Définitions partie 1

Question 1

Droit

Answer 1

Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent l’organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés.

Question 2

Règle de Droit

Answer 2

Proposition générale et abstraite qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné

Question 3

Abstrait

Answer 3

Qui s’applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.

Question 4

Général

Answer 4

Qui régit un nombre indéterminé de personnes.

Question 5

Adage

Answer 5

Formule du langage juridique qui exprime une règle de droit.

Question 6

Brocard

Answer 6

Formule qui exprime une règle de droit et vulgarisé sous une forme populaire.

Question 7

Infra juridique

Answer 7

Se dit d’une règle non juridique qui a des incidences juridiques.

Question 8

Altérité du droit

Answer 8

Caractère du droit qui ne concerne pas le comportement de l’individu en lui-même, mais uniquement dans ses relations avec les tiers.

Question 9

Juridicité (critère de)

Answer 9

Se dit de quelque chose (règle) qui a un caractère officiel et où est présente la force contraignante du droit.

Question 10

Sanction

Answer 10

Conséquence attachée à la violation par une personne de l’obligation que l’ordre juridique lui impose.

Question 11

Sanction directe

Answer 11

Sanction qui rétablit les droits violés au besoin par la contrainte.

Question 12

Sanction indirecte

Answer 12

Sanction dans les cas où il est impossible de rétablir le droit violé = succédané

Question 13

Obligation

Answer 13

Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une appelée “débiteur” doit exécuter une prestation envers l’autre appelée “créancier”.

Question 14

Schuld

Answer 14

Partie de l’obligation qui désigne la prestation due (= dette, duty)

Question 15

Haftung

Answer 15

Partie de l’obligation qui désigne le moyen de contrainte dont disposent les créanciers pour obliger le débiteur à s’exécuter (= contrainte, liability, garantie, responsabilité)

Question 16

Anspruch

Answer 16

Partie intermédiaire de l’obligation qui désigne la manifestation de la volonté du créancier, qui n’a pas obtenu satisfaction, de mettre en oeuvre la Haftung (= prétention).

Question 17

Obligation parfaite

Answer 17

Obligation qui comporte une Schuld et une Haftung

Question 18

Juriste

Answer 18

Artisan dont le métier consiste à réaliser la justice en appliquant sa science du droit à des cas concrets

Question 19

Justice (Celse)

Answer 19

Art du bon et de l’équitable

Question 20

Equité

Answer 20

Considérations qui sont ajoutées au droit pour réaliser la justice.

Question 21

Justice commutative ou égalité arithmétique

Answer 21

Justice qui réalise un équilibre objectif dans les échanges

Question 22

Justice distributive ou égalité géométrique

Answer 22

Justice qui répartie les biens, les pouvoirs et les devoirs entre les hommes en fonction des possibilités et des besoins de chacun

Question 23

Religion

Answer 23

Ensemble de croyances, de pratiques et de préceptes concernant les relations de l’homme avec la Divinité ou le Sacré

Question 24

Morale

Answer 24

Ensemble des règles déduites du bien qui dictent les devoirs de l’homme envers les autres et envers lui-même

Question 25

Moeurs

Answer 25

Ensemble des valeurs sociales, morales et religieuse auxquelles le droit donne force impérative

Question 26

Fédéralisme

Answer 26

Régime politique qui implique une répartition de compétence entre un Etat central et les Etats membres

Question 27

Libéralisme

Answer 27

Régime politique qui est fondé sur la reconnaissance des libertés du citoyen, en particulier de ses libertés à caractère économique

Question 28

Sources réelles, matérielles

Answer 28

Ensemble des faits, besoins et idées qui ont présidé à l’adoption d’une norme ou d’un ensemble de normes(causes)