Rémunération d'un employé (Impôts particuliers)

Question 1

Nommez les principaux avantages imposables.

Answer 1

Principaux avantages imposables:

• Frais de subsistance
• Jetons de présence ou autres honoraires
• Automobile à la disposition d’un employé
• Prêt sans intérêt ou taux réduit
  
  • Prêt pour l’achat d’une maison
  • Prêt à la réinstallation (40 KM ou plus)
• Option d’achat d’actions
• Cotisation à un club sportif
• Allocation forfaitaire pour automobile
• Dons de fournitures fabriquées par l’employeur

Question 2

Expliquer le calcul de l’avantage imposable lié à un prêt sans intérêt ou taux réduit.

Answer 2

Calcul:
Capital du prêt X (Taux prescrit 1% - Intérêt payés)

 - Prêt pour l'achat d'une maison: Le taux prescrit utilisé est plafonné pour 5 ans

 - Prêt à la réinstallation (40 KM ou plus: Déduction au revenu imposable pouvant atteindre 25 000$ X taux prescrit 1%.

Question 3

Expliquer le calcul de l’avantage imposable lié à l’option d’achat d’actions.

Answer 3

Calcul:
JVM de l’action à l’exercice - Prix payé pour l’action - Prix payé pour l’option = Avantage imposable (Vien augmenter le PBR des actions acquises)

Moment de l’inclusion:

• Employé SPCC = À la vente des actions
• Autres employés = À l’exercice des options

Déduction possible au revenu imposable de 50% de l’avantage imposable:

• Employés SPCC= Détention des actions 2 ans OU pas de prix de faveur à l’octroi
• Autres employés = Pas de prix de faveur à l’octroi

Question 4

Expliquer le calcul de l’avantage imposable lié au don de fournitures fabriquées par l’employeur.

Answer 4

Calcul:

Avantage imposable = coût pour l’employeur de la fourniture.

Question 5

Nommez certains avantages qui ne constitue pas un avantage imposable.

Answer 5

Ce qui ne constitue pas un avantage imposable:

• Paiement de la cotisation professionnelle (SI pour le bénéfice de l’employeur)
• Paiement des frais de scolarité (Si pour le bénéfice de l’employeur)
• Paiement de l’assurance maladie collective
• Allocation RAISONNABLE pour automobile
• Cadeau et récompenses non-monétaires (Valeur max de 500$)
• Cotisation de l’employeur au RPA de l’employé
• Services d’orientation pour la retraite ou santé mentale