Revenu de biens

Question 1

Énumérez les types de revenus de biens. (3)

Answer 1

• Revenu de dividende
• Revenu d’intérêts
• Revenu de location

Question 2

Comment un particulier doit considérer un revenu de dividende dans sa déclaration d’impôt?

Answer 2

Particulier:
Majoration du dividende selon que le dividende est déterminé (38%) ou autre que déterminé (18%)
+
Crédit d’impôt pour dividende selon que le dividende est déterminé (15%) ou autre que déterminé (11%)

Question 3

Comment une société doit considérer un revenu de dividende dans sa déclaration d’impôt?

Answer 3

Société:
- Dividende reçu d’une société canadienne imposable (SCI) = INCLURE dans le calcul du revenu ET DÉDUCTION dans le calcul du revenu imposable.
Application de l’impôt de la partie IV (Soc. rattachée)
- Dividende reçu d’une société étrangère = Revenu de placement + Crédit d’impôt pour impôt étranger payé

Question 4

Comment doit-on considérer un revenu d’intérêt dans la déclaration d’impôt d’un particulier et d’une société?

Answer 4

Particulier: Inclus lorsqu’encaissé (Base de caisse)

Société: Inclus lorsque gagné. Attention aux intérêts courus à inclure. (Base d’exercice)

Question 5

Comment doit-on considérer un revenu de location dans la déclaration d’impôt ?

Answer 5

Les revenus de location doivent être inclus lorsque gagnés (Base d’exercice)
Les dépenses déductibles sont:
- Assurances
- impôt foncier
- Intérêt sur emprunt
- Réparation et entretien
- DPA (ATT: Ne peut créer ou augmenter une perte locative)
- Publicité
- Services publics à la charge du proprio.

Question 6

Que se passe-t-il lors d’un transfert d’immobilisation générateur de revenu de bien entre PERSONNES LIÉES?

Answer 6

Les règles d’attribution s’applique. (À compléter)

Question 7

Pour être déductibles, les intérêts doivent être payés dans quel but?

Answer 7

• En vue d’acquérir un bien productif de revenu
• En vue de tirer un revenu d’un bien ou d’une entreprise
• Test d’intention

Question 8

Quels intérêts ne sont pas déductibles?

Answer 8

• Intérêts payés relatifs à un montant emprunté et utilisé pour cotiser à un REER, RPA, ou un CÉLI.
• Intérêts de retard relatif à l’impôt (Et pénalité)

Question 9

Les frais relatifs à un emprunt ou une émission d’action sont-ils déductibles?

Answer 9

OUI

Précision: Sur 5 ans , 20% par année.

Question 10

Qu’arrive-t-il aux intérêts et aux impôts fonciers payés sur un terrain si celui-ci n’est pas détenu principalement pour produire un revenu (Terrain vacant) ?

Answer 10

Les intérêts et les impôts fonciers sont déductibles jusqu’à concurrence du revenu net des dépenses généré par le terrain. L’excédent est non déductible et est ajouté au PBR du terrain.

Question 11

Qu’arrive-t-il lorsqu’il y a de l’impôt étranger qui a été payé?

Answer 11

Particulier: Crédit d’impôt max de 15% du revenu étranger

Société: Crédit d’impôt max variable en fonction de l’importance du revenu étranger versus l’ensemble du revenu.

L’excédent de l’impôt étranger payé NON ADMISSIBLE au crédit d’impôt est DÉDUCTIBLE dans le calcul du revenu de biens.