurait donc un impact positif sur le taux de participation des femmes au marché du travail.

L’idéal serait d’imposer les femmes mariées et les mères de famille moins lourdement que les femmes célibataires et les hommes, car leur offre de travail est plus élastique par rapport aux taux d’imposition marginaux, mais cette proposition se heurterait au principe d’égalité.

A

Jaumotte, 2003

51
Q

I. Comparaison entre les systèmes fiscaux de dix pays européens et leurs effets sur la participation des femmes au marché du travail.

II. Une fiscalité conjugalisée au sein d’un foyer a un impact négatif sur le taux de cette participation.

Mais la simple dichotomie entre imposition conjointe et individualisation ne permet pas de comprendre la variété des comportements de participation des femmes au marché du travail et néglige les schémas de participation des ménages au marché du travail. Ils sont le produit de facteurs aussi différents que la régulation du travail à temps partiel, la politique de la famille et de l’emploi ou la configuration du système fiscal.

III. La seule suppression du quotient familial ne suffit pas à modifier la structure de l’emploi féminin en couple. Les systèmes fiscaux plus favorables à la participation des femmes au marché du travail ne produisent un tel effet que lorsqu’ils s’accompagnent de règles organisant les conditions de l’emploi et le respect de l’égalité sur le marché du travail, un fort développement des modes de garde des enfants défamilialisés.

A

Dingeldey, 2001

52
Q

I. Un des effets attendus du revenu universel est de procurer une « liberté réelle » aux individus et un pouvoir de négociation en leur permettant de refuser de « mauvais » emplois, ce qui conduira à les revaloriser ou à les laisser disparaître.

Le revenu universel devrait aussi les encourager à prendre des risques, à innover ou à créer leur propre entreprise.

II. À l’objection que Rawls aurait faite à l’idée de revenu universel (pourquoi la société financerait-elle quelqu’un qui choisirait de vivre en faisant du surf à Malibu), répond le concept de liberté réelle de l’auteur.

La liberté réelle se fonde sur deux conditions :

1° Ne pas être empêché d’agir en fonction de sa volonté ;

2° Posséder les ressources ou les capacités de mettre en œuvre sa volonté.

Ainsi, le surfeur de Malibu remplirait la première condition, mais pas la seconde, car le revenu universel ne lui paierait pas le billet d’avion.

La liberté réelle est donc d’abord une question de degré (personne ne peut être totalement libre).

A

Van Parijs, 1995

53
Q

L’argument technologique en faveur du revenu de base, selon lequel l’automatisation, la robotisation et l’intelligence artificielle vont massivement détruire les emplois de personnes qu’il faudra ensuite nourrir est présenté comme simpliste.

La version valide de l’argument technologique en faveur du revenu universel est qu’il facilite, tout au long de la vie, un va-et-vient plus souple entre l’emploi, la formation et donc l’apprentissage.

A

Van Parijs, 2019, entretien

54
Q

I. Si un revenu universel coûte x % du PIB, cela suppose de prélever x % du PIB en impôts en plus des y % déjà prélevés pour financer les biens publics ;

II. Une solution intermédiaire consisterait à offrir une allocation universelle à tous les enfants, permettant de lutter contre la pauvreté infantile très répandue dans de nombreux pays. Elle remplacerait les allocations familiales sous conditions de ressources ;

III. Dans tous les cas, l’auteur propose que le revenu ne soit pas inconditionnel mais vienne en contrepartie d’une « participation » à la société (travail, éducation, formation, recherche active d’emploi, garde de jeunes enfants ou de personnes âgées, etc.) ;

IV. Proposition d’un « héritage pour tous » : une dotation de capital financée par l’impôt sur les dons et héritages reçus tout au long de la vie. Ces héritages universels seraient versés à la naissance sur un compte spécifique.

A

Atkinson, 2015

55
Q

I. A. Un système d’imposition progressif limite l’accumulation de patrimoine. Associé à des droits de succession, cela réduit les inégalités héritées.

B. Toutefois, à condition que les ménages ne puissent échapper à l’impôt en délocalisant leur revenu ou leur richesse.

II. A. L’impôt sur le revenu est institué en 1914, devient progressif en 1917. L’impôt sur les successions, qui existait sous la forme d’un modeste prélèvement proportionnel de 1 %, devient progressif au début du XXe siècle et, avec la Première guerre mondiale, son taux s’élève de 2,5 % à 40 %.

B. Au-delà des causes conjoncturelles (crise des années 1930…), ces deux prélèvements seraient une explication structurelle de la remise à zéro de certaines grandes fortunes après la Première guerre mondiale : elles ont dû faire face à ces deux importantes ponctions durant leur phase de reconstitution.

