Transactions entre actionnaires et sociétés

Question 1

Quels sont les facteurs à considérer quant au choix d’une société de verser un salaire ou un dividende à son actionnaire?

Answer 1

• Dividende = Non déductible pour la société, moins imposé pour le particulier (MAJ + Crédit Imp.)
• Salaire = Déductible pour la société, imposé à 100% pour le particulier
• Salaire déraisonnable = Non déductible par la société
• Autres facteurs: Si l’entreprise est à perte, si PNCP à éliminer, coût des charges sociales, droit de cotiser au REER, revenue d’entreprise qui excède 500 000$, etc.

Question 2

Quels sont les impacts possibles d’un rachat d’action par la société?

Answer 2

Si la somme versée (SV) est > que le capital versé (CV) = DIVIDENDE RÉPUTÉ (DR)
SI le produit de disposition (PD) moins le DR est > que le PBR = GAIN EN CAPITAL

Question 3

Quels sont les impacts possibles d’une vente à une société ayant un lien de dépendance avec le particulier vendeur?

Answer 3

Application de 84.1:
Si la somme versée (SV) est > que le capital versé (CV) = DIVIDENDE RÉPUTÉ (DR)
SI le produit de disposition (PD) moins le DR est > que le PBR = GAIN EN CAPITAL