Définitions partie 9

Question 1

Traités - lois

Answer 1

Traités normatiques, qui énoncent des règles applicables par les Etats parties à l’accord

Question 2

Droit européen

Answer 2

Ensembles des règles juridiques régissant la CEE ainsi que les deux autres organisations européennes que sont l’AELE et le Conseil de l’Europe

Question 3

Droit international privé ou droit des conflits

Answer 3

Ensemble des règles qui déterminent le juge compétent et la loi applicable à un conflit de droit privé comprenant un élément d’extranéité

Question 4

Droit canonique ou canon

Answer 4

Droit édicté par l’Eglise catholique

Question 5

Discipline

Answer 5

Droit des religions protestantes

Question 6

Droit ecclésial

Answer 6

Droit des religions protestantes

Question 7

Droit ecclésiastique

Answer 7

Ensemble des règles de droit concernant l’Eglise, établies par des accords conclus entre les autorité laïques et les autorité religieuses ou édictées par l’Etat qui régissent les rapports entre l’Eglise et l’Etat (= droit civil ecclésiastique)

Question 8

Droit public ecclésiastique

Answer 8

Branche du droit canonique qui traite de l’organisation et du fonctionnement des institutions de l’Eglise

Question 9

Philosophie du droit

Answer 9

Partie de la philosophie qui a pour objet l’étude de la justice et des fondements du droit

Question 10

Théorie générale du droit

Answer 10

Théorie qui a pour objet l’étude des problèmes juridiques fondamentaux, communs à tous les domaines du droit

Question 11

Logique juridique

Answer 11

Partie de la logique qui a pour objet l’étude des spécificités du raisonnement et de la méthode juridique

Question 12

Etude des droits étrangers

Answer 12

Etude qui donne une connaissance analytique des systèmes juridiques contemporains et de leurs institutions principales

Question 13

Droit comparé

Answer 13

Etude systématique des solutions typiques données à des problèmes juridiques

Question 14

Sociologie juridique

Answer 14

Partie de la sociologie qui étudie spécialement les phénomènes juridiques, en particulier les règles de droit et leur incidence sur la société

Question 15

Ethnologie juridique

Answer 15

Partie de l’ethnologie qui étudie le phénomène juridique dans les sociétés primitives historiques ou contemporaines

Question 16

Sociologie politique

Answer 16

Partie de la sociologie qui étudie le fait politique, cad l’exercice du pouvoir, ses effets, ses influences

Question 17

Psychologie juridique

Answer 17

Etude des réactions de l’individu devant le droit, qu’il soit sujet ou juge

Question 18

Criminologie

Answer 18

Etude scientifique des phénomènes liés à la criminalité

Question 19

Médecine légale

Answer 19

Etude des applications de la médecine en droit, essentiellement en rapport avec la criminalité

Question 20

But du droit comparé

Answer 20

Etude parallèle des différents systèmes juridiques de manière à établir leurs convergences et leurs différences dans la solution des principaux problèmes du droit

Question 21

Magistrature

Answer 21

Ensemble des magistrats, cad des personnes chargées par l’Etat de juger ou de requérir l’application de la loi = juge et Ministère public

Question 22

Magistrat

Answer 22

Personne chargée par l’Etat de juger ou de requérir l’application de la loi

Question 23

Juge

Answer 23

Tout magistrat, professionnel ou non, chargé de juger

Question 24

Tribunal

Answer 24

1. Bâtiment où l’on rend la justice
2. Juridiction constituée de plusieurs juges
3. Juridiction du 1er degré par opposition à une Cour