A

Piketty, 2001, Les Hauts Revenus en France au XXe siècle

56
Q

I. Les baby-boomers ont des situations de fortunes extrêmement hétérogènes.

II. Les auteurs proposent une méthodologie pour calculer l’éducation financière des agents. Trois questions simples sont posées :

1° Si les chances de tomber malade sont de 10 %, et que la population comprend 1 000 personnes, combien de personnes sont malades ?

2° Si une loterie offre 2 M$ de prix, et qu’il y a cinq gagnants, combien gagne chacun d’eux ?

3° Enfin une question portant sur la notion d’intérêts composés.

III. Il apparaît que la plupart des ménages ne savent pas répondre correctement aux trois questions, ce qui implique qu’ils ne maîtrisent pas les rudiments de gestion des risques et d’allocation de portefeuille.

Or, il y a une forte corrélation entre la capacité à répondre aux questions et le niveau de fortune des populations au moment de leur retraite, ce qui met en évidence la difficulté à planifier la retraite (ici, les populations latino et noires).

A

Lusardi et Mitchell, 2007, 2014

57
Q

I. Trois questions très simples (issues de Lusardi et Mitchell, 2014) sont posées à un échantillon représentatif de la population adulte française :

1° La première porte sur le calcul d’un intérêt composé ;

2° La deuxième sur l’effet de l’inflation sur le pouvoir d’achat réel ;

3° La capacité à hiérarchiser le risque associé à différents produits financiers.

II. En 2011, d’après une enquête, un tiers seulement des Français auraient été capables de répondre correctement à chacune de ces questions.

Selon des comparaisons internationales, cette éducation financière variait récemment d’un peu plus de 3 % en Russie et en Roumanie à 53 % en Allemagne. Elle varie aussi considérablement selon le niveau d’études, les préférences politiques, etc.

III. Si l’éducation financière joue bien un rôle sur la vision de long terme et le portefeuille des investisseurs, elle est loin d’être le déterminant majeur de la propension à investir dans l’économie. Améliorer les connaissances économiques des jeunes épargnants sera loin d’être le remède miracle. D’autres leviers sont possibles : fiscalité, coûts de transactions, informations, culture du risque, optimisme, etc.

A

Arrondel, 2017

58
Q

Pour étudier la prise de décision face au risque, l’économie orthodoxe repose sur la théorie de l’utilité espérée de Von Neuman et Morgenstern.

Les auteurs vont introduire une rupture dans la théorie de la décision en situation de risque, en démontrant que les anticipations des ménages ne sont généralement pas rationnelles et sont souvent incohérentes.

En effet, les agents utilisent des heuristiques*, ce qui présente le défaut de les conduire à des biais de comportement. Les auteurs les mettent en évidence : ils identifient l’optimisme, le conservatisme, l’aversion au risque dans le domaine des gains et le goût pour le risque dans le domaine des pertes.

* L’heuristique (du grec ancien εὑρίσκω, heuriskô, « je trouve ») est « l’art d’inventer, de faire des découvertes » en résolvant des problèmes à partir de connaissances incomplètes. Ce type d’analyse permet d’aboutir en un temps limité à des solutions acceptables. Celles-ci peuvent s’écarter de la solution optimale.

A

Kahneman et Tversky, 2000

59
Q

Présentation d’un « paternalisme libertarien ».

Le paternalisme ne va pas à l’encontre de la liberté individuelle tant qu’il n’est pas coercitif. En jouant sur les heuristiques des individus, il est possible d’orienter leur comportement dans une direction collectivement profitable, sans pour autant remettre en cause leur liberté.

A

Thaler et Sunstein, 2003

60
Q

Présentation de la notion de nudge* ou application du « paternalisme libéral »

Des suggestions indirectes peuvent tirer profit des sciences du comportement pour obtenir la décision souhaitée pour le groupe, sans coercition.

Exemple du don d’organe. En Allemagne, le principe est de ne pas donner en cas de décès, sauf consentement expressément exprimé. En Autriche, le principe inverse prévaut : sauf expression inverse, les personnes sont donneuses d’organe par défaut.

Alors que les pays sont culturellement très proches, 99 % des autrichiens sont donneurs potentiels, contre 15 % des Allemands.

* to nudge: to push somebody gently, especially with your elbow, in order to get their attention.//a nudge: a slight push, usually with the elbow.

A

Thaler et Sunstein, 2009

61
Q

La coexistence de taxes, de marchés et de normes conduit à des prix explicites ou implicites du carbone variés, ce qui rend la réduction des émissions de carbone particulièrement inefficace.

L’étude préconise le recours aux taxes et systèmes d’échange, qui s’avèrent, en pratique, préférables aux tarifs d’achat, subventions et instruments réglementaires, conformément à la théorie.

Elle indique que le coût moyen de réduction d’une tonne d’émission de carbone dans le secteur routier peut être jusqu’à huit fois plus élevé lorsque des instruments autres qu’une taxe sur les carburants sont utilisés.

