Prêt/Avantages aux actionnaires Flashcards
Expliquez les impacts d’un prêt par une société à son actionnaire (où à une personne liée à ce dernier).
Capital du prêt à inclure dans le revenu de l’actionnaire dans l’année où il a reçu le prêt.
SAUF:
- SI le capital est remboursé avant la fin de l’année de la société qui suit l’année où le prêt a été octroyé (RÈGLE DES 2 BILANS)
OU
- SI:
L’actionnaire détient moins de 10% des actions de la société OU
Le prêt est utilisé pour acheter des actions du trésor, acheter une maison ou une automobile utilisée dans les fonction d’employé de l’actionnaire.
ATT: Dans l’une des situations précédentes, il faut aussi démontrer que le prêt est reçu en tant qu’employé ET que le remboursement se fera dans un délai raisonnable.
Expliquez l’impact d’une portion du capital d’un prêt à l’actionnaire qui n’est pas incluse au revenu de celui-ci.
Intérêts manquants à inclure au revenu de l’actionnaire
SAUF:
- pour un prêt octroyé au taux du marché
- pour la portion du capital qui est déjà inclus au revenu de l’actionnaire.
CALCUL:
Capital du prêt X taux prescrit en vigueur
Moins: Intérêts payés durant l’année (ou 30 jours suivant l’année)
