Revenu d'entreprise

Question 1

Quelle est la règle générale de déductibilité des dépenses?

Answer 1

Les dépenses doivent être RAISONNABLE et être engagée pour gagner du revenu d’entreprise ou de bien.
SAUF pour les dépenses en capital qui sont non déductible.
*Exclus évidemment les dépenses personnelles.

Question 2

Nommez les principales ajustements que l’on peut retrouver dans une conciliation de bénéfice comptable à bénéfice fiscal.

Answer 2

• Frais de représentation (Repas, boisson et divert.) = 50% déductibles
• Golf = NON DÉDUCTIBLE
• Cotisations à des club = Non déductible
• Frais de congrès = limite de 2 par année (Avec repas de 50$ par jour si inclus dans un prix global)
• DPA discrétionnaire VS amort. CTB
• Gain/perte disposition d’actif VS gain en capital imposable à 50%, récupération d’amortissement et perte finale
• Frais de constitution et de réorganisation du capital des société (Immobilisation admissible)
• Provision CTB = NON DÉDUCTIBLE
• Provision fiscale = …
  ….Mauvaise créance = analyse compte par compte
  ….Vente à tempérament = si exigible sur plus de 2 ans
• Bureau à domicile = au prorata de la superficie de la maison (SI principale lieu d’affaire ou exclusivement pour rencontrer les clients)
• GC imposable à 50% et provision pour GC possible (imposition minimale de 20% du GC/an)
• Boni déclaré et non payé ( doit être payé dans les 6 mois suivant la fin d’année = DÉDUCTIBLE)
• Travaix en cours non facturé = NON IMPOSABLE pour les profession libérales
• Retenue sur contrat de construction = PAS UN REVENU
• Frais de résiliation d’un bail par le propriétaire (Amort. sur la duré du bail restante)
• Frais de financement pour émission de dette ou action = DÉductible linéairement sur 5 ans
• Contrat de location financement = Seulement le paiement de location est déductible
• Participation dasn une société de personne = Attribution du revenu fiscal aux associés.