A

OCDE, 2013, Prix effectifs du carbone

62
Q

I. À travers la notion, désormais largement popularisée, de « double dividende », la théorie économique postule que la fiscalité environnementale peut procurer simultanément deux avantages à la collectivité :

1° le premier « dividende » réside dans la réduction de la pollution et des dommages qui en découlent, et est permis par le caractère incitatif de la fiscalité (« l’effet incitatif du signal-prix sur les comportements ») ;

2° le second « dividende » s’attache à l’usage des recettes procurées par cette fiscalité. Il s’agit du gain collectif, disjoint du bénéfice environnemental, et permis par une utilisation pertinente des recettes budgétaires générées par la taxe (ou, le cas échéant, par les enchères).

II. Bien qu’une fiscalité écologique ait vocation à réduire son assiette en dissuadant les comportements nuisibles à l’environnement, ses recettes ne sont jamais nulles.

A

Conseil économique pour le développement durable (CEDD), Crassous, Quirion, Ghersi et Combet, « Taxe carbone - Recyclage des recettes et double dividende », 2009

63
Q

L’existence d’un véritable double-dividende n’est pas corroborée par les travaux empiriques, d’autant que les pertes de bien-être liées aux taxes environnementales (par exemple à travers des inégalités accrues) ne sont pas toujours prises en compte.

La redistribution du produit des taxes aux industries polluantes et/ou aux ménages modestes est également une cause possible de l’altération de ce double dividende.

A

Mirrlees, 2011

64
Q

Les instruments de tarification fondés sur le principe du pollueur-payeur sont des moyens utiles et efficaces pour internaliser les coûts environnementaux et encourager l’économie circulaire.

En 2002, l’Irlande a introduit une taxe élevée sur les sacs plastiques (0,15 € par sac). En un an, la consommation de ces sacs a chuté de 90 %, pour un coût d’administration correspondant à seulement 3 % des recettes, celle-ci pouvant se superposer à des prélèvements déjà existants.

A

Ferreira, Convery et McDonnell, 2007, The Most Popular Tax in Europe? Lessons from the Irish Plastic Bags

65
Q

Neuf propositions de ressources propres pour réformer le financement de l’UE sans augmenter les contributions des États membres, parmi lesquelles :

  • Le remplacement des contributions fondée sur le PIB par une taxe carbone commune ;
  • Un IS commun ;
  • Une TVA réformée commune ;
  • Une taxe sur le secteur financier.
A

Rapport Monti, 2017

66
Q

I. L’inégalité constatée est notée r > g,

r = taux de rendement du capital et g = taux de croissance.

II. Proposition d’introduire un impôt mondial sur la propriété et la circulation du capital pour lutter contre la concentration de la richesse.

Le taux commencerait à un niveau faible, mais augmenterait jusqu’à 10 % pour les patrimoines de milliardaires. La mise en œuvre d’un tel impôt nécessiterait une coopération mondiale, difficile à mettre en œuvre.

L’argument avancé est qu’il est sans « utilité du point de vue de l’intérêt général » puisque sa « compression » dans la seconde moitié du XXe siècle n’a pas « empêché le développement économique de suivre son cours ».

A

Piketty, Le Capital au XXIe siècle, 2013

67
Q

Un club du climat pourrait apporter une solution efficace au problème des passagers clandestins en matière de lutte contre le réchauffement climatique par un petit groupe de pays volontaristes.

La réduction des émissions au sein d’un club de grands pays polluants serait harmonisée à l’aide d’un prix du carbone cible. Le club serait ouvert à tout nouveau participant et les réfractaires seraient pénalisés à travers une taxe uniforme sur leurs exportations vers les pays du club.

Selon l’auteur, un droit de douane faible, de l’ordre de 2 %, suffirait à inciter à rejoindre le club tant que le prix du carbone n’y est pas trop élevé.

A

Nordhaus, 2015

68
Q

Le vieillissement démographique compte pour la moitié dans les causes de la baisse significative du taux d’activité aux États-Unis dans la période récente, en raison de la baisse du taux de mortalité dans les populations âgées de 60 à 80 ans.

A

Hall, 2014

69
Q

La chute sans précédent du taux d’activité aux États-Unis dans la période récente est provoquée par un mouvement de délocalisation (offshoring) et par la concurrence des produits bons marchés des pays émergents.

L’auteur la considère comme l’un des facteurs de la baisse séculaire de la croissance potentielle aux États-Unis.

La participation au marché du travail a diminué pour les hommes et les femmes, mais de façon beaucoup plus rapide pour les hommes, avec une forte augmentation du nombre de travailleurs découragés.

Le taux de croissance annuel du PIB américain a été en moyenne de 2 % entre 1891 et 2007. Selon l’auteur, elle devrait désormais s’élever à 1,3 % par an. Cette prévision a été démentie au moins jusqu’en 2020 (sauf en 2016, plancher de 1,3 %; pour la suite, à voir).

