Les dividendes et les soldes de CRTG et de CRTR

Question 1

Définition de CRTG et de CRTR?

Answer 1

CRTG:
Compte de revenu à taux général = comprend revenu d’entreprise au taux général d’impôt (Pas rev. de placement) + Dividendes déterminé (Maj 38% Crédit impôt 15%)
CRTR :
Compte de revenu à taux réduit = Comprend dividende AUTRE que déterminé (MAJ 18% Crédit impôt 11%)

Question 2

Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), quel dividende elle verse par défaut? Sinon quelle autre situation est possible?

Answer 2

Dividende autre que déterminé (MAJ 18% Crédit impôt 11%)
SAUF en cas de présence d’un solde de CRTG qui PERMET à la société de verser un dividende déterminé (Maj 38% Crédit impôt 15%)

Question 3

Pour une société autre que SPCC, quel dividende elle verse par défaut? Sinon quelle autre situation est possible?

Answer 3

Dividende déterminé (Maj 38% Crédit impôt 15%)
SAUF en cas de présence d’un solde de CRTR qui OBLIGE la société à verser un dividende AUTRE que déterminé (MAJ 18% Crédit impôt 11%) qui sera égale au CRTR.

Question 4

Quels sont les attributs fiscaux d’un dividende déterminé?

Answer 4

Majoration du dividende de 38% pour le particulier

Crédit d’impôt de 15% pour le particulier

Question 5

Quels sont les attributs fiscaux d’un dividende autres que déterminé?

Answer 5

Majoration du dividende de 18% pour le particulier

Crédit d’impôt de 11% pour le particulier