Frais de déménagement

Question 1

Les frais de déménagement sont-ils déductibles? Expliquez.

Answer 1

OUI si réinstallation ADMISSIBLE, sauf s’ils sont remboursés par l’employeur.
Déductible jusqu’à concurrence du revenu gagné dans l’année suite au déménagement, sinon report.

Une réinstallation admissible =

• Occuper un emploi, exploiter une entreprise ou étudier au Canada.
• Se rapprocher d’au moins 40 KM du nouveau lieu de travail/entreprise/études

Question 2

Quels sont les frais déductibles lors d’une réinstallation admissible (déménagement)?

Answer 2

• Frais de repas et logement temporaires près de l’ancienne/nouvelle résidence (MAX 15 jours)
• Frais de vente (courtier) de l’ancienne résidence ou frais de résiliation de bail
• Frais de transport et d’entreposage de meubles
• Frais d’entretien de l’ancienne résidence non vendue (max. 5000$)
• Frais de branchement/débranchement aux différents services publics.

Question 3

Si l’employeur rembourse à l’employé ses frais de déménagement, quel est l’impact fiscal?

Answer 3

Avantage IMPOSABLE :
- SI l’employeur rembourse un montant excédentaire aux dépenses encourues.
- SI l’employeur rembourse la perte subie relativement à la vente d’une maison (av. imp. = montant encaissé par l’employé)
PAR CONTRE, s’il d’agit d’une perte ADMISSIBLE (rapprochement de 40km d’un lieu d’emploi) l’avantage imposable = (montant encaissé par l’é - 15 000$) X 50%.