A

Gordon, 2014

70
Q

I. Le déclin de l’emploi salarié stable, à temps plein et à contrat indéterminé, est l’une des évolutions majeures du début du XXIe siècle.

II. En contrepartie, l’emploi atypique se développe sous ses différentes formes :

  • travail temporaire ;
  • travail à temps partiel ;
  • travail intérimaire et autres relations d’emploi multipartites ;
  • relation de travail déguisée et emploi juridiquement indépendant mais économiquement dépendant.

III. L’emploi atypique peut conduire à de l’insécurité pour les travailleurs, requiert des exigences de gestion de la part de l’entreprise, et comporte des externalités négatives : sous-investissement dans l’innovation, ralentissement des gains de productivité, risques pour la viabilité à long terme des systèmes de sécurité sociale, volatilité du marché du travail, médiocrité des performances économiques.

A

OIT, Emploi et questions sociales dans le monde 2015

71
Q

I. Depuis les années 1980, la part du travail dans les revenus a décru dans le monde, notamment en Allemagne, au Japon et aux Etats-Unis, avant même la crise de 2008. Elle a été d’autant plus importante partout où elle était accompagnée d’une baisse des biens d’investissement.

L’élasticité de substitution identifiée est de 1,25.

II. Elle est restée plutôt stable dans des pays comme la France ou le Royaume-Uni.

A

Karabarbounis et Neiman, 2013

72
Q

I. En France, de 1949 à 1974, le PIB en volume a progressé de + 5,4 % en moyenne annuelle, porté pour l’essentiel par les activités industrielles et de construction d’une part, les services principalement marchands d’autre part.

Après la crise pétrolière, la croissance a ralenti à un rythme de 2,2 % annuel qui repose désormais essentiellement sur les services marchands : la part des services marchands dans la valeur ajoutée totale de l’économie est passée de 34 % en 1949 à 56 % en 2008, tandis que la part des services non marchands est passée de 12 % à 21 %.

A l’inverse, le poids de l’industrie a diminué de 27 % en 1949 à 14 % en 2008, et celui de l’agriculture a fondu dans le même temps de 21 % à 2 %.

II. De 1974 à 2008, les effectifs de l’emploi industriel en France ont diminué en moyenne chaque année de 1,5 %, tandis que ceux de l’emploi dans les services ont augmenté de 1,5 à 2 %.

A

Bouvier et Pilarski, 2008

73
Q

I. Aux États-Unis, en 1970, le 1 % des plus riches en termes de revenus percevaient 8 % des revenus totaux. En 2010, ils percevaient 17 %. Cette augmentation de 9 points dans la part du revenu des 1 % les plus riches provenait, sur cette même période :

  • À 68 % d’une hausse des inégalités dans les revenus du travail ;
  • À 32 % d’une hausse des inégalités dans les revenus du capital ;
  • À 0 % d’un déplacement des revenus du travail vers ceux du capital.

⚠️ Contrairement à la perception commune, le déplacement des revenus du travail vers le capital n’a joué aucun rôle.

II. Les auteurs pointent plutôt l’existence de rentes économiques comme sources d’inégalités. Un pouvoir de marché accru peut aller de pair avec des rentes plus élevées et permettre aux entreprises d’empêcher l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Ainsi, certaines entreprises, dans les secteurs technologique et financier par exemple, dégagent systématiquement des profits supérieurs à la normale qu’elles partagent avec leurs salariés à travers des avantages de salaire.

A

Furman et Orszag, 2015

74
Q

L’accès des femmes et des minorités aux emplois de responsabilité a été à l’origine de 20 à 40 % de la croissance du PIB par tête aux États-Unis entre 1960 et 2010.

A

Hsieh et al., 2019

75
Q

I. La composante inexpliquée des écarts salariaux entre hommes et femmes est de l’ordre de 12 %.

II. Le gain économique potentiel d’élimination des discriminations (de sexe, d’origine, etc.), en fonction des différents scénarios envisagés par l’étude, irait de 3,6 % (simple élimination des écarts de salaires) à 14 % (en y ajoutant une convergence des heures travaillées, des taux d’emploi et d’accès aux postes élevés, ainsi qu’un alignement des taux d’éducation) de PIB supplémentaire.

A

France Stratégie, 2016, “Le coût économique des discriminations”

76
Q

I. Entre 1987 et 1990, en France :

  • Une création d’emploi masquait trois embauches et deux licenciements ;
  • Une destruction d’emploi masquait une embauche et deux départs.

→ La création nette d’emploi sur l’année, grandeur pertinente au niveau macro-économique, n’est que la résultante de ce grand brassage.

II. Quand un établissement diminue le nombre de ses salariés, il opère en réduisant les embauches plutôt qu’en augmentant les licenciements.

