Impôts des sociétés (Impôt de la partie I)

Question 1

Taux d’impôt fédéral de base?

Answer 1

38%

Question 2

Types de revenus(3) - (Impôt des sociétés)

Answer 2

• Revenus d’une entreprise exploité activement (REEA)
• Revenus de placement (RPT)
• Dividendes de SCI (Société Canadienne Imposable)

Question 3

Quelles déductions sont possibles sur du revenu d’une entreprise exploité activement (REEA)?

Answer 3

• Déduction admissible pour petite entreprise (DAPE - 17%): SPCC seulement. Attention au partage du plafond des affaires max de 500 000$ entre sociétés associées.
• Déduction d’impôt générale de 13% (sur le reste du REEA): Attention, il n’est plus possible d’utiliser cette déduction pour des entreprises de prestation de service personnels (Att: Société de gestion).

Question 4

Qu’arrive-t-il lors du calcul de l’impôt à payer lorsque que la société a du revenu de placement?

Answer 4

Si revenu de placement de SPCC seulement:

- Impôt remboursable sur le revenu de placement de 6 et 2/3 %.

Question 5

Qu’arrive-t-il lors du calcul de l’impôt à payer lorsque la société a reçu des dividendes de société canadienne imposable (SCI)?

Answer 5

Dividende SCI = DÉDUCTIBLE du revenu imposable.

Question 6

Quels sont les crédits d’impôt possible d’une société ? (2)

Answer 6

• Crédit d’impôt étranger payé sur le revenu étranger

- Crédit d’impôt à l’investissement