Fiducie Flashcards
1
Q
Quels sont les types de fiducie ? (2)
A
Fiducie testamentaire: Création à la suite d’un décès.
Particularité: imposé selon les taux progressifs pour les 36 premiers mois. Ensuite imposé au taux maximum.
Fiducie non-testamentaire: Pour protection d’actifs, gestion de patrimoine, planification fiscale…
Particularité: Imposition au taux max (29%) ET fin d’année obligatoirement le 31 décembre
2
Q
Comment se calcul le revenu et le revenu imposable des fiducies?
A
Calcul du revenu selon l'article 3 MOINS Calcul du revenu imposable - déduction usuelles (report de pertes) - déduction des sommes payées/payable au bénéficiaire