III. Deux tiers des emplois se font à durée déterminée, et le non renouvellement de ces emplois à durée déterminée représentent la moitié des licenciements.

A

Abowd, Corbel et Kramarz, 1999

77
Q

I. Méthode fondée sur les « taux de hasard », c’est-à-dire la probabilité qu’une personne en emploi tombe au chômage ou qu’un chômeur trouve un emploi.

II. A. Il montre ici que sur longue période, les fluctuations du taux de sortie du chômage expliquent les trois quarts des variations trimestrielles du chômage américain, contre un quart seulement pour le taux d’entrée.

B. Durant les crises de 1991 et de 2007, 95 % des chômeurs supplémentaires sont dus à une réduction de l’offre de travail.

III. Par conséquent, si l’on veut comprendre les fluctuations du chômage, il faut comprendre les fluctuations dans le taux de transition du chômage vers l’emploi, en d’autres termes les « débouchés du chômage ». Cette constatation s’oppose aux vues conventionnelles (par exemple, Blanchard et Diamond, 1990) selon lesquelles les récessions sont des périodes caractérisées principalement par une forte hausse du taux de sortie de l’emploi.

A

Shimer, 2007

78
Q

En utilisant la méthode des « taux de hasard » de Shimer, les auteurs confirment :

  • que les économies anglo-saxonnes et nordiques se caractérisent par des flux d’entrée et de sortie beaucoup plus importants que les économies d’Europe continentale ;
  • si les variations des flux de sortie prédominent dans l’explication des fluctuations du chômage aux Etats-Unis, ce n’est pas le cas des pays nordiques et continentaux, où les flux d’entrée et de sortie y contribuent de manière égale.
A

Elsby et al., 2013

79
Q

I. Les pays aux indices de mobilité entre les différents états de rapport à l’emploi (employé, chômeur, inactif) les plus élevés en Europe sont, par ordre décroissant : le Danemark, l’Espagne, la Suède, les Pays-Bas, la Roumanie, la République tchèque et la Finlande.

Les pays les moins mobiles sont, par ordre croissant : la Belgique, la Grèce, la Slovénie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lettonie, la Pologne et la Hongrie.

En général, la fluidité du marché du travail, telle que mesurée par cet indice de mobilité, est négativement corrélée avec le taux de chômage.

II. La probabilité de rester en emploi l’année suivante ne dépend presque pas de l’âge. En revanche, les chômeurs jeunes de 25 à 29 ans ont plus de facilité à trouver un emploi que les autres catégories d’âge, tandis que les travailleurs de plus de 55 ans ont peu de chance de trouver un emploi s’ils tombent au chômage et presque aucun s’ils sont inactifs.

A

Ward-Warmedinger et Macchiarelli, 2013

80
Q

En étudiant les probabilités de transition entre quatre statuts – emploi formel, emploi informel, chômage et inactivité – dans les pays émergents, il est mis en évidence que les personnes employées dans le secteur informel tendent à y rester et que lorsqu’elles en sortent, c’est pour entrer dans le chômage ou l’inactivité.

L’emploi informel n’est pas du tout une porte d’entrée vers l’emploi formel.

A

OCDE, Perspectives de l’emploi 2015

81
Q

Dans les années 1980, la nouvelle école classique bat en brèche l’idée d’un arbitrage entre inflation et chômage, même à court terme. Si les anticipations sont rationnelles, les hausses de salaires reflètent à tout moment les hausses des prix.

⚠️ La réponse des néo-keynésiens a été la justification théorique de l’existence de rigidités nominales par les « coûts de menu » ou l’emboîtement des contrats.

A

Lucas, 1981

82
Q

Proposition du modèle WS-PS

Il analyse plus finement que le Nairu les déterminants du taux de chômage d’équilibre et les relie à des déterminants structurels explicites. Il fait référence au croisement d’une courbe décrivant la fixation du salaire réel comme une fonction décroissante du taux de chômage (Wage setting), et d’une courbe décrivant la formation des prix relativement au salaire comme une fonction croissante du taux de chômage (Price setting).

La courbe PS est croissante parce que le rapport du prix au salaire, P/W, est d’autant plus élevé que la conjoncture est bonne et le chômage faible. En effet, plus il y a de chômage, plus les entreprises se feront la guerre des prix pour vendre leurs produits et donc moins ces dernières auront des pouvoirs de price-making.

L’intersection des deux courbes donne le taux de chômage d’équilibre à long terme.

A

Layard, Nickell, Jackman, 1991

83
Q

Modélisation possible de la négociation salariale.

Les entreprises et les syndicats négocient sur le couple salaire-emploi. La négociation conduit à un point de tangence entre une courbe d’iso-utilité (création d’emploi) et une courbe d’iso-profit (maximisation du profit).

L’ensemble de ces points de tangence, appelé courbe des contrats, représente tous les couples (salaire, emploi) optimaux au sens de Pareto.

