Automobiles Flashcards
1
Q
Qu’Est-ce qui est considéré comme une allocation RAISONNABLE pour l’usage de l’automobile d’un employé par celui-ci?
A
Allocation raisonnable = NON IMPOSABLE pour l’employé ET DÉDUCTIBLE pour l’entreprise
- 0,54$ pour les 5000 premiers KM parcourus par l’employé
- 0,48$ pour les KM excédentaires.
2
Q
Quel est l’impact fiscal lorsqu’un employeur met à la disposition de l’employé un automobile?
A
Avantage IMPOSABLE pour l’employé ET DÉDUCTIBLE pour l’entreprise
- Calcul d’un droit d’usage
- Calcul d’un frais de fonctionnement
3
Q
Quel est l’impact fiscal lorsqu’un employé utilise sa voiture personnelle dans le cadre de ses fonctions et ne reçoit aucun montant de son employeur?
A
Frais déductibles pour l’employé (Aucun impact pour l’entreprise)
- Frais automobile annuels proratés selon le KM pour emploi.
- MAXIMUM = Frais de location 800$/mois, DPA 30000$ ET Intérêts financement 300$.
4
Q
Quel est l’impact fiscal lorsqu’un entrepreneur utilise sa voiture personnelle dans le cadre de ses fonctions pour sa propre entreprise ?
A
Frais déductible:
- Frais automobiles annuels proratés selon le KM pour affaires
- MAXIMUM = Frais de location 800$/mois, DPA 30000$ ET Intérêts financement 300$.
