Autres Flashcards
1
Q
Qu’est-ce que le principe d’intégration?
A
“Avoir le même argent en main, après paiement de l’ensemble des impôts, qu’un revenu soit gagné par un particulier ou qu’il soit gagné par une société pour ensuite être versé au particulier sous forme de dividende”.
Le choix d’utiliser une société ne fait que reporter l’impôt à payer par le particulier.
2
Q
L’inscription aux taxes sur les produits et services (TPS) est obligatoire pour toute entreprise exerçant ses activités commerciales au Canada SAUF pour les petits fournisseurs. Définissez “petit fournisseur”.
A
Petit fournisseur = Total des ventes taxables