Le modèle est efficace parce qu’il conduit à un optimum de Pareto : par exemple, il n’est pas possible d’élever l’utilité du syndicat sans réduire le profit de l’entreprise.

Néanmoins, il est peu réaliste : en France, 5 % seulement des négociations d’entreprise portaient sur l’emploi dans les années 2000 (Dares, 2008).

A

Nash (marchandage de), 1950

84
Q

Mise en évidence d’une corrélation, entre le taux de syndicalisation et le taux de chômage, positive, mais modeste.

A

Nicoletti et al., 2001

85
Q

I. Les caractéristiques du marché du travail évoluent lentement, alors que les taux de chômage ont connu des variations spectaculaires sur les décennies 1950 à 2000.

II. Interprétation proposée de cette contradiction apparente :

1° Il existe des explications qui reposent sur l’effet des chocs sur le taux de chômage naturel ;

2° D’autres explications reposent sur les caractéristiques propres des institutions du marché du travail, qui influeraient sur le taux de chômage naturel ;

3° Les auteurs avancent que une explication reposant sur l’interaction entre chocs et institutions.

Ainsi, les institutions du marché du travail influencent la vitesse à laquelle chaque économie s’adapte à des chocs tels que les chocs pétroliers dans les années 1970 ou la hausse des taux d’intérêt réels dans les années 1980.

Ainsi, les économies qui se portaient bien dans les années 1960 se sont révélées mal armées pour absorber les chocs macro-économiques des années 1970 et 1980, puis les chocs structurels liés à la mondialisation des années 1990 et 2000.

A

Blanchard et Wolfers, 2000

86
Q

Comme les rentes de monopole d’une entreprise sont souvent partiellement appropriées par les salariés, il est moins difficile de réformer le marché du travail lorsque le marché des biens et des services est dérégulé (et que les rentes sont donc faibles).

Selon ce modèle :

  • à court terme, la dérégulation du marché du travail affecte les travailleurs en réduisant la part salariale mais sans influencer l’emploi ;
  • à long terme, l’augmentation de la part des profits attire de nouvelles entreprises, ce qui entraîne un renforcement de la concurrence, une remontée du salaire réel à son niveau initial et une baisse du niveau du chômage.
A

Blanchard et Giavazzi, 2001

87
Q

I. La loi du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, dite loi Royer, avait pour objectif de permettre un développement équilibré des différentes formes de commerce, tout en protégeant le petit commerce. Les ouvertures ou extensions de grandes surfaces de vente dans les localités les moins peuplées étaient soumises à autorisation administrative. Elle a eu pour effet d’éviter un « écrasement brutal » du petit commerce et de ralentir, en les étalant dans le temps, les implantations de grandes surfaces.

II. Les créations d’emploi ont été significativement plus faibles dans les départements français où l’installation de nouvelles grandes surfaces a été la plus découragée, la perte d’emploi étant évaluée à 1 300 par an par les auteurs. La faiblesse de la croissance de l’emploi dans le secteur français de la distribution depuis les années 1970 ne trouve donc pas son unique cause dans les rigidités du marché du travail.

III. A. → La solution pour accroître l’emploi ne passe pas que par la réforme du marché du travail, surtout lorsque celle-ci rencontre beaucoup de résistances, comme c’est le cas en Europe. Lever les barrières à l’entrée de secteurs concurrentiels peut également soutenir l’emploi.

B. → Restreindre la concurrence aboutit à créer des rentes qui sont captées par les détenteurs de capital et les salariés en place, avec pour effet moins d’emploi.

A

Bertrand et Kramarz, 2002

88
Q

Les coûts de rotation de la main-d’œuvre (c’est-à-dire les coûts supportés par une entreprise lorsqu’elle licencie des employés, puis en embauche et en forme d’autres) contribuent à donner du pouvoir de marché aux employés en place, les insiders.

Les outsiders (les chômeurs et les personnes employées sur des contrats temporaires ou par des sous-traitants) ne bénéficient pas du même pouvoir de marché et leurs intérêts ne sont pas pris en compte de la même façon dans la négociation de salaire.

Comme ces coûts de rotation représentent l’écart entre la rémunération des insiders et celle des nouveaux entrants potentiels, les insiders les utilisent à leur profit et leur salaire est fixé un niveau supérieur à celui de l’équilibre concurrentiel.

Dans tous les pays, ce sont les catégories défavorisées – travailleurs jeunes, immigrés, peu qualifiés et temporaires – qui font les frais de la chute brutale de la demande d’heures travaillées,  en raison tout particulièrement des écarts de coûts de remplacement du personnel, c’est-à-dire des coûts supportés par l’employeur lorsqu’il remplace un salarié par une nouvelle recrue.

A

Lindbeck et Snower, 1986, 2002

89
Q

I. Étude empirique du marché français de l’emploi de 2003 à 2014, à partir de l’enquête Emploi de l’Insee, ainsi que de l’impact spécifique de la crise de 2008 sur le fonctionnement de ce marché.

II. A. Après la crise, les allers/retours entre le chômage et l’emploi représentent près de six transitions sur dix, ce qui témoigne de l’instabilité du marché du travail.

B. Le risque de basculement vers le chômage dépend fortement du type de contrat de travail, ce qui atteste de la dualité du marché du travail : il est dix fois plus important pour les salariés en intérim et six fois plus important pour les salariés en CDD que pour les salariés en CDI.

C. Sur le marché français (📚 comme dans d’autres pays européens) : les nouveaux entrants alternent, généralement pendant plusieurs années, emplois de courte durée et chômage, avant d’accéder à un contrat à durée indéterminée.

Ceci aboutit à une moindre productivité, à des salaires plus faibles et à un accès plus difficile aux marchés du crédit et du logement.

D. « Déstabilisation des stables »* : après la crise, malgré son atténuation par des mesures de flexibilité interne, on assiste également à une réduction de la durée des CDI. En outre, plus d’un tiers des CDI sont rompus avant la fin de la première année, qui concerne d’abord les moins de vingt-cinq ans et les plus de cinquante-cinq ans.

* Selon l’auteur, les stables sont ceux qui ont réalisé les trois quarts de leur carrière chez le même employeur.

A

Flamand, 2016

90
Q

Si les négociations sont complètement centralisées (au niveau national), un syndicat va modérer ses revendications salariales car il internalise l’impact du salaire sur l’emploi.

Au contraire, si les négociations sont complètement décentralisées (au niveau des entreprises), il n’y a plus de surplus à partager car chaque entreprise est en concurrence parfaite.

Ce n’est que lorsque les négociations se font à un niveau intermédiaire que le pouvoir de marché de chaque branche sur son marché se traduit par un salaire trop élevé et un emploi trop faible.

⚠️ La courbe en cloche entre degré de centralisation de négociation et taux de chômage est toutefois peu confirmée par les travaux empiriques.

A

Calmfors et Driffill, 1988

91
Q

Mise en évidence d’un effet d’hystérèse :

Une fois qu’on a laissé s’accroître le chômage, celui-ci ne peut revenir immédiatement à sa valeur d’équilibre de long terme (le Nairu de long terme) qu’au prix d’une hausse de l’inflation.

Trois canaux à la suite de l’allongement du non-emploi :
1° dégradation du capital humain ;
2° baisse de l’accumulation du capital physique ;
3° baisse de la négociation salariale.

Cette hypothèse alourdit considérablement la responsabilité des politiques macro-économiques dans la lutte contre le chômage : une politique budgétaire ou monétaire restrictive, par exemple, qui pèse temporairement sur la demande, pourrait conduire à une hausse persistante du taux de chômage.

Si cet effet est avéré, cela signifie en particulier que les banques centrales ont un rôle à jouer dans la réduction du chômage non seulement à court terme, mais également à long terme.

Cette théorie, de prime abord convaincante, voit sa pertinence empirique discutée.

A

Blanchard et Summers, 1986

92
Q

Étude empirique de 29 pays de l’OCDE de 2002 à 2019, qui confirme l’existence d’un effet d’hystérèse du chômage (cf. Blanchard et Summers, 1986, 1987).

La hausse ou la baisse d’un point du taux de chômage fait évoluer le taux de chômage naturel de 0,16 point dans la même direction.

A

Ball et Onken, 2021

93
Q

Théorie du salaire d’efficience :

Il est dans l’intérêt des entreprises de ne pas baisser les salaires qu’elle versent,

même dans un contexte de chômage involontaire, parce que :

  • cela peut contribuer à réduire le turn-over ;
  • cela peut réduire les phénomènes de sélection adverse : les entreprises, si elles proposaient un prix trop bas, auraient davantage de chance d’attirer des candidats ne remplissant pas les attentes du poste ;
  • ne disposant pas de toute l’information dans l’investissement des salariés dans l’emploi qu’ils occupent (aléa moral), cela leur permet d’élever l’effort des travailleurs ;
  • cet effort est une caractéristique qu’elles ne peuvent observer et donc pas rémunérer directement, mais dont elles observent l’impact sur la productivité.

⚠️ Il s’agit de l’une des explications à la rigidité du salaire réel.

A

Yellen, 1984

94
Q

I. Étude organisée autour de deux concepts :

  • la micro flexibilité, c’est-à-dire la capacité de l’économie de prendre en charge la réaffectation des travailleurs aux emplois susceptibles de soutenir la croissance ;
  • la macro flexibilité, c’est-à-dire la capacité de l’économie à s’adapter aux chocs macroéconomiques.

Les institutions du marché du travail doivent permettre de réaliser un compromis difficile entre ces deux types de flexibilité, la protection des travailleurs et les incitations à investir pour les entreprises.

II. On peut distinguer trois grands types de régime d’assurance chômage :

1° Les pays anglo-saxons se caractérisent par une faible protection de l’emploi et une assurance chômage peu généreuse. Dans ces pays, les flux vers et hors du chômage sont importants ;

2° Les pays d’Europe continentale affichent une protection de l’emploi élevée et une assurance chômage généreuse, mais des politiques actives du marché du travail limitées. Dans ces pays, les flux sont faibles ;

3° Les pays nordiques combinent une protection de l’emploi limitée et une assurance chômage généreuse mais conditionnelle. L’idée générale est qu’il « faut protéger les autres travailleurs et non les emplois » (modèle dominant de la flexisécurité/flex-sécurité). Dans ces pays, les flux du marché du travail sont importants.

A

Blanchard, Jaumotte, Loungani, 2013

95
Q

Selon l’auteur, « the notion of “European social model” is misleading ».

I. L’Europe se distingue par un niveau élevé de protection sociale, mais plusieurs modèles coexistent en son sein avec des performances diverses. Les modèles « nordique » et « anglo-saxon » sont les plus efficaces, mais seul le premier allie efficacité et équité. En revanche, le modèle « continental » et le modèle « méditerranéen », qui conjointement englobent les deux tiers des PNB de l’ensemble de l’Union européenne à 25 et 90 % des PNB des 12 membres de la zone euro, sont inefficaces : ils sont donc par définition insoutenables et doivent être réformés.

II. Les politiques sociales et les politiques de l’emploi sont décidées au niveau national et non au niveau européen. Pour autant, il y aurait des bénéfices à coordonner ces politiques, notamment entre Etats membres de la zone euro.

A

Sapir, 2005

96
Q

I. En présence de distorsions multiples, supprimer l’une d’entre elles sans toucher aux autres n’améliore pas nécessairement la situation.

II. Sur le marché du travail, un grand nombre de politiques (indemnisation du chômage, formation, concurrence, etc.) sont complémentaires, dans le sens où l’effet de chacune d’entre elles est plus important quand elle est mise en œuvre en même temps que les autres, en raison d’interdépendances :

  • par exemple, un régime d’indemnisation trop important peut décourager le chômeur de rechercher un emploi, tandis que l’employeur est découragé par des cotisations à verser trop importantes.

III. Ceci pourrait expliquer pourquoi, alors même que les pays européens ne peuvent se caractériser par l’inaction en matière de réforme du marché du travail, les réformes y ont globalement échoué à réduire le chômage.

A

Coe et Snower, 1997

97
Q

I. L’incertitude ex ante sur la répartition des gains d’une réforme, en termes de gagnants et de perdants, induit un biais en faveur du statu quo. Il ne s’agit pas ici d’aversion au risque ou d’irrationalité, mais d’un manque d’information qui réduit mécaniquement la population susceptible d’adhérer ex ante à une réforme qui lui serait bénéfique ex post.

II. En conséquence, une réforme potentiellement bénéfique pour une majorité de la population peut être démocratiquement rejetée. Ceci explique pourquoi il est si difficile pour les politiques de mettre en œuvre certaines politiques recommandées par les économistes.

A

Fernandez et Rodrik, 1991

98
Q

Il peut se former des biais en faveur du statu quo sur le marché du travail :

1° La coalition susceptible de soutenir une redistribution par l’impôt n’est pas la même que celle qui soutient un contrôle des inégalités par la fixation du salaire minimum. La seconde solution peut donc être préférée, même si elle est économiquement moins efficace.

2° Les institutions créent leur propre soutien puisqu’une fraction de la population ne serait pas employée sans elles : il s’agit d’une rente dans ce cas précis, qui augmente d’autant la résistance à la réforme qu’elle sera forte.

3° La résistance à la réforme atteint son maximum à la fin d’une récession économique.

A

Saint-Paul, 2000

99
Q

De 2002 à 2016, plus de cinquante réformes de l’emploi ont été votées par le Parlement en France, soit une par trimestre.

Cette instabilité, paradoxalement accompagnée d’une grande stabilité de l’indicateur de protection de l’emploi, a nui à la crédibilité et à l’efficacité des mesures prises.

A

Bruno Coquet, 2016

100
Q

Les méthodes d’évaluation ex post des politiques économiques ne sont pas infaillibles. Certes, elles permettent d’indiquer si un dispositif a eu ou non l’effet souhaité.

Mais :

  • Elles ne permettent pas de comprendre pourquoi il a réussi ou échoué ;
  • Ni de savoir si ces résultats sont transposables dans l’espace et le temps ;
  • Elles ne prennent pas en compte l’impact sur l’emploi des hausses d’impôt nécessaires pour les financer.
A

Deaton, 2010